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Conseil municipal du 28 juin 2018 (1ere partie) : Le maire veut décider de tout, sans les habitants !


Encore une fois nous avons vécu une séance de Conseil municipal très particulière. Le débat est impossible. Certes, le maire nous a laissé développer quelques arguments, mais ceux-ci sont systématiquement caricaturés et les questions embarrassantes ne reçoivent aucune réponse. Loin de nous cantonner dans une opposition systématique, nous avons déposé des amendements et fait des propositions. Tout ceci a été balayé d'un revers de main sans la moindre argumentation.

Pour commencer, nous avions pris la peine de lire les procès-verbaux des séances du 15 février et du 29 mars et de transmettre en amont quelques demandes de modifications. Sophie Rigault s'est contentée de nous dire brièvement celles qu'elle prenait en compte, sans aucune autre explication pour le reste. Puis le maire a mis en garde notre groupe sur la diffusion d'informations aux habitants. Elle nous reproche tout simplement de porter à la connaissance des habitants le contenu des notes de synthèse qui présentent les délibérations, avant le vote de celles-ci au Conseil municipal. Cette menace ne nous impressionne pas du tout. Nous continuerons à présenter les dossiers qui nous paraissent importants lors de nos rendez-vous citoyens mensuels et nous continuerons à transmettre à tous ceux qui le souhaitent les documents nécessaires pour qu'ils se forgent par eux même une opinion. A notre connaissance, l'information due aux habitants n'est pas (encore ?) un délit !

Il y avait 13 délibérations inscrites à l'ordre du jour. J'aborde dans cette première partie les deux des principaux dossiers :

Instauration d’un périmètre d’étude sur le quartier ancien

Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 7 octobre 2013, trois opérations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été identifiées par la municipalité : la requalification des abords de l’Hôtel de Ville, le Ru de Fleury dont la zone humide est identifiée en emplacement réservé et l’aménagement du Pôle gare qui devait être lancé en 2014 ! La municipalité a modifié deux fois le PLU, les 21 septembre 2015 et 26 septembre 2016, pour permettre la réalisation de deux opérations immobilières de 50 et 108 logements aux abords de l’Hôtel de Ville. Une étude de circulation a été lancée auprès de la société Transitec(39 170 €). Le rapport daté d’août 2016 nous a été transmis après saisine de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) le 11 juillet 2017 et n’a fait l’objet d’aucune décision. La municipalité affirme maintenant qu’il convient de ne pas « négliger l’impact de nouveaux projets immobiliers qui pourraient venir détériorer les conditions de circulation et de stationnement au sein d’un quartier en pleine requalification » ! Et la municipalité affirme désormais qu’elle a dû valider des projets privés (notamment au 70 et 86 rue des Tiphoines – 42 et 31 logements) « venant impacter le paysage urbain sans réflexion spécifique » et indique qu’il est nécessaire de « poursuivre les études urbaines (sans plus de précisions !) sur l’évolution des équipements publics, les aménagements de voirie, le développement des espaces de loisirs et de parc, ainsi que le renforcement de la qualité de l’habitat ».

La majorité municipale prend enfin conscience que les révisions successives du Plan Local d’Urbanisme et l’acceptation de programmes immobiliers privés ont intensifié l’urbanisation du quartier ancien, détérioré les conditions de circulation et de stationnement, impacté la qualité de l’environnement et dégrader le paysage urbain sans réflexion, ni vision globale sur l'avenir du quartier. Pour nous, l’instauration d’un périmètre d’étude pour permettre de surseoir à statuer (pendant deux ans) sur toutes les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre davantage encore le cadre de vie dans et autour du quartier ancien, nécessite la transparence la plus totale et l’expertise d’usage concernant les études urbaines en cours ou à venir et la concertation la plus large sur les décisions qui seront prises par le maire à qui la délibération donne un total pouvoir discrétionnaire. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement à la délibération en proposant la mise en place d’un Atelier Public d’Urbanisme (APU) chargé de coordonner, d’analyser et de restituer les résultats de ces études urbaines et d’émettre un avis sur les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations pouvant faire l’objet d’un sursis à statuer. Nous avons suggéré que cet APU soit composé de la manière suivante : outre le maire, quatre représentants de la majorité municipale, deux représentants de l’opposition, les onze membres du Conseil de quartier n°1 et cinq personnes tirées au sort parmi les citoyens volontaires habitants le périmètre d’étude constitué. Le maire, qui n’a même pris la peine d’expliquer son point de vue sur notre proposition, l’a mise au vote en demandant à sa majorité de voter contre. Notre amendement n’ayant pas été retenu, nous nous sommes abstenus sur cette délibération en estimant par ailleurs que le périmètre devrait être étendu à d’autres quartiers, tant la pression des promoteurs est importante dans la plupart des secteurs de la ville. De même, nous nous interrogeons sur l’impact sur le prix du foncier de ce gel des autorisations de travaux pour des projets d’aménagements modestes dans des pavillons lors de transactions.

Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville

L’objet de la délibération était d’autoriser le maire à signer cette convention, qu’elle avait déjà officiellement signée le 14 juin dernier ! Le contenu de la convention nous a été adressé le 18 juin, mais les différentes annexes sur lesquelles s’appuie la démarche ne nous ont toujours pas été communiquées. Le dispositif national « Action Cœur de Ville » a été adopté par le gouvernement le 27 mars 2018 pour 222 villes (5 en Essonne : Evry, Corbeil-Essonnes, Etampes, Arpajon et St Michel). Piloté par le ministère de la cohésion des territoires, l’Etat annonce un financement, via la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de 5 milliards d’euro sur 5 ans. Cet effet d’annonce demeure à cette étape assez aléatoire. J’ai indiqué au maire, visiblement pas très bien informée, qu’une proposition de loi venait d’être adoptée par le Sénat le 17 juin 2018 sur un Pacte national de revitalisation des centres villes, car la plupart des élus locaux sont très réservés sur la mise en œuvre effective et l’efficacité du dispositif « Action Cœur de Ville ». De même, le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques, publié le 27 juin 2018 « pointe le risque dans les prévisions budgétaires du gouvernement d’absences de financement ».

La convention traite du centre commercial Grand Bois, de ses abords et de l’habitat au Bois des Roches. La plupart des études réalisées ces dernières années (plus de 200 000 €) n’ont fait l’objet d’aucune présentation au Conseil municipal, certaines ne nous ayant jamais été communiquées. Il est donc bien difficile de comprendre comment le quartier va être revitaliser. Pourtant les constats sont connus : fragilité sociale, précarisation accrue, patrimoine bâti dégradé, domanialité complexe entre espaces privés et publics, locaux commerciaux vides, logements vacants, loyers trop élevés, incivilités et délinquance, charges de copropriété insupportables (260 000 € payés par la ville en 2017). Le maire s’en remet à la seule expertise de bureaux d’études et de hauts fonctionnaires, alors que nous préconisons depuis des années une concertation accrue avec les habitants et les commerçants. La participation de TOUS est nécessaire pour sortir enfin ce quartier du déclin. La convention prévoit :

1/ pour la formalisation d’un (nouveau ?) diagnostic d’ici la fin de l’année 2018, la réalisation d’un complément des diverses études déjà réalisées pour 227 000 € TTC.

2/ pour la préparation du projet de redynamisation du « cœur de ville » une nouvelle série d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de missions d’accompagnement pour 367 280 € TTC.

3/ pour le réaménagement du secteur de la rue Berlioz (reconfiguration de la rue et de la place d’ici décembre 2019) des travaux dont le montant est estimé à 1 428 272 € HT.

A plus long terme, il semblerait qu’il est notamment prévu de démolir la partie basse inoccupée du centre commercial comprise entre la médiathèque et l’espace Marcel Carné et l’immeuble qui se trouve en face (2-4 place Marcel Carné et 1-3 place Berlioz / 40 logements). Par contre le schéma de restructuration du centre commercial lui-même et du « traitement » de la dalle Terrasse César Franck reste très flou à cette étape.

Nous sommes encore une fois sur des effets d’annonce. J’ai rappelé au maire que déjà le contrat de ville voté au Conseil municipal le 15 mai 2015 prévoyait 3,03 M€ pour « redynamiser et restructurer le centre commercial et ses abords » et 1,01 M€ pour « requalifier l’entrée nord du quartier et sécuriser le cheminement piéton des collégiens ».

Nous espérons donc qu'au-delà des belles images futuristes et des plans bien dessinés on nous présente rapidement les solutions qui ont été trouvées pour notamment sortir du contentieux juridique qui mine depuis 1999 la copropriété qui gère ce centre commercial et régler l'imbroglio sur la domanialité des différents espaces. De même, le silence du maire devient assez assourdissant sur les conditions dans lesquelles vont être attribuées les 300 logements vacants sur les 600 du patrimoine que vient de vendre monsieur Deromédi (DERIM) à la société d’HLM Plurial Novilia. Les centaines de Saint-Michellois qui figurent sur la liste de demandeurs en attente d'un logement n'ont toujours pas la moindre information sur des propositions de location. Pourtant la ville est réservataire de 166 logements, dont 104 ont été déclarés vacants au 31 mars 2017, la préfecture étant de son côté réservataire de 172 logements dont 55 sont déjà vacant depuis plus d’un an.

Faute d’élément de réponse sur tous les points que nous avons évoqués, et en l’absence d’engagements financiers précisant qui va payer quoi, nous nous sommes abstenus sur ce dossier, qui apparaît avant tout comme un outil de communication du maire pour les élections municipales de 2020 !

A suivre…

 

Commentaires 

 
0 #1 Renaud 04-07-2018 06:27
LAISSE BETON !
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