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Où va financièrement Cœur d’Essonne Agglomération ?

 

La dernière réunion du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération s’est tenue le 23 février dernier au Plessis-Pâté. 27 questions étaient inscrites à l’ordre du jour, avec en particulier la présentation des rapports d’orientation budgétaire sur le budget principal et les divers budgets annexes concernant la Base aérienne 217, les parcs d’activités, l’Hôtel d’entreprise, l’espace Jules Verne, l’eau et l’assainissement.

Les dirigeants de l’agglo considèrent que le budget, au-delà des baisses de dotations au niveau de l’Etat, est toujours amputé par le choix des communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon de ne pas adhérer à la fusion entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais. Cœur d’Essonne Agglomération estime que la décision de ces trois communes engendre une perte de ressource de 8,3 M€. Une délibération a été votée pour demander un arbitrage de la préfecture. Celle-ci devrait trancher par arrêté dans un délai maximum de 6 mois. Pourtant les excédents cumulés de l’Arpajonnais et du Val d’Orge s’élevaient en 2015, au moment de la fusion, à plus de 18,5 M€. On est donc en droit de s’interroger sur ce qui inquiète les responsables de l’agglo, étant donné que la fusion avait aussi été présentée comme un élément permettant de mutualiser différents moyens et de réduire les coûts. Il va donc être très intéressant de connaître les résultats du premier compte administratif 2016 de Cœur d’Essonne Agglomération pour détecter d’où proviennent vraiment les difficultés que j’avais déjà relevé en octobre dernier (lire ICI).

En attendant, voici les principales orientations budgétaires présentées pour 2017.

Au niveau fiscal, maintien des taux pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti, pas d’instauration d’une taxe sur le foncier bâti, mais augmentation du taux de la Contribution Financière des Entreprises (ex taxe professionnelle) de 27,48 à 28,42%, ce qui devrait entrainer une recette complémentaire de plus de 800 000 €. Avec l’augmentation des bases, fixée par la loi de finances à 0,4%, l’Agglo escompte un supplément de recettes fiscales de près de 2 M€, bien en deca de ce qui était annoncé avant la fusion, tant les concrétisations d’implantations nouvelles tardent à venir tant du côté de Val Vert, que de la BA 217, malgré les lourds investissements déployés et une communication un peu disproportionnée avec la réalité.

Au niveau des dotations perçues, plusieurs baisses sont attendues en 2017 : - 900 000 € de dotation d’intercommunalité, - 250 000 € de dotation de compensation, - 15 000 € pour le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Par contre l’Agglo devrait toucher 200 000 € supplémentaires de compensation sur les exonérations fiscales concernant sa part de taxe d’habitation.

Par ailleurs l’Agglo maintient son niveau de tarification actuel qui génère une recette annuelle d’environ 65 000 €.

Fuite en avant ?

Du côté des dépenses, l’objectif affiché est de réduire les coûts de fonctionnement de 2 M€ (ce qui fera quand même un total pour 2017 de près de 118 M€ !). Le rapport annonce une diminution des frais de personnel de 600 000 €, sans qu’on sache précisément comment cet objectif pourra être atteint sans suppression de postes. Au 1er janvier 2017, l’Agglo compte 668 postes permanents pourvus. Est également annoncé, sans la moindre piste d’explication, une diminution de 2,5 M€ sur les charges à caractère général pour compenser en partie l’augmentation quasi certaine de près d’1 M€ du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Cœur d’Essonne est contributeur au FPIC parce que le potentiel financier agrégé par habitant pour notre Agglo est supérieur de 0,9 fois au potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. A noter que notre contribution à ce fonds augmentera de nouveau en 2018 de près de 700 000€. Certes l’Agglo s’engage à maintenir les reversements aux communes… mais jusqu’à quand ?

