Conseil municipal du 24 septembre 2020 (2e partie) : la désinvolture de la droite
Pragmatiques et rigoureux, nous ne nous situons pas en opposition systématique. La droite nous oppose approximation et désinvolture. J’aborde dans cette seconde partie diverses informations glanées suite à des questions sur le contenu dans les procès-verbaux des deux précédentes réunions (10 juin et 8 juillet), deux communications sur la rentrée scolaire et le programme Action Cœur de ville et le refus du maire de mettre au vote les motions déposées par notre groupe.
Loyers de la ressourcerie
Lors du Conseil municipal du 10 juin j’avais interpellé le maire sur les loyers restant dus à la ville par l’ancienne association gestionnaire de la Ressourcerie, place Marcel Carné. Cette association avait été mise en liquidation judiciaire fin 2019. Même question sur la nouvelle association Ressourc’& Co qui reprenait la gestion sur la base d’un loyer de 3 000 € par trimestre. L’occasion de soumettre également au maire la possibilité de prévoir une exonération du loyer pendant le confinement. Le procès-verbal soumis à notre approbation indique : "Madame le Maire propose d’y réfléchir sérieusement pour voir ce qu’ils peuvent proposer à la ressourcerie" et précise qu’un "point sera fait aux élus sur ce qui a été encaissé et sur ce qui ne l’a pas été". Plus de trois mois après, aucun élu n’a été capable de dire si la réflexion avait conduit à une décision. Et nous ne savons toujours pas si les loyers ont été payés ou non.
Le règlement intérieur du Conservatoire
Lors de la séance du 8 juillet, le maire m’avait indiqué qu’un nouvel arrêté pris le 19 mai dernier avait modifié le règlement intérieur du Conservatoire. Or cet arrêté, stipule qu’il abroge et remplace l'arrêté du 18 décembre 2013, alors d’entre temps une délibération votée par le Conseil municipal le 30 mai 2016, avait également modifié ce règlement intérieur. En l’absence du maire, la séance fut suspendue pour permettre au directeur général des services de préciser que cette délibération "n’avait pas lieu d’être". Ce qui nous interpelle fortement sur la prise en compte effective des délibérations votées par le Conseil municipal. Et à ce jour, malgré plusieurs demandes, nous ne disposons toujours pas du compte-rendu du Conseil d’Etablissement du 21 Janvier 2020 censé avoir donné "un avis favorable" sur cette dernière modification du règlement intérieur. Un règlement intérieur qu’il faudra sans doute encore revoir puisque le Conservatoire de musique s’appelle désormais l’École d’Arts.
Rentrée scolaire
Madame Méniccaci-Ferrain, adjointe à la petite enfance et enfance a fait une brève communication concernant la rentrée scolaire dans l’enseignement primaire. Quelques chiffres à retenir : 987 élèves en maternelle, 1653 en élémentaire. Soit un total de 2640 élèves contre 2578 l’année dernière à la même époque. Il y a eu quatre ouvertures de classe (Descartes Elémentaire et Maternelle, Lamartine Elémentaire, Blaise Pascal Maternelle) et une fermeture à Pablo Picasso, maternelle. Au total dans les 7 groupes scolaires, pour cette rentrée il y a donc 104 classes : 37 en maternelle et 67 en élémentaire. 62% des élèves de la maternelle déjeunent à la cantine, 65% des élèves en élémentaire. Le mardi 22 septembre, 1853 repas ont été servis. 224 élèves sont inscrits à l’accueil du matin. 219 sont inscrits en périscolaire maternelle, 193 en périscolaire élémentaire et 260 à l'étude surveillée.
Par contre il apparaît, qu’au-delà des difficultés liées au Covid, le plan école – loisirs, support électoral de la campagne de Sophie Rigault, a pris beaucoup de retard. La 1ere phase qui comprend l’extension de la maternelle Picasso et la construction d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à Pablo Picasso, Blaise Pascal, Jules Verne et Jules Ferry aurait dû être achevée pour cette rentrée de septembre 2020. Si les travaux à Picasso et Blaise Pascal devraient être terminés d’ici la fin 2020, ceux de Jules Verne et Jules Ferry risquent d’être livrés qu’au cours du 1er trimestre 2021, avec des coûts en augmentation suite à des avenants aux marchés passés cet été.
