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Conseil municipal du 15 novembre 2018 (4e partie) : les opportunes conversions écologiques ambiguës du maire


Je termine le compte-rendu de cette séance du Conseil municipal avec la présentation de deux motions déposées par les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts.

La première motion concernait l’appel « nous voulons des coquelicots » qui milite pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse et pour lequel notre groupe s’est engagé dès sa publication, à travers notamment le lancement du rendez-vous des signataires, le premier vendredi de chaque mois devant l’Hôtel de Ville. Initialement présentée au Conseil municipal du 4 octobre, le maire n’avait pas jugé bon d’y adhérer. Puis elle avait opportunément récupérer l’idée en indiquant dans le Saint-Michel-ma-Ville de novembre qu’elle s’engageait à présenter ce vœu au prochain Conseil municipal. Voici donc le texte voté, avec en gras l’amendement de forme et le rajout que notre groupe à proposer pour formaliser davantage l’engagement concret du Conseil municipal. Le maire n’a pas jugé utile de retenir, mais s’est engagée oralement à sa diffusion auprès des Saint-Michellois.

« Les pesticides de synthèse sont largement utilisés dans le monde entier depuis les années 1950. Au fil du temps, ces produits chimiques ont envahi massivement notre environnement, et dans certains cas, de manière durable par leur persistance. Les substances issues de leur dégradation sont aujourd’hui présentes dans l’air, le sol, les eaux, les sédiments… ainsi que dans les aliments. Aujourd’hui des études l’attestent, elles présentent, par leur migration dans l’environnement, des dangers importants pour la santé des populations et la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, à court et à long terme. En février 2017, une initiative citoyenne européenne (ICE) lancée simultanément à Bruxelles, Paris, Rome, Berlin et Madrid, et par une coalition d'ONG a recueilli plus d’un million de signatures pour stop au glyphosate, Ces dernières semaines, de nombreux citoyens et associations se sont mobilisés pour l’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi Agriculture, Le 10 septembre dernier, l’association « Nous voulons des coquelicots » a lancé un appel pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse,

Considérant l’engagement de la commune de Saint Michel sur Orge dans la démarche « zéro phyto » depuis 2003,

Considérant que les pesticides de synthèse sont des poisons destructeurs du vivant,

Considérant l’urgence à réagir face à l’impact nocif des pesticides de synthèse sur la santé humaine, sur la nature et sa biodiversité.

Le Conseil municipal de Saint Michel sur Orge, rejoint soutient l’appel des 100 « Nous voulons des Coquelicots » et s’engage :

- à soutenir toutes les initiatives saint-michelloises visant à promouvoir et à mettre en œuvre des alternatives écologiques à l’utilisation des pesticides de synthèse,

- à inciter les Saint-Michellois à signer l’appel à travers la publication intégrale de ce vœu sur le site internet de la ville, la diffusion du lien pour signature de l’appel sur les réseaux sociaux et la mise à disposition d’une version papier du texte de l’appel à l’accueil de l’Hôtel de Ville ».

Le second texte concernait la taxe sur les carburants. Ce vœu nous a été transmis par les verts, juste la veille du Conseil municipal. Le voici :

« Le conseil municipal de Saint Michel sur Orge salue la décision courageuse du gouvernement d'aligner les taxes du diesel sur celles de l'essence. C'est un premier pas nécessaire à la disparition du moteur à gazole ainsi qu'au rétablissement d'un air pur dans nos rues. Pour être juste, la fiscalité qui s'applique aux particuliers doit aussi s'appliquer aux entreprises et aux gros émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines. C'est pour cette raison que le conseil municipal exhorte l’État, à trouver des accords internationaux permettant enfin de taxer le kérosène des avions et de s'y engager d'ores et déjà sur les vols intérieurs, et de porter au plan international la taxation du fuel lourd des supertankers et autres paquebots géants. C'est une question de justice sociale et environnementale. Enfin, le conseil municipal interpelle le gouvernement sur l'affectation de ces taxes qui doivent servir en priorité à développer des mobilités douces, durables, partagées et respectueuses de l'environnement. Comme par exemple, l'amélioration de la ligne C du RER ou bien encore le développement des infrastructures de fret ferroviaire largement sous-estimé ou encore le rétablissement des lignes de trains de nuit, alternatives efficaces au transport routier ».

Ce texte, dont nous aurions pu converger sur la démarche, nous est apparu à la fois assez imprécis sur le fond et pas assez rigoureux sur la forme des motions qui selon nous ne doivent pas rester en vase clos d’une adoption en catimini par le Conseil municipal. Nous avons donc rédigé sous forme de contribution au débat un autre texte que vous trouverez ci-après.

« Le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge prend acte de l’alignement des taxes sur le diesel sur celles de l’essence, mais déplore l’exonération fiscale dont bénéficie le kérosène pour les avions et le fioul lourd pour les bateaux de croisière et les porte-containers.

Le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge regrette le choix actuel du gouvernement de n’orienter que 19% de la fiscalité carbone à la transition énergétique. Sans le financement d’alternatives, les personnes dépendantes de leurs voitures pour leurs déplacements n’ont pas d’autre choix que de continuer de s’en servir. Cette fiscalité ne permettra donc pas de baisser les émissions de CO2. À cela s’ajoute l’injustice sociale car ce sont les plus pauvres qui ressentent le plus violemment la hausse du prix du carburant.

Considérant que le prix des énergies fossiles, de plus en plus rares et chers, va continuer d’augmenter.

Considérant qu’il est indispensable de mener des politiques publiques ambitieuses pour réduire et décarboner les déplacements.

Considérant que la pollution de l’air et la dépendance aux énergies fossiles ont un coût économique et sanitaire de plus en plus important :

Après en avoir délibéré le Conseil municipal demande au gouvernement de prendre les mesures concrètes suivantes :

- la fiscalisation du kérosène pour les vols intérieurs et au niveau européen pour les vols internationaux,

- la fiscalisation du fioul lourd pour les porte-containers et les bateaux de croisière,

- l’utilisation de 100% des recettes de la fiscalité carbone pour la transition énergétique (transports collectifs, fret ferroviaire, plan vélo…),

- la mise en place d’un moratoire sur les nouveaux équipements routiers et l’étalement urbain,

- le conditionnement de l’urbanisation autour des axes de transport en commun structurants,

- le déploiement équitable des services publics et le renforcement des commerces de proximités,

- l’aménager de l’espace urbain pour le rendre facilement accessible sans voiture.

- le désinvestissement carbone en stoppant les investissements dans l’extraction des ressources fossiles et en les réorientant vers les économies d’énergie et le renouvelable.

La présente motion sera adressée au Premier ministre, au ministre d’Etat chargé de la transition écologique et à l’ensemble des parlementaires du département ».

Le maire a très rapidement clôturé le débat en précisant qu’elle ne possédait pas tous les éléments sur ce dossier… ce qui prouve bien que sa nouvelle conversion à l’écologie ne repose pas sur une réflexion très aboutie, mais juste sur une opportunité électoraliste...

 

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