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Conseil communautaire du 12 octobre 2017 (suite) : simple chambre d’enregistrement !

Si la première partie de la séance a été tendue et agitée (lire ICI) avec l’élection du Président et des vice-présidents, la suite s’est déroulée dans une quasi indifférence. Après une rapide présentation de chacun des rapports, les votes (presque toujours unanimes) se sont enchaînés machinalement et sans véritable demande d’explication et débat. Vous trouverez-donc ci-après l’ensemble très exhaustif des délibérations adoptées :

- Transformations de postes

Cette délibération a pour objet de transformer 43 postes suite à des remplacements, avancements de grade, nomination, réussite concours, modification du grade ou de la durée hebdomadaire…

- Désignation des représentants Groupement d’Intérêt Public Porte Sud Grand Paris

Cœur d’Essonne agglomération est représentée au sein du GIP par le Président de l’Agglomération et deux conseillers communautaire. Nicolas MEARY et Sylvain TANGUY, maire des deux communes d’implantation de la Base (Brétigny et Plessis-Pâté) ont donc été désignés pour représenter l’Agglomération aux côtés du Président qui siégera également  au bureau.

 

 

Pitoyable : Cœur d’Essonne Agglomération sous tension

J’ai assisté ce 12 octobre au Conseil Communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération au Plessis -Pâté. 52 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance officielle programmée à 20h, mais qui était précédée d’une « collation » réservée aux élu-e-s à 19h. Pour certains la digestion a été un peu perturbée, car (pour une fois !) tout ce n’est pas totalement déroulé comme prévu. Et même si les principaux protagonistes ont fait preuve d’amabilités avec une superbe langue de bois, les couteaux étaient bien sortis…

Tout d’abord, plusieurs de nos « barons » locaux se sont montrés agacés et très méprisants face au comité d’accueil des militants de l’Union locale CGT de Corbeil qui distribuaient pacifiquement un tract pour dénoncer les licenciements abusifs au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères). Pourtant, plusieurs élus de l’Agglomération siègent à ce titre au sein de ce syndicat qui regroupe 140 communes autour des mêmes objectifs de prévention, traitement et valorisation des déchets sur le territoire. Mais visiblement ces élus (employeurs) ne se sentent pas véritablement concernés par la « gestion » du personnel… En effet la préoccupation principale ce jeudi était d’élire un nouveau Président de l’Agglomération et une ribambelle de vice-présidents et de conseillers délégués, afin que chacune des 21 villes soit représentée, avec accessoirement pour les intéressé-e-s les indemnités qui vont avec !

 

 

Quatre mois de macron-économie

Pour éviter que notre mémoire ne s’efface au fur et à mesure que les mauvaises décisions économiques et sociales du gouvernement s’accumulent, j’entreprends aujourd’hui un petit récapitulatif de ce qui a été annoncé depuis le début du quinquennat. Je puise mes sources auprès des différentes notes produites par l’association ATTAC, la Fondation Copernic et le collectif des économistes atterrés. Je laisse de côté les débats sur l’état d’urgence permanent, même s’il y aurait beaucoup à dire en matière démocratique...

Ordonnances sur le travail

- Plafonnement des indemnités prud’hommales pour licenciement illégal : c’est la prime à la fraude, une sorte de principe de faveur à l’envers. Plafonnement pour les patrons licenciant « sans cause sérieuse et réelle », mais diminution des indemnités pour les salariés licenciés. Dans les très petites entreprises (TPE de 1 à 10 salariés), le plancher des indemnités de licenciement est encore plus bas que dans les entreprises de plus de 10 salariés : un demi-mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans ; un mois entre 2 et 4 ans d’ancienneté... Le délai de recours est raccourci de deux ans à un an avec obligation pour le salarié de fournir préalablement un dossier complet.

 

 

Conseil municipal du 28 septembre 2017 : Beaucoup d’approximations !

Cette séance de rentrée a été assez compliquée pour le Maire. Voulant donner l’impression qu’elle maîtrise parfaitement tous les dossiers, Sophie Rigault monopolise la parole, laisse peu d’espace à ses adjoints et comme à son habitude caricature, avec son arrogance coutumière, les propos des élu-e-s de l’opposition. Avec deux petites nouveautés : elle fait semblant de ne pas comprendre le contenu des questions posées pour éviter d’y répondre et selon les sujets elle renvoie ou non à l’agglomération en prenant soin de préciser pour les questions embarrassantes qu’elle n’est pas associée. C’est bien étrange car même si Bernard Zunino conserve jalousement pour quelques jours encore, semble-t-il, le poste de Vice-Président, il y a régulièrement des réunions des maires sur les dossiers importants et elle membre à part entière du Conseil communautaire…