En matière d’investissement, la projection promise sur 5 ans est reportée au second semestre 2017. Dans cet épais brouillard, il est timidement avancé un volume d’investissements de 35 M€ sur les 3 années qui viennent, puis de 25 M€ TTC sur 2020 et 2021. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter l’emprunt à 30 M€ par an sur les trois ans puis de revenir à 20 M€ en 2020 et 2021. Le risque est grand de n’avoir pas les capacités d’éponger cette dette colossale qui va s’accumuler. Mais cette hypothèse ne semble pas effleurer les esprits pourtant avisés des dirigeants communautaires. Malgré des simulations optimistes sur des taux allant de 2 à 3,5 %, l’encours de la dette qui représente 121 M€ au 1er janvier 2017 s’élèvera à plus de 180 M€ en 2021… Certes, des dépenses annuelles récurrentes et indispensables pour environ 17 M€ sont mises en avant pour la voirie, l’éclairage public, les espaces naturels, les réseaux d’eaux pluviales, les travaux d’entretien des parcs d’activités, des matériels et équipements des équipements sportifs, des théâtres, et des structures petite enfance et d’enseignement artistique dans l’Arpajonnais… Mais il y a aussi les gros projets ambitieux (démesurés ?) de constructions des médiathèques engagés à Brétigny, Ste Geneviève et St Michel (sans doute au final plus de 7 M€ pour cette dernière) et l’opération Val Vert, avec le démarrage, sans cesse repoussé, des travaux de ce concept de Cité qui ne manque pas de m’intriguer…

Combien ça coûte ?

Quant à l’aménagement de la Base aérienne 217, il est paradoxal de constater que le rapport d’orientation du budget annexe qui lui est consacré ne contient aucun chiffre. L’Agglo est toujours « en pourparler » sur la plateforme d’e-commerce dont on nous avait pourtant annoncé la création de 2 500 emplois net sur site pour la fin 2017, l’aménagement et la commercialisation en extension sur la zone d’activité de la Tremblaie sur un secteur de 36 ha à l’est de la Base au Plessis-Pâté ne repose aujourd’hui que sur la signature de promesses unilatérales de vente avec quatre entreprises sur 21 ha, les 17 000 m² du patrimoine foncier récupéré n’ont à ce jour été réhabilité et loué que pour un bâtiment de 700 m² pour la filière drone, les 50 ha aménagés pour l’organisation de méga concerts et festivals sont très loin d’être un jour rentabilisé, la zone se trouvant un peu déclassé et excentré de la capitale depuis l’abandon de la construction du Grand Stade de rugby… Enfin, le pôle régional d’agriculture biologique tarde à se concrétiser. Seuls sont annoncés pour 2017 la dépollution pyrotechnique des parcelles et l’approvisionnement en eau, via un premier forage d’essai. Mais pour le reste on doit se contenter de l’affirmation de « la volonté d’engager une phase d’expérimentation pour accueillir les premiers exploitants en 2017 » !

De même le rapport d’orientation sur le budget annexe des 5 parcs d’activités (Maison Neuve à Brétigny, Techniparc à St Michel, les Radars à Fleury-Mérogis, la Mare du Milieu à Guibeville et Val Vert Croix Blanche sur Ste Geneviève et Plessis-Pâté) ne contient aucune donnée chiffrée, si ce n’est « la volonté de maintenir les montants financiers alloués » pour la mise à niveau des espaces publics et une meilleure accessibilité. Mais en 2018, la loi va obliger l’Agglo à reprendre automatiquement dans ses compétences les 26 parcs d’activités existant sur la totalité du territoire de Cœur d’Essonne. Un transfert qui ne sera sans doute pas totalement neutre financièrement pour les communes concernées, mais aussi pour l’Agglo.

 

Commentaires 

 
0 #3 Jacques 28-02-2017 22:08
Merci pour ce nouvel article qui nous donne des éléments concrets et chiffrés, contrairement à ce journal publicitaire et creux de l'agglo que nous payons avec nos impôts.
Une question: Que devient le contrat d'intérêt national qui devait unir Cœur d'Essonne avec l'agglo Grand Paris Sud d'Evry pour porter le grand stade de rugby (abandonné !) et le décollage de la BA 217 ?
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0 #2 MTL 28-02-2017 10:53
Merci Jean Louis de nous tenir informés, je vais lire tout ça.
Bon courage de maintenir la démocratie.
M. Thé
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+2 #1 Cadot Dominique 28-02-2017 10:06
Comme d'habitude toujours très intéressants et instructifs vos articles, cela permet de rester informée de façon précise sur ce qui se trame tout en haut.
Effectivement, où est passé l'excédent post fusion de 18,5 M d'euros annoncés ? Par les temps qui courent on se pose de plus en plus la question et le meilleur moyen de faire taire des rumeurs c'est la transparence. Si tout est correct et clean, on ne devrait rien cacher aux citoyens car se sont souvent eux qui payent d'une façon ou d'une autre. Même si la perte de 3 villes ampute la ressource possible de 8,3 M d'euros... Après quand bien même l'arbitrage de la préfecture se révellait en faveur de la réintégration de ces 3 villes, faire les choses dans la contraintes n'est jamais positif
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