Conseil municipal du 10 juin 2020 (4e partie) : Quelques dossiers assez imprécis
Dans cette quatrième partie j’aborde plusieurs délibérations qui montrent une certaine approximation de la municipalité dans la préparation et la conduite de plusieurs dossiers. Cette absence de rigueur est d’autant plus étonnante que le maire ne cesse de nous faire la leçon dès que nous osons poser une question, formuler une proposition ou émettre une critique.
Nous n’avons jamais prétendu détenir la vérité sur tout, nous essayons simplement d’analyser les faits, d’en rendre compte et de chercher les meilleures solutions au service de l’intérêt général.
Modification de l’autorisation de programme et des crédits permanents (AP/CP) relative au réaménagement de la rue Berlioz et des places Püttlingen et Berlioz
Je commence par un petit rappel chronologique sur cet aménagement, certes nécessaire, mais qui selon nous aurait dû intervenir qu’après le règlement des contentieux juridiques et la réhabilitation effective du centre commercial.
- Dans la convention cadre du programme "Action Cœur de Ville", présentée au Conseil municipal du 28 juin 2018, le montant de ces travaux étaient estimés à 1 428 272 € HT (soit 1 713 926 € TTC).
- Lors du Conseil municipal du 20 décembre 2018, outre une prestation de levée topographique pour 46 775,82 € TTC, nous avons délibéré sur la rémunération de 69 240,00 € TTC de la SPL Territoire de l’Essonne mandater pour faire réaliser pour le compte de la ville (maître de l'ouvrage) ces travaux, alors réévalués à 1 796 000 € HT + 329 470 € HT d’études.
- Le 7 février 2019, nous avons délibéré sur une autorisation de programme de 2 700 000 €.
- Le 23 juillet 2019, le maire a signé un protocole d’engagement avec le préfet de l’Essonne sur un budget prévisionnel de 1 796 000 € HT (soit 2 155 200 € TTC), alors même que le résultat des appels d’offres annonçait un total de dépenses de 2 341 695,06 € (VRD : 2 073 369,65 TTC ; éclairage public : 90 957,40 € TTC ; espaces verts 177 368,01 € TTC)
- Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019 il a été ajouté 135 000 € à l’autorisation de programme au motif "que des dépenses supplémentaires (non explicitement chiffrées) relatives au réseau d’éclairage public, qui auraient dû être financées par Cœur d’Essonne Agglomération, seront à la charge de la commune". Le montant de l’autorisation de programme est donc passé à 2 835 000 €.
- Et maintenant, pour ce Conseil municipal du 10 juin 2020, le rapport de présentation indique "que le montant de l’autorisation de programme n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses supplémentaires liées aux adaptations techniques ayant dû être apportées à la réalisation des travaux". Pour "faire face à ces nouvelles dépenses et aux révisions de prix qui pourront s’appliquer aux coûts des travaux réévalués, il est proposé d’augmenter le montant global de l’autorisation de programme de 175 000 €". L’autorisation de programme a donc été portée à 3 010 000 € ! Pourtant, lors de la campagne électorale, lorsque que j’indiquais que le coût final de cette opération dépasserait les 3 millions d’euros, le maire me traitait de menteur. Je pense même que d’ici la fin de l’année, nous devrons encore ajouter quelques crédits. Au-delà de certaines malfaçons (le maire a indiqué que la levée des réserves était en cours), il faudra revoir certains aspects mal conçus, car élaborés et exécutés de manière précipitée et sans véritable concertation avec les riverains et les commerçants.
Taxe locale sur la publicité extérieure 2020 (TLPE) – abattement de 20 % suite à la crise du Covid 19
L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19, ouvre la faculté aux communes de décider jusqu'au 1er septembre 2020 d’un abattement de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année 2020. La municipalité propose donc de mettre en place un abattement exceptionnel de 20 % sur l’année 2020, qui s’appliquerait à tous les redevables. Le rapport de présentation indique que la ville a perçu 74 000 € de TLPE en 2019 et qu’avec cet abattement consenti, la ville ne touchera qu’environ 59 200 €. Dubitatif sur cette mesure, notre groupe s’est abstenu. Le maire nous a indiqué que 55 commerces et entreprises étaient concernés par cet abattement, ce qui fait une réduction en moyenne assez minime de 269 €. Mais beaucoup de petits commerces, sans doute les plus fragilisés par le confinement, sont déjà exonérés de cette taxe qui ne concerne que les enseignes dont la sommes des superficies est inférieure à 12 m². On aurait pu s’attendre à un dispositif bien plus conséquent, pour aider en priorité les petits commerces qui en ont le plus besoin.
