Conseil Municipal du 8 juillet 2020 (2^e partie) : bricolage au conservatoire

J’aborde dans cette deuxième partie du compte-rendu de cette séance, deux délibérations, bien mal préparées, concernant le Conservatoire de musique, ainsi que diverses informations (incomplètes) glanées en réponses à quelques questions posées sur des décisions prises par le maire… et que le Conseil municipal découvre à posteriori. 

Pour éviter toute mauvaise interprétation, je prends bien soin de reprendre divers éléments des rapports et des propos tenus entre guillemet.Le maire et un conseiller municipal de sa garde rapprochée considèrent que les propos des élu-e-s de l’opposition sont des "procès" faits à la majorité, car il comporte des "jugements". Ainsi, pour ces gens-là, émettre une opinion, pas forcément en accord avec ce qu’ils pensent, c’est faire un procès. Voyons les faits à travers les deux délibérations controversées.

Nouvelle dénomination du conservatoire de musique en école d’arts de Saint-Michel-sur-Orge

Actuellement l’établissement est classé Conservatoire à Rayonnement Communal et porte le nom de Francis Poulenc. Une nouvelle dénomination est proposée : "École d’arts". Selon le rapport présenté en commission le 30 juin, cette nouvelle dénomination doit "permettre de se démarquer dès la rentrée 2020 par l’arrivée de l’enseignement de nouvelles esthétiques… qui verra l’introduction du théâtre pour les enfants et les adolescents (découverte et initiation), de la danse percussive pour adolescents et adultes, la pratique du chant pour les adolescents et le développement du département musique actuelle avec l’arrivée de l’enseignement de la musique assistée par ordinateur au sein du cursus de formation musicale et en atelier d’initiation ouvert à tous". Il est précisé que "l’objectif étant aussi de nous mener à la conquête d’un nouveau public en développant l’accessibilité à la culture pour tous, en conservant ses prérogatives d’établissement d’enseignement artistique : l’enseignement, la formation, la pratique individuelle et collective mais aussi la découverte et l’initiation dès le plus jeune âge et l’ouverture sur la pratique amatrice par tous. Dans cette démarche la dénomination Ecole d’arts est plus lisible".

Or, comme l’indique la directrice générale adjointe des services municipaux en charge de ce secteur, dans un courriel adressé le 1^er juillet aux membres de la commission, "ce point n’a finalement pas été soumis au vote de la commission car cette dénomination a suscité un débat entre plusieurs membres de la commission. Plusieurs questionnements ont été évoqués :

• La crainte que l’appellation École d’Arts soit vue comme par le public comme étant trop élitiste.
• La crainte que le fait de faire disparaître de la dénomination la notion de conservatoire occulte la partie cursus musical lié à la notion de conservatoire.

Il a été proposé les dénominations suivantes :

1. Conservatoire de musique et École d’Arts.
2. Conservatoire de musique et culture artistique".

Heureuse surprise, un débat non verrouillé s’était instauré en réunion de commission entre les élus de la majorité et de l’opposition. J’insiste un peu là-dessus, car sauf imprévu, cela ne risque pas de se reproduire de sitôt. Lors de la séance du Conseil municipal, nous avons assisté à un rétropédalage assez baroque de Denis Noirot-Duval, disant à peu près tout et son contraire de ce qu’il avait exprimé en commission. Bref, la méchante opposition porte des "jugements" et fait donc des "procès" à la majorité. Le maire et son cabinet ayant déjà décidé que le Conservatoire devrait s’appeler désormais l’École d’Arts, il n’y a pas à discuter…

Au-delà de cette question sur le nom, j’ai pour ma part insisté sur quelques questions de fonds et de méthodes en développant trois aspects :

1/ Notre groupe est favorable à l’évolution et l’ouverture du Conservatoire de musique au théâtre, à la danse et au chant.

2/ Nous aurions souhaité que le maire donne des éléments concrets sur les impacts financiers de cette évolution (moyens humains supplémentaires), sur les dispositions pour l’organisation de ces nouvelles activités dans les locaux actuels parfois trop étroits et sur le partenariat envisagé avec les associations locales qui proposent déjà des cours de théâtre.

3/ Qu’en est-il du projet d'établissement, élément incontournable pour que le Conservatoire soit agréé (et financé en partie) par le ministère de la culture ? Le dernier projet d'établissement en vigueur portait sur la période 2015 à 2018. Lors d'un conseil d'établissement, le 5 juillet 2018, devait être présenté "un calendrier de concertation pour renouveler ce projet d'établissement en 2019". Mais il n'y a pas eu de réunion du conseil d'établissement en 2019. Le dernier conseil d’établissement s'est tenu le 21 janvier 2020. J’y assiste en tant que représentant de l’association des parents d’élèves. A ma question sur le devenir du projet d'établissement, il m'a été alors répondu qu'un projet "devrait être présenté au futur conseil municipal au printemps". Nous sommes l’été, certes il y a eu le COVID 19 entre temps. Mais le nouveau projet d’établissement était normalement sur les rails. Pourquoi n’est-il pas présenté aujourd’hui en lien avec le changement de nom ?

En réponse, j’ai eu droit comme d’habitude à une attaque en règle du maire, affirmant que je mettais en cause le travail des agents municipaux et que ceux-ci ont eu bien autre chose à faire, avec le COVID 19, que de préparer un projet d’établissement…

Les deux groupes d’opposition, pour dégager un peu de sérénité, ont proposé au maire de reporter cette délibération pour travailler davantage sur le contenu et arrêter en commun un nouveau nom. Celui-ci n’étant d’ailleurs ni urgent, ni indispensable, car les nouveaux cours proposés à la rentrée de septembre sont déjà publiés dans le journal municipal distribué le week-end dernier (Saint-Michel-ma-Ville, page 20) sous le titre : "Le conservatoire développe son offre culturelle". Le maire n’a rien voulu entendre et a imposé à sa majorité de voter cette nouvelle dénomination sans contenu.

