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Cœur d’Essonne Agglomération : Mise à l’écart des élus municipaux

 

Les maires (toutes tendances politiques confondues) qui dirigent notre communauté d’agglomération ne sont pas adeptes de la transparence. Ainsi, la plupart des décisions sont prises au sein des réunions du bureau communautaire, mais aucun compte-rendu n’est accessible. Quant aux réunions du Conseil communautaire, dont ont été exclues la plupart des élu-e-s des listes d’opposition dans les communes, l'essentiel des délibérations sont votées à l’unanimité, sans véritable débat de fond, sans aucune alternative, la « pensée unique consensuelle », axée sur un développement économique productiviste et libéral, étant la seule boussole. Quant aux aspects concrets pour la vie quotidienne, ils sont traités bien souvent de manière technocratique, sans la moindre consultation des usagers, comme par exemple la dernière modification des conditions de collecte des déchets. Je tente parfois d’interpeller le maire de Saint-Michel, vice-président de l’Agglo, lors des réunions du Conseil municipal. Bien qu’il perçoit une indemnité conséquente pour être sensé suivre les dossiers, la réponse est souvent la même : « interrogez directement le Président de l’Agglo ». C’est donc ce que j’ai fait une fois encore le 8 février dernier, n’ayant pas obtenu de réponse à mes questions lors du Conseil municipal du 31 janvier.

En résumé, j’interpellais Olivier Léonhardt sur trois points :

- la communication du rapport d’activité 2015 de l’Agglo du Val d'Orge présenté au Conseil municipal qu’en janvier 2017, alors que la loi précise que cette communication aurait du être faite avant la fin septembre 2016. Un rapport d’activité, assez dense, qui n’était accessible que par un lien informatique. En réponse il invoque une autorisation préfectorale sur le non respect des délais et un souci écologique pour limiter l’impression de papier. Pas sur que ce même souci soit de mise lors des vastes campagnes de communication ou d’invitation à des cocktails !

- l'attribution d'un code d'accès à l'espace extranet du site de l'agglo afin que chaque conseiller municipal puisse consulter les comptes-rendus de réunion et les documents de travail mis en ligne. Réponse négative : seuls les conseillers communautaires y ont droit !

- la possibilité de pouvoir assister (sans la moindre indemnisation) aux réunions de la commission des finances dont j'avais été membre en début de mandat pour le Val d'Orge, avant mon exclusion de Cœur d'Essonne Agglomération. Olivier Léonhardt m’invite à me rapprocher du maire de St Michel, qui m'avait incité à demander au Président de l'Agglo ! L'un, comme l'autre ont sans doute beaucoup de choses à cacher.

En toute transparence, vous trouverez ci-dessous l'intégralité du message adressé à Olivier Léonhardt le 8 février et sa réponse reçue le 1er mars.

De : Jean-Louis Berland

Envoyé : mercredi 8 février 2017 22:33

À : Olivier LEONHARDT

Cc : Zunino Bernard

Objet : Relations avec les conseils municipaux

Monsieur le Président,

Lors du dernier Conseil municipal de St Michel sur Orge, le 31 janvier 2017, nous avons pris acte de la présentation du rapport d'activités 2015 de la communauté d'agglomération de Val d'Orge. A cette occasion j'ai déploré, une nouvelle fois, au nom de mon groupe, que cette présentation intervienne bien au delà des délais mentionnés par le Code général des collectivités territoriales. Ce décalage est d'autant plus inacceptable cette année dans la mesure où le rapport présenté concernait une structure qui n'existe plus depuis plus d'un an désormais. Ce décalage illustre aussi l'accroissement de la distance qui sépare désormais les élus des conseils municipaux élus au suffrage universel direct en 2014 et la représentation restreinte des conseils municipaux qui compose aujourd'hui le conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération. Comme toutes les propositions de démocratisation de la gouvernance de l'agglomération et d'association plus étroite des conseillers municipaux ont été rejetées en 2014 et en 2016, nous espérons néanmoins que le rapport d'activités 2016 de Cœur d'Essonne Agglomération nous sera transmis dans les délais légaux avant le 30 septembre 2017. De même, est-il envisageable qu'outre la version électronique l'ensemble des conseillers municipaux qui ne perçoivent aucune indemnité et qui n'ont droit à aucune impression de document au sein des services de leur mairie respective puissent être destinataires, comme c'était le cas il y a encore quelques années, d'un rapport d'activités en version papier ?

Par ailleurs, le maire de Saint-Michel-sur-Orge, que je mets en copie de ce message, m'a demandé de vous interpeller directement sur deux questions dont il avait été déjà saisi:

1/ Le nouveau site de Cœur d'Essonne Agglomération contient une rubrique d'accès extranet. Mais à la différence de ce qui existait pour le site du Val d'Orge, seuls les conseillers communautaires disposent d'un code d'accès pour consulter les documents de cette rubrique. Est-il possible d'en donner l'accès à tous les conseillers municipaux ou à minima aux représentants des listes des élus des conseils municipaux qui ont été exclus du Conseil communautaire ?

