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Conseil municipal du 4 octobre 2018 (4e partie) : Informations diverses, chiffres et motions

 

Dans cette dernière partie de compte-rendu du Conseil municipal, je vous présente diverses informations glanées au cours de cette séance et l’intégralité des deux motions présentées par notre groupe Saint-Michel en commun / Alternative citoyenne, mais qui n’ont pas été adoptées…

Ramassage des encombrants

Suite à nos diverses interpellations tout au long du mois de septembre, les élu-e-s représentant de la ville au sein de l'Agglomération nous ont expliqué lors du Conseil municipal du 4 octobre que les difficultés rencontrées pour la collecte du verre étaient dues à un changement de prestataire. L'ancien aurait "saboter" le travail du nouveau (Drôle de mœurs !). Si les bornes pour la collecte des verres semblent maintenant vidées plus régulièrement, la question du ramassage des encombrants ne semble pas réglée. Certes, il faut d'abord dénoncer et se donner les moyens de combattre l'incivisme de ceux qui déposent tout et n'importe quoi dans différents endroits de la ville. Mais il serait aussi utile que les services de l'agglomération soient davantage réactifs lorsque les habitants signalent des dépôts sauvages. Chacun voit bien que plus le temps passe, plus des dépôts ont tendance à grossir... Mais plus globalement, il faudrait peut-être que Cœur d'Essonne Agglomération fasse une évaluation précise du nouveau dispositif de collecte mis en place depuis le 1er janvier 2017. Comme de nombreux Saint-Michellois j’ai l'impression que ce service public s'est détérioré, alors qu'on constate sur nos feuilles d'impôts locaux que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères continue, elle, à augmenter !

Rentrée scolaire

La municipalité nous a enfin communiqué en début de séance les chiffres des effectifs lors de la rentrée du 3 septembre dans les différentes écoles maternelles et élémentaires de la ville. En comparaison de ceux qui nous avaient été transmis il y a un an, on constate une augmentation du nombre d'enfants scolarisés :

- c'est notamment le cas en maternelle, où l'on passe de 888 élèves à 950. Plus 62 élèves, mais pas de classe supplémentaire. On atteint donc dans plusieurs écoles 32 élèves par classe !

- en élémentaire, la situation est plus stable. De 1 474 élèves en septembre 2017, ils sont 1482 pour cette rentrée. Mais malgré cette stabilité des effectifs, l'Education Nationale a trouvé le moyen de fermer une classe à l'école Descartes. Une décision qui visiblement ne semble pas avoir émue la municipalité…

Fête de la Ville

Lors de chaque Conseil municipal nous prenons connaissance de diverses décisions prises par le maire entre deux séances. Ceci concerne toute une série de conventions, contrats et tarifs qui sont laissés à la libre appréciation du maire en vertu de la très large délégation de pouvoirs qui lui a été accordée. Deux chiffres ont retenu mon attention : un total de 68 036,06 € pour toutes une série de prestations concernant la fête de la ville des 8 et 9 septembre. Et de l’autre coté 8 158,40 € pour les activités du club ados pendant les deux mois d’été !

Marchés publics

Concernant les informations transmises sur les marchés publics, j’ai relevé plusieurs éléments :

Une mission de programmation pour les travaux de reconstruction et d’extension de l’école Jules Verne pour 38 604 € TTC avec une mission complémentaire possible de 10 000 € HT.

Une étude complémentaire de programmation et de planification urbaine pour la redynamisation et la restructuration du centre commercial Grand Bois et ses abords pour 83 830 € TTC.

Diverses nouvelles plus-values à hauteur de 12 500 € HT pour les travaux de réhabilitation du centre technique municipal. Le coût final total de cette opération devrait donc largement dépasser les 1,5 M€ estimés au départ.

Même chose avec les travaux d’extension des locaux de l’Hôtel de Ville. Apparaissent plus de 80 000 € HT de travaux supplémentaires, pour une opération qui risque d’atteindre 2,5 millions d’euros !

Et enfin, la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la future place de l’Hôtel de Ville a été portée à 68 367,70 € HT. Le coût prévisionnel de ces travaux est aujourd’hui évalué à 1 069 527 € HT !

Motions

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des deux motions présentées par notre groupe lors de cette séance. Les deux ont été rejetées, le maire donnant ordre aux élus de sa majorité présents de voter contre. A noter néanmoins que l’un d’entre eux (Xavier Passeri) a décidé de voter pour la motion sur le sport.

La motion concernant le budget des sports

Alors que notre pays s’apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques dans moins de 6 ans, le budget des sports est encore une fois sacrifié. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une baisse de 6%, bien qu’il soit déjà à un niveau dérisoire (480 millions d’euros soit moins de 0,13% du budget de la nation) et la suppression de près de 1600 postes de fonctionnaires intervenant dans le sport. De même, le plafond de la taxe Buffet sur la cession de droits télévisés d'événements sportifs dont le produit était reversé au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et utilisée pour les programmes dédiés au sport pour tous a été abaissé de 40 à 25 millions d’euros au moment où les droits TV de la Ligue 1 de football dépassent le milliard d’euros. À cela s’ajoute la suppression des contrats aidés, la réduction des dépenses publiques infligée aux collectivités locales. Tout porte à croire que le gouvernement a définitivement fait le choix de la marchandisation plutôt que celui du droit d’accès au sport pour toutes et tous. Dans ce contexte le mouvement sportif se mobilise notamment autour du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui a lancé une pétition pour demander plus de moyens pour le sport. L’association nationale des élu-e-s aux sports (ANDES) soutient la mobilisation générale en faveur du sport français et a fait part de sa profonde inquiétude pour l’avenir du sport français Les collectivités sont les premières à être impactée par ce désengagement de l’État, et nous sommes le dernier recours des bénévoles qui font vivre nos clubs au quotidien sur nos territoires.

