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Conseil de quartier à Saint-Michel-sur-Orge : la majorité amnésique ?

 

Avec un aplomb déconcertant, la majorité municipale évoque les conseils de quartier dans sa tribune publiée dans le journal « Saint-Michel-ma-Ville » du mois de décembre 2018. Faisant visiblement table rase du torpillage de ces instances depuis 10 ans, le groupe de la majorité municipale nous fait miroiter des lendemains participatifs et démocratiques radieux. On peut lire pêle-mêle que les conseils de quartier « constituent des outils de démocratie au service des habitants », qu’il « est nécessaire de donner la parole aux citoyens », qu’ils « serviront à éclairer sur les grands projets en cours et à venir » qu’il « permettront d’expliquer les décisions prises par les élus, mais aussi de faire remonter les problématiques du quotidien »… Revenons donc à la genèse et le fonctionnement des Conseils de quartier dans notre ville, puis examinons sérieusement les conditions dans lesquelles cette « relance » s’effectue !

C’est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, à travers l’article L2143-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe le cadre légal des conseils de quartier : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions ».

Ainsi à Saint-Michel sur Orge, la création de conseils de quartier reste facultative. Néanmoins, lors du Conseil municipal du 24 septembre 2001 une procédure de concertation a été lancée avec les élus, les associations et les habitants pour la mise en place des Conseils de quartier. Puis lors du Conseil municipal du 16 décembre 2002, il a été présenté un bilan de cette concertation suivi de l’adoption, à l’unanimité, de la charte des conseils de quartier. Celle-ci prévoyait la mise en place de 7 conseils de quartier à compter du 1er janvier 2003 (Lormoy – Grouette, environ 3 200 habitants ; Quartier ancien – Glaises, environ 2 500 habitants ; Sablon – Picasso, environ 2 200 habitants ; Gambetta, environ 2 700 habitants ; Bois des Roches, environ 3 900 habitants ; Fontaine de l’Orme – Lamartine, environ 3 600 habitants ; et Villagexpo – Charpentier – Bellevue, environ 2 300 habitants). Ils ont tenu des réunions régulières, ouvertes à tous les habitants et ont été consultés de nombreuses fois par la municipalité de l'époque, même si tout n'était pas parfait...

En 2008, la droite a maintenu les Conseils de Quartier, mais très vite les réunions ont été espacées et la fréquentation réduite faute de réponse aux questions des habitants et d'éléments sur les sujets à débattre. Au printemps 2013 le maire a interrompu les réunions des Conseils de Quartier sous prétexte de la proximité des élections municipales... prévues un an après !

Il a fallu attendre décembre 2014 pour voir la majorité municipale adoptée une nouvelle charte ne comprenant plus que 3 (vastes) Conseils de quartier (des Glaises au Boqueteau, environ 5 700 habitants ; de l’extrémité de la rue Emile Berthier à l’extrémité de l’avenue Saint Saens, environ 8 700 habitants ; Montatons, une partie du Bois des Roches, Fontaine de l’Orme et Villagexpo, environ 6 000 habitants). Autre innovation, les conseils de quartier ne comprennent que 15 membres (5 par collèges comprenant des habitants, tirés au sort, des représentants d’associations volontaires et des « personnalités qualifiées » désignées par le maire !). Désignés en avril 2015 et les trois conseils de quartier se sont réunis 2 fois en 2015, puis une fois en 2016 et une fois en mars 2017. Le mandat des membres des conseils de quartier étant de deux ans, le maire a donc attendu plus de 18 mois pour procéder à un nouvel appel à candidature. Celui-ci est a été publié dans le n° de novembre du journal « Saint-Michel-ma-Ville », avec le 15 novembre comme date limite de réponse pour chacun des trois collèges (les personnalités qualifiées étant remplacés par « commerçants / professions libérales »). Le maire n'a pas daigné répondre à la demande de notre groupe concernant la date retenue pour le tirage au sort PUBLIC des membres des Conseils de quartier. Cependant plusieurs candidats nous ont spontanément informé et j’ai pu, avec mon collègue Clément Jehanno y assister le jeudi 30 novembre. Neuf personnes étaient présentes : le maire, son directeur de cabinet, sa chef de cabinet, un agent communal, trois habitants-candidats et donc les deux élus de notre groupe. Il a été procédé au tirage au sort de 5 habitants pour chacun des trois conseils de quartier. Au total une petite trentaine d'habitants avaient fait acte de candidature, mais la liste n'a pas été présentée. Nous avons pris note des 15 personnes tirées au sort. S'il ne nous appartient pas d'en divulguer les noms, il est quand même surprenant de constater que certains d'entre eux ont été quasi immédiatement informés pas la mairie et d'autres pas. Alors que la municipalité est toujours très réactive pour communiquer sur les réseaux sociaux, nous nous étonnons aussi, au moment de publier cette note, de l'absence d'information. D'ailleurs, aucune indication ne nous a été donnée sur la composition des deux autres collèges. Visiblement l'appel à candidature auprès des associations et des commerçants/professions libérales n'a pas été très fructueux. Pour 15 postes à pourvoir, il n'y aurait eu que 4 ou 5 associations candidates et 5 ou 6 commerçants / professions libérales... Décidément la municipalité a bien du mal avec la transparence et la démocratie participative. Malgré un fonctionnement très verrouillé par la municipalité, espérons un peu de vie démocratique, de la transparence et pas uniquement une chambre d'enregistrement et d'accompagnement des décisions prises par la municipalité... durant l'année précédant les élections municipales !

 

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