Création de la prime « covid »
Le décret du 14 mai 2020 a institué la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum à certains agents des collectivités territoriales particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. La municipalité a retenu le principe de verser une prime d’un montant de 300 €, 600 € ou 1 000 € selon les situations, "en raison de sujétions exceptionnelles ou d’un surcroît significatif de travail durant la période de confinement et au prorata du temps de travail". Malgré l’ambiguïté qui a été relevée sur la prise en compte différenciée du surcroit de travail selon que les agents sont à temps complet ou à temps partiel, nous avons bien évidemment voté pour cette délibération. Mais nous avons rappelé notre souci constant d’une revalorisation salariale inscrite dans la durée, et pas seulement à travers des primes ponctuelles qui génèrent parfois des inégalités à travers l’application des critères d’attribution. Selon les éléments obtenus en séance, le montant global de cette prime devrait être d’environ 80 000 € pour les agents de la ville et du CCAS. Une cinquantaine devraient toucher 300 €, une vingtaine devraient percevoir 600 € et environ 40 auront droit à 1 000 €. A confirmer.
Convention d’occupation précaire avec l’association RESSOURC’ & CO
Le 28 juin 2018, le Conseil municipal avait autorisé le maire à signer une convention d’occupation précaire avec La Fabrique à Neuf, gestionnaire de la ressourcerie, pour la mise à disposition du local de 184 m², situé 1 place Marcel Carné (ex Krama café). En janvier 2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’égard de La Fabrique à Neuf par le Tribunal de Commerce d’Evry qui a ordonné le 16 décembre 2019, la cession de l’activité au profit de l’association RESSOURC’ & CO, dont le siège est à Corbeil-Essonnes. Il était donc proposé au Conseil municipal de conclure une nouvelle convention d’occupation précaire avec le repreneur RESSOURC’ & CO pour une durée maximale de 2 ans. Le montant du loyer restant fixé à 3 000 € par trimestre et sera révisable annuellement. Le maire a justifié la précarité de la mise à disposition de ce local, attenant à l’Espace Marcel Carné, par "l’évolution du quartier, à l’horizon 2021-2022, liée à la mise en œuvre du projet Action Cœur de Ville".
Très attaché au dispositif des ressourceries, nous avons bien sûr voté pour cette délibération. Néanmoins, j’ai soulevé plusieurs questions qui ont visiblement agacé madame le maire. Ainsi, je ne sais toujours pas si la Fabrique à Neuf a bien payé tous les loyers dus et comment le Trésor public a-t-il pu encaisser depuis décembre 2019 les loyers de la nouvelle association, sans convention signée. J’ai demandé également si la municipalité envisageait d’annuler les loyers, sur la période ou la ressourcerie a été fermée à cause du confinement et si cette annulation de loyer pouvait s’appliquer aux autres locaux commerciaux dont la ville est propriétaire (café Berlioz, épicerie du quartier ancien). J’ai par ailleurs précisé en séance que la présidente de l’association RESSOURC’ & CO, dont le nom figurait dans le rapport de présentation de la délibération, a démissionné le 26 avril dernier. Enfin, je suis revenu, comme l’avait déjà soulevé ma collègue Corinne Bediou lors du précédent mandat sur ces locaux que nous considérons inadaptés et trop étroits. Ainsi la ressourcerie n’exerce pas une des fonctions essentielles de ce type d’activité, à savoir les animations et ateliers pratiques destinés à sensibiliser le public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien et réparation des objets, tri…). J’ai donc demandé, une nouvelle fois, si la municipalité ne devrait pas envisager une affectation dans un autre lieu.
