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Cœur d’Essonne Agglomération : Les finances sont bien dans le ROUGE !

 

J’ai assisté le 6 octobre à la réunion du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération. 62 questions étaient inscrites à l’ordre du jour. Je me suis éclipsé au bout de deux heures et demie, à l’issue du débat sur le 21e point. Mais en tant que conseiller municipal, évincé de cette instance depuis le début de l’année, j’y suis quand même davantage présent que Sophie Rigault, une nouvelle fois pointée absente, ce qui ne l’empêche pas de recevoir, en plus de ses indemnités d’adjointe au maire et de vice présidente du Conseil départemental, un petit complément de 204,08 € par mois. On voit bien les limites du cumul souvent accompagné de cynisme dans l’exercice même du mandat. Mais rassurez-vous son absence ne change rien pour la ville puisque les rares fois où elle daigne assister aux séances, elle n’intervient jamais et vote l’ensemble des questions sans bien souvent avoir pris la peine de lire les dossiers…

Plusieurs points portaient sur l’approbation de divers rapports d’activités : rapport de gestion et bilan de la société d’aménagement SORGEM pour 2015, comptes 2015 pour divers mandats confiés à la SORGEM (les ZAC Val Vert - Croix Blanche, Maison neuve de Brétigny, Belles vues à Arpajon et Ollainville, la Mare aux Bourguignons à Egly et les constructions de la cité Val Vert au Plessis-Pâté, des majestueux bureaux route de Corbeil, de la médiathèque de Brétigny ou de la ferme du château du Plessis-Pâté), rapports 2015 des services publics d’eau potable et d’assainissement… Trop fastidieux de détailler ici un ensemble de données, pourtant significatives que les élus analysent à peine. Mais comme d’habitude n’hésitez pas à me contacter (jeanlouisberland@gmail.com) si vous souhaitez être destinataire d’un de ces documents ou simplement d’un éclairage sur ceux-ci.

Par contre je vais développer le point qui me parait le plus essentiel, car le plus inquiétant pour l’ensemble des habitants de notre agglomération : la situation financière. J'avais interpellé le Président de l'Agglomération Olivier Léonhardt, il y a plusieurs semaines (lire ICI). Bien évidemment il a repris dans sa réponses (lire ICI) l'argument apparu il y a quelques mois des trois « méchantes » communes (Lardy, Boissy St Yon et St Yon), qui membres de la communauté de communes de l'Arpajonnais, n'ont pas voulu rejoindre Cœur d'Essonne Agglomération. Le Conseil communautaire a donc été saisi d'une motion qui dénonce « de lourdes incidences financières pour Cœur d'Essonne Agglomération, qui se trouve affectée, dès cette année 2016 et pour les années futures, d'une perte de recette fiscale de 9,3 millions d'euros par an, directement liée au retrait de ces 3 communes ». Je rappelle une nouvelle fois ici que la décision des trois communes était connue début 2015 et qu'elle apparaissait dans l'arrêté du préfet d’Île-de-France du 4 mars 2015, portant adoption du Schéma régional de coopération intercommunal. Je ne comprends toujours pas pourquoi, Cœur d'Essonne Agglomération n'a pas pris en compte cet élément pour établir ses premières projections budgétaires pour élaborer son projet de budget pour 2016 ! Constatant sans doute qu'il était vain de réclamer de l'argent à ces trois communes qui ont fait le choix d'une autre intercommunalité (Communauté de communes entre Juine et Renarde) l'Agglomération se contente désormais de demander au préfet de l'Essonne « de mettre en œuvre toutes les dispositions en son pouvoir, pour permettre à Cœur d’Essonne Agglomération d'amortir sur plusieurs années, dans des conditions supportables et acceptables cette perte substantielle de recettes ». En cette période pré-électorale, je suis assez pessimiste sur un engagement formel de l’État…

En attendant, l'Agglo doit impérativement équilibrer son budget 2016. Le Conseil communautaire a donc adopté une décision modificative présentée de manière un peu abracadabrantesque par M. Méary, vice-président chargé des finances. Je reprends les éléments chronologiques développés dans le rapport de présentation.

1/ Le budget primitif, voté le 31 mars 2016 a été établi à partir des dépenses et recettes réalisées en 2015 par les deux ex agglo. Mais les enveloppes budgétaires ne reflétaient pas la réalité de l'activité des deux collectivités sur une année pleine dans la mesure où les mandatements avaient été stoppés au 5 décembre 2015 et surtout qu'un certain nombre de projets avaient été mis en attente en 2015 dans la perspective de la fusion.

2/ Lors du budget supplémentaire, voté le 23 juin 2016, les élus ont préservé toutes les dépenses d'investissement proposés par les services. Mais pour obtenir l'équilibre général, les demandes des services en fonctionnement ont été réduites de 4 597 931 €.

3/ Pour cette décision modificative, il a été demandé aux services de n'inscrire que les dépenses de fonctionnement incompressibles et incontournables d'ici la fin de l'année et que les dépenses d'investissement qui seront mandatés avant la fin de l'année, en particulier 1 576 000 € pour le service des déchets ménagers. Pour toutes les opérations dont les travaux seront mandatés l'année prochaine, l'enveloppe budgétaire proposée en DM a été réduite de 2 763 000 € (notamment les travaux en cours pour la médiathèque de St Michel). La participation au budget annexe de la base aérienne 2017 a de son coté été diminuée de 550 000 €.

Au final le budget 2016 de l'agglo (BM+BS+DM) s'élève donc en fonctionnement à 132 114 569,29 € et en investissement à 65 617 300,86 €.

Reste maintenant à savoir comment les élu-e-s vont pouvoir présenter un budget équilibré et cohérent en 2017. Un séminaire du bureau communautaire est programmé le 2 décembre prochain. Olivier Léonhardt a listé différents leviers pour se sortir de cette impasse financière :

« - Optimisation de l’organisation et des moyens matériels.

- Allongement de la durée d’amortissement des biens, allongement des durées des emprunts, modification de la règle d’autofinancement de la section d’investissement.

- Identifier, lister et évaluer le coût global des prestations et services proposés par l’Agglo et apporter des avis d’opportunité sur le maintien, l’évolution et la rationalisation de certaines prestations et services.

- Harmoniser les tarifications des services sur le territoire communautaire.

- Lister l’ensemble des investissements sur les 5 années à venir en vue de réaliser une PPI et chiffrer les dépenses de fonctionnement induites par ces nouveaux investissements. »

Je vous dis tout de suite ma consternation d’avoir entendu MM. Leonhardt et Méary présenter ces « leviers » comme une nouvelle orientation. On pourrait alors croire que ces dispositions de bon sens et de bonne gestion n’étaient pas encore appliquées dans nos collectivités… A suivre !

 

Commentaires 

 
+1 #1 Moine René 17-10-2016 14:53
Merci de nous tenir informer de se qui se trafique au sein de notre ville et de l'aglo et de ses petits arangement entre amis
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