Tout ceci donne lieu à beaucoup d’approximations et de confusions. Le déroulement de la séance est très déroutant. L’ordre de passage des délibérations est assez incohérent, alors que certains dossiers (notamment financiers) se complètent nécessairement et mériteraient une présentation plus globale pour éclairer et simplifier les débats. De même on nous demande d’approuver le procès-verbal de la réunion du 30 juin, alors que ceux du 18 avril et 29 mai sont seulement distribués en début de séance et que celui du 12 juillet n’a pas encore été rédigé ! Notons également la poursuite de la désintégration de la majorité municipale avec l’annonce de trois nouvelles démissions (MM. Benvegnu, Pradal-Sauvagnac et Vedeau) et l’absence récurrente de quelques élu-e-s dont on va finir par oublier les visages…

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des délibérations qui étaient inscrites à l’ordre du jour. Je les traite dans l'ordre dans lequel elles ont été présentées. Pour davantage de transparence, j’indique à chaque fois le résultat détaillé des votes, afin que chacun puisse juger les positions des uns et des autres, mais aussi  constater que contrairement à certaines affirmations de la droite, les élu-e-s issu-e-s des autres listes ne font pas de l’opposition systématique…


 

 

 

Sénatoriale en Essonne : carton plein pour la droite !

La principale chose appréciable dans les élections sénatoriales est le taux de participation. C’est toujours au dessus 95% et régulièrement entre 98 et 99 % ! Il faut dire que ceux qui ne votent pas encourent une amende de 100 € et ceux qui votent se voient rembourser des frais de déplacement à la Préfecture avec un forfait de 25 €. Ce dimanche donc, l’Essonne faisait partie de la moitié des départements qui devait élire 171 sénateurs (au total il y a 348 sénateurs). Désormais élus pour 6 ans (contre 9 précédemment) rappelons que les sénateurs sont désignés par ceux qu’on nomme « les grands électeurs » que sont les représentants des conseils municipaux (en fonction de la taille de la commune*. Pour St Michel, ce sont les 35 conseillers municipaux) les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les parlementaires.

Voici les résultats de ces élections sénatoriales en Essonne 

Inscrits : 2 540

Abstention : 103

Votants : 2 437 (95,94%)

Blancs ou nuls : 51

Exprimés : 2 386

 

 

Macron : C’est bien mal parti !

Certes, on va me dire qu’il est bien trop tôt pour tirer des conclusions sur l’action du nouveau Président de la République et sur la politique conduite par son gouvernement. On va également me préciser que Macron met en œuvre le programme sur lequel il a été élu il y a quatre mois. Je rappelle simplement que son programme a été approuvé par seulement 18 % des électeurs inscrits au premier tour de la Présidentielle et qu’au second tour il a d’abord été élu par rejet de la candidate du FN. Mais déjà les premières décisions ont des conséquences très négatives sur la situation de beaucoup d’entre nous et aussi plus globalement pour notre commune.

Concernant notre vie quotidienne

Les ordonnances sur le Code du Travail provoquent une rupture du fondement de l’ordre social. Elles confirment l’inversion de la hiérarchie des normes et la fin du principe de faveur. Les CDD ne seront plus encadrés par la loi mais négociés dans les 700 branches.

 

 

 

Avant la rentrée….

Comme vous avez pu vous en rendre compte à la lecture de mes dernières notes sur les conseils municipaux, de nombreux dossiers demeurent en suspens pour cette rentrée. La reprise en main effectuée par Sophie Rigault n’efface pas d’un coup de baguette magique les méfaits de la politique qu’elle a conduite en duo avec Bernard Zunino depuis 9 ans. Certes, avec une posture différente, la propagande municipale s’est considérablement renforcée depuis le changement de maire, mais les problèmes de fonds demeurent. En attendant, pour ceux qui ont pris des vacances en dehors de notre ville, je veux revenir brièvement sur deux actualités estivales.

Dans la nuit du 13 au 14 juillet, l'avenue Saint-Saens a été une nouvelle fois le théâtre de violences et de dégradations importantes. Ces actes sont inadmissibles et leurs auteurs doivent être sévèrement sanctionnés. Même si notre ville n'est pas la seule à connaître régulièrement de tels faits et si certains aspects dépassent le cadre local, il appartient quand même à la municipalité d'en tirer quelques leçons. Fondamentalement, ici, comme ailleurs la situation ne s'est pas améliorée dans nos quartiers depuis les émeutes en 2005.

 

Conseil municipal du 12 juillet 2017 (2e partie)

Comme convenu, je reviens aujourd’hui sur les autres questions abordées lors du Conseil municipal du 12 juillet en complément de ma précédente note.