Apurement du compte 1069
Cette délibération étant très technique, je retranscris ci-après, pour éviter toute mauvaise interprétation, l’intégralité de la note explicative de synthèse présentée par M. Gourgues, adjoint chargé des finances. "Le compte 1069 - Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits fait apparaître un solde débiteur de 329 848,26 €. Ce compte non budgétaire a été créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14 afin d’éviter que l’introduction de la procédure de rattachement des charges et des produits n’entraîne un déséquilibre budgétaire. Ensuite, lors de la réforme M14 au 1er janvier 2006, il a pu être à nouveau utilisé pour la simplification de la mise en œuvre des ICNE (Intérêts Courus Non Echus). Ce compte doit faire l’objet d’un apurement avant le passage programmé vers la nouvelle nomenclature M57. Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des collectivités locales de la Direction Générale des Finances Publiques dans sa note de décembre 2018 relative aux « modalités d’apurement du compte 1069 ». La méthode préconisée par la DGFIP a une incidence budgétaire et comptable. Il s’agit en effet d’émettre un mandat d’ordre semi-budgétaire au 1068. Cette dépense est une dépense d’ordre, car elle n’a pas d’incidence sur la trésorerie, mais elle est néanmoins comptabilisée comme une dépense réelle (même type d’opération que les dotations aux provisions)". Prenant acte de ces éléments un peu complexes, notre groupe avait prévu de voter cette délibération sans autre commentaire, puisqu’il s’agissait d’une "dépense d’ordre" liée à des évolutions de nomenclature comptable "sans incidence sur la trésorerie".
C’était sans compter sur la volonté du maire de m’attaquer personnellement, étant désormais le seul élu de l’actuel Conseil municipal à avoir siéger dans le mandat avant l’arrivée de la droite en 2008. J’ai donc eu droit à une leçon sur « l’héritage laissé par les précédentes municipalités » ! Étrange procès, quand on sait que je n’étais pas élu en 1997, mais seulement en 2001, et qu’au cours de ce mandat j’avais pris, avec mes collègues du PS de l’époque, une certaine distance avec la majorité municipale d’alors, ce qui avait notamment valu à mon ami Jean-Luc Fargin de se voir retirer sa délégation de maire adjoint aux finances en février 2005. Donc je ne suis en rien responsable de ce qui a été voté en 1997, ni d’une mesure technique qui en 2006 n’a pas donné lieu, à ma connaissance, à une délibération spécifique. Je n’ai d’ailleurs pas le souvenir d’une remarque ou d’une question de l’ancien maire Bernard Zunino, à cette époque conseiller municipal d’opposition, et membre de la commission des finances. Par ailleurs, je trouve assez étrange que la municipalité évoque cette question seulement au bout des 12 années où elle est en responsabilité, et seulement maintenant, alors que la note mentionnée de la DGFIP date de décembre 2018 et que selon cette note, la ville a jusqu’au 1er janvier 2023 pour apurer ce compte avant la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 !
Répartition de la subvention « sport excellence » pour l’année 2020 sports collectifs
Depuis 2010, le Conseil municipal a adopté un dispositif d’aide financière au « sport excellence » (tant individuel que collectif) permettant de répondre à deux objectifs : permettre la pratique sportive de compétition dans de bonnes conditions et encourager les équipes et les individuels performants. Dans ce cadre, il a été voté à l’unanimité de répartir l’enveloppe « sports collectifs » de 22 500 € de manière suivante : Hand Ball N1 féminine, 10 227 € ; Hand Ball N3 masculine, 8 949 € ; Football à 7 sport adapté, 3 324 €.
A l’heure où j’achève ce compte-rendu, je viens d’apprendre la décision du bureau de la section Hand de Saint-Michel Sports de renoncer à l’accession en division 2 de l’équipe féminine. Décision douloureuse prise face à l’impossibilité de réunir le budget conséquent demandé par la Fédération (350 000 € paraît-il !). Je comprends la déception des joueuses et des supporters. Il serait temps, peut-être, que le sport puisse s’exercer sans cette pression insupportable de l’argent...