2/ Lors de ma dernière intervention au Conseil communautaire du Val d'Orge, puis lors de la mise en place des commissions de Cœur d'Essonne Agglomération, j'avais exprimé le souhait de pouvoir poursuivre mon investissement au sein de la commission des finances en y étant invité, et bien évidemment sans revendiquer une quelconque indemnité. Je n'ai jamais eu de réponse explicite. Or le maire de Saint-Michel-sur-Orge, lors du Conseil municipal du 31 janvier 2017, a laissé entendre que des conseillers municipaux qui en font la demande pouvaient être invités à assister à des réunions de commission. Je vous renouvelle donc ma demande et souhaite être informé des règles que vous avez édictées en la matière.

Dans l'attente de votre réponse, recevez Monsieur le Président, nos salutations républicaines.

Pour le groupe des élu-e-s Citoyens avec le Front de Gauche

Jean-Louis Berland

Conseiller municipal de St Michel sur Orge

De : Olivier LEONHARDT

Date : 1 mars 2017 à 09:41

Objet : RE: Relations avec les conseils municipaux

À : Jean-Louis Berland <jeanlouisberland@gmail.com>

Cc : "bernard.zunino@saintmichel91.fr"

Monsieur Le Conseiller Municipal,

A l’occasion de votre courriel du 8 février 2017, vous avez déploré le caractère tardif de la transmission du rapport d’activités 2015 de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge pour sa présentation aux conseils municipaux. Je tiens à vous préciser que cette situation tout à fait exceptionnelle était liée à la surcharge d’activité des différentes directions due à la création de Cœur d’Essonne Agglomération, mais également à la production de nombreux documents et supports de communication élaborés au cours du second semestre 2016 dans le cadre de la fusion qui ne nous ont pas permis de réaliser ce rapport d’activités 2015, concernant à la fois la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, dans les délais prévus par le CGCT. Les services de la Préfecture que nous avions informé de nos difficultés nous ont autorisés, compte tenu des circonstances particulières de la fusion, à produire ce document au-delà des délais requis. Soyez persuadé que toutes les dispositions seront prises afin que le rapport d’activités 2016 de Cœur d’Essonne Agglomération soit transmis dans les délais impartis. Dans le cadre de son engagement en matière de développement durable, et conformément aux dispositions de la Loi de transition énergétique, Cœur d’Essonne Agglomération a mis en place en 2016 une démarche globale de dématérialisation qui nous conduit à remplacer aussi souvent que possible, les documents sur support papier et à privilégier désormais les fichiers et versions informatiques accessibles en téléchargement sur le site de l’Agglomération. C’est la raison pour laquelle de nombreux documents assez volumineux, à l’image du rapport d’activités ou du rapport de développement durable par exemple, ne sont plus édités en version papier et vous comprendrez donc dans ces conditions que nous ne puissions accéder à votre demande. Comme cela était déjà le cas pour le site de l’Agglomération du Val d’Orge, je vous confirme que seuls les conseillers communautaires disposent d’un accès à la rubrique extranet sur le nouveau site internet de Cœur d’Essonne Agglomération. Le code unique d’accès précédemment en vigueur a simplement été remplacé par un accès désormais personnalisé spécifique pour chaque conseiller communautaire.

Afin de permettre que toutes les communes soient représentées dans les 9 commissions, le règlement intérieur prévoit que les Maires ont la possibilité de désigner des élus municipaux pour compléter les commissions où la ville n’est pas représentée, qui sont alors invités à participer aux réunions des commissions. En cas d’empêchement du conseiller municipal, le Maire peut également désigner un autre élu municipal pour le remplacer. Je ne peux donc que vous inviter à vous rapprocher de mon collègue, Bernard ZUNINO, Maire de Saint-Michel-sur-Orge. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur Le Conseiller Municipal, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Olivier LEONHARDT

Président

Cœur d’Essonne Agglomération

 

Commentaires 

 
0 #1 Bertola 09-03-2017 09:18
Bjr, Je n'en reviens toujours pas que le Bureau du Conseil d'Agglo ne diffuse toujours pas à tous et rapidement, les compte-rendus de leurs décisions et débats. C'est de la démocratie verrouillée.
J'en profite pour vous signaler un oubli fâcheux sur la page Assainissement du site de l'Agglo qui montre que si on nous a vendu le NON à la fusion avec Evry pour avoir une Agglo à taille humaine et des services de proximité, il n'en est rien.
En voici un exemple que j'ai envoyé à CEA :
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