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Conseil municipal du 20 décembre 2018 (4e partie) : Les affaires courantes…

 

Après avoir traité les trois principaux dossiers dans les trois notes précédentes, j’aborde maintenant les « affaire courantes » de cette séance du Conseil municipal. Tout d’abord le maire s’est offusqué de notre volonté de procéder à l’enregistrement vidéo de la séance et à exiger qu’il n’y ait pas d’image sur la partie des élus autour desquels se trouvent des agents municipaux. Elle a invoqué une décision de la CNIL protégeant le droit à l’image des fonctionnaire territoriaux, sans nous préciser la référence de cet avis ! Pour notre part, nous avons procédé en toute légalité, en nous appuyant notamment la réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 11/06/2015 - page 1391 : « En vertu de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). L'accord des conseillers municipaux, qui sont investis d'un mandat électif et s'expriment dans l'exercice de ce mandat, n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques de l'assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l'image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s'en tenir à la retransmission de plans larges du public ». Décidément, Sophie Rigault, pourtant adepte de la communication de proximité sur les réseaux sociaux ne semble pas vouloir montrer les conditions dans lesquelles se déroulent les séances du Conseil municipal…

Une fois de plus, l’adoption des procès-verbaux des séances du 4 octobre et 15 novembre 2018 a été reportée à une date ultérieure, les comptes-rendus n’étant visiblement pas encore validés par le maire !

Bernard Zunino, en tant que Vice-Président de l’agglomération a eu droit à quelques minutes d’intervention sur le projet de territoire, dont il a souligné le caractère non obligatoire, qui laisse présager le pire pour la mise en œuvre ! Ce document devait être présenté au bureau communautaire du 21 décembre avant d’être adopté en Conseil communautaire du 15 janvier 2019. J’aurai donc l’occasion d’en reparler plus précisément.

Pour les autres questions soumises à l’assemblée, le principal échange a concerné les modifications apportées sur les dispositifs de bourses pour le BAFA et le permis de conduire.

L’animation est l’un des domaines les plus accessibles pour les jeunes en recherche d’emploi et surtout le plus formateur pour une première mission professionnelle. Le BAFA constituant un passage obligé en termes de formation de base. Par délibération du 15 février 2016, le Conseil municipal a mise en place un dispositif d’attribution d’une bourse au BAFA (de 300 à 500 €) pour les jeunes Saint-Michellois âgés de 17 à 25 ans, résidant sur la commune depuis plus de deux ans en contrepartie d’une action d’une durée de 35h au sein d’un service municipal. La lourdeur et les critères du dispositif n’ont guère séduits, puisqu’en trois ans, seulement 15 jeunes en ont bénéficié. Pour tenir compte de ces constats et adapter le dispositif aux besoins des jeunes Saint-Michellois, le Conseil municipal a donc modifier à ma marge le dispositif en actant notamment que la bourse sera versée en intégralité pour financer le premier stage (stage théorique) permettant de réduire au minimum le reste à charge pour les attributaires de la bourse. Sont également ajoutées des dispositions coercitives pour la participation obligatoire à la journée de formation PSC1 et aux Journées Laïcité et Citoyenneté…

Le dispositif d’attribution d’une bourse au permis de conduire automobile pour les 18 à 25 ans a été mis en place par délibération du 4 avril 2011. Les modalités techniques et financières ont été modifiées déjà deux fois, le 22 octobre 2012 et le 15 février 2016. Là encore le bilan pose question. Sur les 67 attributaires de la Bourse depuis 2011, 29 ne sont pas allés au bout du dispositif et ont abandonné la formation. 31 jeunes ont réussi leur code et 23 parmi eux ont obtenu leur permis de conduire. Le montant des bourses se situait entre 752 et 1128 €. Pour améliorer le dispositif, le Conseil municipal a notamment fait passer la participation de la commune aux frais d’inscription de 100 à 200 €, cette somme restant déduite du montant de la bourse totale. De même il a été décidé de définir la date limite d’obtention du code à échéance au 31 décembre de l’année d’attribution de la bourse. En cas de non-obtention du code à cette échéance, le solde de la bourse ne serait pas attribué, sauf dérogation.

En résumé, même si notre groupe a voté les délibérations sur ces deux dispositifs, notre groupe à travers une intervention de Clément Jéhanno a fait le constat du bilan très mitigé. L’effort d’évaluation et d’adaptation est pour nous très insuffisant. Les garanties demandées aux jeunes, au-delà des critères financiers concernant leur famille, nous semblent disproportionnées. Nous défendons une autre politique bien plus émancipatrice et partenariale en direction de toutes les catégories de jeunes !

Les autres délibérations

- Attribution de l’indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal d’environ 3 200 € par an. Nous avons voté contre. Ce fonctionnaire d’Etat a déjà un salaire et des primes pour son travail auprès de la collectivité.

- Adhésion a la centrale d’achat « sipp’n’co » pour la téléphonie fixe et mobile, internet et les services numériques de l’aménagement de l’espace urbain.

- Dépenses d’investissement 2019 : autorisation d’engagement, liquidation et mandatement avant le vote du budget primitif sur la base d’1/4 du budget voté en 2018.

- Nouvelle convention de participation pour le risque prévoyance pour le personnel communal dans le cadre d’un contrat groupe avec le CIG, la précédente mutuelle choisie étant dans l’incapacité de tenir ses engagements.

- Opérations de recensement - rémunération des quatre agents recenseurs toujours maintenue à 1 117,50 € brut par agent, malgré notre demande de revalorisation.

- Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération concernant la compétence « aménagement et entretien des espaces naturels » complétée par « La Coulée Verte à Villiers-sur-Orge », la suppression de la compétence « Orientation et soutien aux actions du SIVU ». la compétence « soutien aux actions culturelles » complétée par « Le festival d’art De jour // De nuit », la clarification de la compétence « petite enfance » sur les communes d’Arpajon, Saint-Germain-Les-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles en Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainvillle, Avrainville et Guibeville » et la création d’une nouvelle compétence « Soutien et promotion, au côté des communes, de l’agriculture durable ainsi que de l’alimentation locale et valorisation et protection des terres agricoles » qui se traduit par un soutien au projet de lotissement agricole biologique situé sur les terrains de l’ancienne Base aérienne 217 des villes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté et l’accompagnement à la transition agricole et alimentaire sur le territoire de Cœur d’Essonne ». Enfin l’article 4 relatif aux instances communautaires a été modifié comme suit : « le Bureau est composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 5 conseillers délégués. Nous n’avons pas pris part au vote, car une nouvelle fois les conseils municipaux ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions déjà votées par le Conseil communautaire et que l’on ne peut pas modifier. Enfin j’ai demandé s’il était vraiment bien nécessaire pour le fonctionnement et l’efficacité de l’agglo d’avoir 15 vice-présidents, indemnisés !

- Ouvertures dominicales des commerces de détail. L’autorisation a été donnée pour 5 dimanches les 14 juillet, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019

- La formalisation des interventions des services de la direction des actions éducatives dans les établissements scolaires.

Prochain Conseil municipal le 7 février 2019

 

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