Participation de la ville à la protection sociale du personnel communal

Nous avions déjà pris acte lors du Conseil municipal du 29 mai dernier de la volonté de la municipalité d’augmenter la participation de la ville pour la protection sociale des agents municipaux. Le dispositif présenté devait permettre une amélioration pour un plus grand nombre de bénéficiaires dans les catégories les moins élevées pour un coût très supportable d’environ 6 000 € par an, même si nous aurions préféré que les élus aillent un peu plus loin. Mais depuis, la municipalité a été informé par le Centre Interdépartemental de Gestion que le taux de cotisation des agents allait subir une augmentation au 1er juillet de 0,43 à 0,53 % du traitement et que le niveau de couverture était réduit de 100 à 95 %. La municipalité proposait donc de réévaluer la participation de la ville, pour un coût estimé à 5 000 €. Cette évolution nous semblant de nouveau insuffisante, nous avons proposé un amendement pour à la fois réduire de 4 à 3 les tranches concernées et augmenter la participation de la ville de manière plus significative (surcoût évalué à 1 932 € !).

 

 

Conseil Municipal du 12 juillet 2017 : Inquiétudes financières et environnementales

Visiblement Sophie Rigault avait hâte d’en finir avec cette première séquence de sa prise de pouvoir afin de permettre, à l’issue d’une période politique très intense, à chacun de prendre un peu de vacances… C’est sans doute pourquoi nous avons eu droit, quelques heures avant la séance, à la diffusion par courriel de quelques informations et documents. Je vous en livre deux rapidement :

- « Le montant des sommes dues par les locataires du Karma (bar-restaurant propriété de la ville au 1 place Marcel Carné) s’élève à 46 560 € à la fin du mois de juin 2017. Le bail est en cours de résiliation devant le tribunal de Grande Instance d’Evry. L’audience a eu lieu le 4 juillet dernier. Les titulaires du bail commercial ne se sont pas présentés. Nous avons sollicité l’acquisition de la clause résolutoire (résiliation du bail pour non-paiement des loyers) et la condamnation au paiement de la dette locative. La date du délibéré a été fixée au 25 juillet prochain. Quant aux perspectives, elles restent à définir… » Je rappelle que la ville a déjà du abandonner une créance de 83 423,59 €, en mai 2016 auprès du précédent locataire de l’ex Macadam.

- « Le coût de l’opération médiathèque est de 5 621 401, 26€ HT soit 6 745 681, 41€ TTC ». C’est donc une augmentation d’un peu plus de 15% par rapport au coût initial prévu. Celle-ci provient essentiellement des surcoûts engendrés par le désamiantage de ce bâtiment que la ville a acheté 675 000 € en 2012. Au total la nouvelle médiathèque va donc coûter près de 9 millions d’euros ! Certes, il fallait restaurer et moderniser la bibliothèque Marie Curie, située en face le collège Boileau, avenue de St Saens. Mais fallait-il dépenser 9 millions d’euros pour ce nouveau bâtiment, au cœur d’un centre commercial à la fois dégradé et déserté ?


 

Conseil municipal du 30 juin 2017 : une séance expéditive !

Sophie Rigault avait promis à l’opposition d’améliorer la préparation des conseils municipaux avec la diffusion d’un calendrier et des documents plus en amont. C’est bien mal parti. Le Conseil municipal programmé le 29 juin a été décalé au 30 juin à 8h30, avec pour seul ordre du jour la désignation de suppléants pour les élections sénatoriales de septembre prochain. Mais à notre arrivée matinale ce 30 juin, nous trouvons sur table un autre dossier à examiner en urgence : subvention exceptionnelle à St Michel Sports. Un autre Conseil municipal est programmé pour le 12 juillet, avec des réunions de commissions fixées les 4 et 5 juillet, pour lesquelles les documents nous sont parvenus par courrier le 1er juillet !

Une fois l’appel des conseillers municipaux effectué, Sophie Rigault a indiqué qu'Olivier Pradal-Sauvagnac ne faisait plus partie du groupe des élus de la majorité municipale. Après le départ de Clément Jehanno fin mai, le groupe de la majorité municipale continue de se fissurer. Ce qui prouve bien que la passation de pouvoirs entre Bernard Zunino et Sophie Rigault s’est fait dans la douleur et qu’un certain nombre d’élus ne souhaitent pas cautionner la gestion et les méthodes du nouveau maire. D’autres démissions du groupe majoritaire sont sans doute à prévoir pour la rentrée…

 

Résultats du 2e tour de l'élection législative à St Michel sur Orge

Inscrits : 12 370

Votants : 5 293 (42,79%)

Blancs : 319

Nuls : 122

Exprimés : 4 852

Pierre-Alain Raphan (la République en Marche) : 2 631 (54,23%)

Charlotte Girard (la France Insoumise) : 2 221 (45,77%)

Retrouvez ICI les résultats complets au niveau de la 10e circonscription