Considérant les engagements pris par l’Etat lors de la candidature de Paris et de la France pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 sur l’accès et le développement de la pratique pour toutes et tous ;

Considérant la récente lettre de cadrage du Premier Ministre à la Ministre des Sports faisant état d’une baisse du budget des Sports de 6% et d’une volonté de supprimer 1600 postes équivalent temps plein conseillers techniques sportifs (CTS) au ministère des sports ;

Considérant la baisse continue, depuis des années, du budget national alloué au sport ;

Considérant la baisse du budget du Centre National de Développement du Sport ;

Considérant le plafonnement de la taxe Buffet ;

Considérant la suppression des contrats aidés, très présents dans la vie associative sportive ;

Considérant que les fonctionnaires du ministère des Sports sont garants de la qualité de la formation et de l’encadrement du mouvement sportif et fondent une grande part de l’engagement de l’État auprès des fédérations sportives ;

Considérant qu’au 31 décembre 2017, il y avait 789 agents administrativement affectés en Ile-de-France ;

Considérant que si ces postes ne sont plus des postes de la fonction publique d’État, ils devront être absorbés par les collectivités territoriales et les Fédérations ;

Considérant que ni les collectivités territoriales, ni la grande majorité des fédérations n’ont aujourd’hui les moyens d’absorber ces personnels ;

Considérant l’ambition du gouvernement d’une augmentation de 3 millions de pratiquants à l’horizon 2022 ;

Considérant que pour être en capacité de satisfaire à cette augmentation de pratiquants et de licenciés, il faut lancer dès aujourd’hui un grand plan de rattrapage des équipement sportifs et un plan d’accompagnement de la vie associative ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge :

- interpelle le Premier Ministre sur la nécessité de maintenir les 1600 postes de conseillers techniques sportifs (CTS) afin de conserver un service public des sports fort ;

- demande au gouvernement de prévoir dans le Projet de Loi de Finances 2019 un budget du ministère des sports à la hauteur de l’ambition olympique avec une progression sur les 6 prochaines années pour atteindre 1% du budget de la nation en 2024 ;

- exige le déplafonnement de la taxe Buffet qui alimente le CNDS ;

- réaffirme la nécessité d’un grand plan de modernisation des équipements sportifs et de soutien aux associations sportives, avec un accompagnement financier pour les collectivités locales.

La motion incitant des organismes de retraite à ne plus investir dans des entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables

Considérant que les engagements pris dans l'accord de Paris adopté à l'issu de la COP21, par lequel la communauté internationale s'est engagée à maintenir le réchauffement climatique « bien en-deçà de 2°C » ;

Considérant que l'Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre dernier, une résolution pour une société bas carbone, dans laquelle elle « encourage les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l’État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d’investir dans les énergies fossiles et notamment dans le charbon » ;

Considérant que, dans son rapport « Unburnable carbon », la Carbon Tracker Initiative montre que les entreprises du secteur fossile exploitent actuellement ou s'apprêtent à exploiter des réserves de charbon, de gaz et de pétrole représentant 2,795 gigatonnes d'émissions potentielles de CO2, soit cinq fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement sous cette barre des 2°C ;

Considérant que des travaux récemment publiés par la revue Nature ont montré que l'ensemble des combustibles fossiles présents dans le sous-sol, qu'il s'agisse de gisements exploités, en passe d'être exploités, ou simplement identifiés, représentent 11 000 gigatonnes d'émissions potentielles de C02, soit vingt fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement climatique sous cette barre des 2°C ;

Considérant la campagne lancée il y a trois ans par le mouvement 350.org de « désinvestissement du secteur fossile », qui se fonde sur le constat que certaines institutions encouragent le réchauffement climatique en détenant des investissements directs dans des entreprises du secteur des énergies fossiles, et encourage les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable et pour ainsi agir en faveur du climat ;

Considérant que les entreprises ciblées dans le cadre de cette campagne sont toutes celles qui appartiennent à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, autrement dit qui représentent les principales sources d'émissions de CO2 à venir, telles que listées par la « Carbon tracker initiative » ;

Considérant que pour réellement initier ce changement souhaité deux principaux acteurs sont prioritairement à convaincre : les fonds de pension et les banques, qui gèrent des portefeuilles d’investissement très importants ;

Considérant que les caisses de retraites de la fonction publique (Ircantec, Erafp, Cnrac) ainsi que le Fonds de réserve pour les retraites détiennent plusieurs milliards d'actions et obligations émises par ces entreprises ;

Considérant que plus de 500 villes, universités, musées et autres institutions se sont d’ores et déjà engagées dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford, du Fonds souverain de Norvège, de la fondation Rockefeller Brothers, rejointes par la ville de Paris par 34 collectivités locales françaises (parmi lesquelles Lille et Bordeaux, les régions Ile de France et Rhône-Alpes-Auvergne) ;

Considérant que la ville de Saint-Michel-sur-Orge a la responsabilité de protéger la vie et l'environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge :

- exprime son soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ;

- incite l’organisme en charge du système de retraite par capitalisation des conseillers municipaux de Saint Michel sur Orge à ne pas investir dans des entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables ;

- demande en outre aux organismes en charge de la gestion des retraites de ses employés statutaires comme non statutaires (c'est-à-dire l'IRCANTEC, le CNRAC et l'ERAFP) de mettre fin à leurs investissements dans le secteur des combustibles fossiles pour investir dans les renouvelables ;

- et décide que la ville fasse connaître ces différentes initiatives en affichant sur ces différentes publications « La ville de Saint-Michel-sur-Orge désinvestit des combustibles fossiles ».

 

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