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Conseil municipal du 20 février 2017 : Une (mauvaise) « orientation » budgétaire déjà ficelée

 

Chaque année avant le vote du budget le maire doit organiser un débat d’orientation budgétaire en conseil municipal. Un récent décret (24 juin 2016) précise le contenu du rapport qui doit être présenté. Le Conseil municipal était donc convoqué ce 20 février, avec ce seul point à l’ordre du jour. Faute d’une réunion préalable de la commission des finances, nous avons reçu mercredi dernier 94 pages de documents comprenant trois parties :

-une analyse par le cabinet privé FCL du projet de loi de finances pour 2017, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en novembre dernier. Nous aurions quand même pu avoir une analyse de la loi de finance définitive adoptée par le Parlement fin décembre !

- sur une dizaine de pages, plusieurs tableaux présentant très schématiquement divers indicateurs financiers de 2000 à 2015 concernant la ville (en € par habitant), comparés à la moyenne de la strate de toutes les villes françaises de 20 000 à 50 000 habitants et à la moyenne d’un panel de 54 communes de 20 à 35 000 habitants situées en Île-de-France.

- le rapport sur les orientations budgétaires 2017 pour notre ville. C’est ce document que je vais vous résumer, sachant qu’il convient d’être très prudent, dans la mesure où sont notifiées des « orientations » qui très souvent ne correspondent pas du tout à la réalité des dépenses effectuées et des recettes perçues par la commune. Et comme chaque année, aucune hypothèse alternative n'est présentée, comme s'il n'y avait qu'une seule politique budgétaire possible : celle déjà arrêtée par le staff du maire. Le « débat » annoncé a donc été quasi-inexistant, le maire considérant que les questions posées par les représentants de l’opposition étaient hors sujet… Nous avons eu quand même un petit aperçu du projet de budget 2017 qui sera présenté le 27 mars sachant que j’attache beaucoup plus d’importance à la communication du compte administratif de la ville qui retrace scrupuleusement chaque année la comptabilité réelle de la commune et distingue bien les différences entre les sommes inscrites au budget et la réalisation effective. Passons donc en revue les grandes lignes de ce qui a été annoncé pour 2017.

Les recettes de fonctionnement : près de 30 millions d'Euros !

Mauvaise nouvelle : la municipalité annonce qu’elle maintient les taux d’impôts votés avec une hausse de 15% l’année dernière. Le produit total des impôts récoltés est estimé à 14 200 000 € ! Les dotations versées par l’État sont une nouvelle fois présentées à la baisse : 4 281 806 €, contre un peu plus de 4,5 M€ perçus en 2016. Les produits des services, facturés aux usagers pour les crèches, la restauration scolaire, les activités périscolaires ou le conservatoire de musique sont estimés à 1 760 000 €, contre 1 820 000 € 2016. Comme il n'y a pas de baisse de tarif en vue, on peut faire deux suppositions : Soit il y a une baisse de fréquentation, soit les revenus des familles diminuent, avec pour conséquence un quotient familial moins élevé. Les reversements de l'agglomération restent stables pour un montant total de 520 332 €, comme le fonds de solidarité de la région Île-de-France (1 354 426 €) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (500 000 €). Par contre les aides du département sont annoncées en baisse à 79 950 € (contre 116 570 € en 2016), tout comme les aides des autres organismes (dont la CAF) à 1 398 700 €, contre plus d'1,6M€ en 2016. A noter enfin la perception d'une compensation fiscale sur les exonérations de taxe d'habitation qui serait de 858 000 €.

Les dépenses de fonctionnement : plus de 25 millions d'euros !

Les charges à caractère général vont augmenter de plus de 500 000 € pour atteindre 6,3 M€. Le recours à une société extérieure pour le nettoyage des écoles semble en être principalement la cause. Les frais de personnel sont estimés à 15,7 M€. Le remboursement des intérêts d'emprunt est évalué à près de 200 000 €.

Coup de bluff sur les investissements ?

La municipalité annonce comme chaque année un niveau d’investissement jamais atteint. On sait hélas que la concrétisation laisse à désirer. Plus de 11 millions sont annoncée « auxquels s’ajouteront les restes à réaliser » de 2016, estimés à plus de 3 millions ! La difficulté avec cette avalanche de chiffres est de bien cerner ce qui va être fait, car on retrouve d’une année sur l’autre les même annonces : création du Pôle des Mares Yvons, réhabilitation de la Maison des seniors, seconde phase de la vidéo surveillance !

Pour financer tout ceci, sur le papier, la ville empruntera pour près de 4 M€, devrait encaisser 3 236 000 € de vente du pavillon 20 Edouard Branly et des terrains des serres municipales et obtenir des subventions du département à hauteur de d’1,5 M€.

La communication demeure toujours très habile. Mais la multiplication des tableaux sur la réduction de la dette, la capacité d’autofinancement, la réduction des dotations, la rigueur salariale et les ratios en tout genre ne pourra masquer éternellement la réalité. Saint Michel sur Orge est hélas en déclin : sa population diminue (malgré les constructions intensives depuis 5ans), les commerces sont vides, le chômage et la précarité restent très élevés et le cadre de vie se détériore… Pierre Mendès-France disait fort justement « Gouvernez c’est prévoir ». Avec l’urbanisation décousue qui s’accélère, le prix à payer pour la détérioration de notre cadre de vie et de la cohésion sociale va être particulièrement élevé à très court terme, avec en plus des impôts locaux qui demeurent excessivement haut. C’est très regrettable.

 

Commentaires 

 
0 #2 maxime 27-02-2017 14:40
Trop d'impôts tue l'impôt
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0 #1 J.V. 22-02-2017 08:10
Merci pour ces informations bien utiles qui montrent bien un disfonctionneme nt excessif au niveau des dépenses de la commune
Bonne soirée
Cordialement
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