Désignation du représentant du conseil municipal au sein du conseil d’établissement du conservatoire

Le rapport présenté indiquait que "le conseil d’établissement du conservatoire est une instance de consultation et de proposition, qui se prononce sur les textes cadre et le projet d’établissement. Il soutient et suit l’action et les initiatives de la structure, tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan. Il se réunit à une fréquence d’au moins 2 fois par année scolaire et doit se tenir au moins dans les 4 mois suivant la rentrée scolaire. Le Conseil d’établissement est composé de membres de droits et de membres désignés.

Les membres de droits :

- le Maire (Présidente du Conseil d’établissement) ;

- un Conseiller municipal ;

- la directrice générale adjointe de la Ville des secteurs Education, Vie Associative et Culture ;

- la directrice de la Culture ;

- le responsable pédagogique du conservatoire.

Les membres désignés :

- les coordinateurs pédagogiques de l’établissement ;

- un à deux représentants de l’association des parents d’élèves ;

- deux élèves volontaires du conservatoire âgés de 15 à 25 ans domiciliés à Saint-Michel-sur-Orge".

Je suis intervenu pour faire remarquer que, sauf erreur de ma part, le dernier règlement intérieur du Conservatoire avait été approuvé par la Conseil municipal du 30 mai 2016. Or la composition du conseil d’établissement mentionnée dans la délibération ne correspond, ni à ce règlement intérieur toujours en vigueur, ni au projet de règlement intérieur qui a été présenté au conseil d’établissement le 21 janvier 2020 et qui n'a jamais été approuvé depuis par le Conseil municipal. J’ai alors eu droit à une réponse assez sèche du maire, informant l’assemblée qu’elle avait pris un arrêté en juin sur ce nouveau règlement intérieur. Encore une décision qui confirme le peu de cas que fait le maire du Conseil municipal. De plus en plus de décisions sont ainsi prises par simple arrêté du maire, sans que le Conseil municipal en soit informé et puisse (éventuellement) en débattre.

La majorité a ensuite désigné Denis Noirot-Duval, membre de droit du conseil d’établissement du conservatoire.

Deux informations complémentaires

Comme à chaque Conseil municipal, nous avons connaissance de différentes décisions prises (seule) par le maire en application de la très large délégation de pouvoir qui lui a été accordée par sa majorité. Parmi ces décisions nous avons pu obtenir quelques informations sur deux sujets :

- Nous avons appris que deux nouveaux policiers municipaux ont rejoint la commune mi-juin. Mais le second véhicule que la commune a acheté ne sera livré que mi-septembre. En conséquence la maire a signé le 15 juin un contrat de location d’un véhicule de police pour 65 € HT par jour, avec une assurance tous risques de 155 € pour quatre mois. Dans une autre décision, le maire a sollicité une subvention de 7 340 € auprès du Conseil régional pour le financement de l’achat du nouveau véhicule, des gilets pare-balle et des bâtons de défense, dont le montant total est estimé à environ 25 500 € HT.

- Difficile d’y voir clair dans le programme "action cœur de ville". Depuis près de 5 ans maintenant, la municipalité évoque régulièrement la complexité du dossier, notamment au niveau de la domanialité du foncier. Nous avions déjà noté qu’au Conseil municipal du 29 juin 2015, on nous avait parlé de la réalisation d’une expertise foncière et juridique pour 31 252, 50 € HT. Nous n’avons jamais eu connaissance des résultats. Puis lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017 on nous annonçait la participation du bailleur Coopération et famille, à hauteur de 5 000 €, pour une étude juridique que devait lancer la ville sur la domanialité au sein du quartier du Bois des Roches. Et près de trois ans plus tard, nous apprenons au détour d’une décision du maire qu’une mission d’expertise et de clarification foncière est en cours pour un montant de 95 000 € HT, parallèlement à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine d’un montant de 100 000 € HT…

Mesquinerie

Dans un précédent article, je vous avais présenté la motion déposée par les élu-e-s de notre groupe Saint-Michel en Commun appelant l’État à prendre un plan d’urgence pour le sauvetage des transports publics en Île-de-France (lire ICI). Nous avons adressé cette motion au maire et à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel lundi 6 juillet à 8h04. A 11h56, je recevais un message du directeur général des services municipaux me demandant de le rappeler. Ce que je fis vers 14 heures. Après m’avoir indiqué que notre motion avait été bien reçue, il me signalait que le groupe de la majorité municipale avait déjà déposé une motion sur le même sujet… vendredi et qu’il allait donc l’adresser à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Ce fut fait à 14h41. A ma grande surprise, je découvre que la motion déposée par la droite locale n’est que la reprise intégrale du texte du Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités du 10 juin, qui était par ailleurs annexé à la motion que nous avions déposée. La seule modification concernait le changement de logo et la suppression de toute les références sur l’origine du texte, ainsi accaparé par la municipalité. Lors de la séance du Conseil municipal, j’ai indiqué au maire notre accord pour remplacer notre annexe par son texte. Refus ferme de sa part. Nous avons donc dû voter deux fois. Le texte de la droite a été voté à l’unanimité, nous ne sommes pas sectaires. Par contre sur notre texte, qui dit exactement et même plus précisément la même chose, la droite s’est abstenue. Comme les deux groupes d’opposition ont voté pour, notre motion est donc aussi adoptée.