Le programme "Action Cœur de Ville"
Notre groupe avait écrit au maire pour demander d’inscrire à l’ordre du jour un point d’étape sur l’avancement de ce dossier après la finalisation de l'action mature et 9 mois après la délibération sur l'avenant n° 1 et le soutien à l'Opération de Revitalisation du Territoire. Mme Mosnat, adjointe à l’habitat a retracé l’historique du dossier et s’est polarisé sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, pilotée par l’agglomération, qui concerne les copropriétés dégradées. Elle a annoncé que d’ici la fin de l’année des réhabilitations importantes seraient engagées sur les copropriétés Allegro et Boieldieu/Bizet.
Par contre les informations sont peu précises sur la finalisation des travaux d’aménagement de la rue Berlioz et des places Puttlingen et Berlioz. Lors du Conseil municipal du 10 juin, le maire avait indiqué que des points devaient être revus et que la levée des réserves "était en cours". Trois mois plus tard, le maire indique qu’elles "ne sont pas toutes levées". Quant au programme de réhabilitation des 600 logements achetés en mai 2018 par le bailleur Plurial Novilia, la maire va se faire préciser le calendrier et nous invite à orienter les locataires touchés par des hausses de loyer ou de charges vers le service logement de la mairie qui normalement suit de près ce dossier avec la mission de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).
Motion pour la gratuité transport pour les francilien de moins de 18 ans.
Vous trouverez ci-après la présentation faite par ma collègue Hafsa Seghiouer. "Votée à l'unanimité le 23 juillet dernier au Conseil de Paris, la mise en place de la gratuité des transports en commun pour les jeunes parisiennes et parisiens de moins de 18 ans est une excellente nouvelle. En plus d'être une avancée pour la gratuité, dont les expériences se multiplient positivement, cette mesure est un outil indispensable de lutte contre les fractures sociales et territoriales. C'est pourquoi à travers cette motion, nous voulons établir la gratuité des transports pour TOUS nos jeunes franciliens. Sans l'élargissement de cette mesure sur toute l'Île-de-France, les inégalités financières entre parisiens et banlieusards vont s'accentuer.
Nos jeunes collégiens, lycéens, apprentis sont d'ailleurs celles et ceux qui ont le plus à se déplacer pour accéder à leur lieu d'étude ou de travail, mais sont aussi les moins bien desservis, les plus éloignés et donc les plus susceptibles de choisir la voiture dès qu'ils le pourront. Pour décarboner l’Île-de-France, offrir la gratuité à cette génération de franciliens est indispensable.
Selon les derniers chiffres de l'INSEE, il y avait 1 061 313 jeunes de 11 à 17 ans résidant en Île-de-France en 2017. Leur offrir la gratuité, sur la base du forfait imagine R à 350€ par an, aurait un coût maximal de 371 millions d’euros. Le budget annuel de plus de 10 milliards d’euros d'Île-de-France Mobilités le permet, d'autant plus que l'État doit également y prendre toute sa part. Monsieur Macron a validé parmi les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat celle qui appelle notamment à “généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions”. Nous vous proposons donc de voter cette motion d'interpellation d'Île-de-France Mobilités et de l'État". Malgré tout le maire, a demandé à sa majorité de refuser l’inscription à l’ordre du jour pour un vote sur cette motion.
Motion pour un moratoire sur le déploiement de la 5G et pour une accélération du déploiement, de la commercialisation et du raccordement à la fibre optique pour tous les Saint-Michellois.
Voici la présentation faite par mon collègue Ludovic Bourjac. "Je souhaite apporter non une précision concernant la motion que nous proposons pour un moratoire sur le déploiement de la 5G et de l'accélération du déploiement de la fibre sur notre ville, mais sensibiliser tout un chacun quant à la nécessité d’apporter notre soutien à celle-ci car cela nous concerne tous. Ce que nous mettons en avant concernant la 5G nous le tirons d'un article qui expose des interrogations autour de ce sujet et qui comporte des zones d'ombres, notamment concernant un manque évident, voir une absence, de données relatives aux effets biologiques, sanitaires et sociétaux potentiels de cette technologie comme l’affirme l’ANSES. Une technologie qui je le rappelle sera dédiée à l'industrie 4.0 à l'heure de la multiplication des plans de licenciements et du grand remplacement numérique, mais également aux objets connectés dont le sac à dos écologique est inquiétant. Tout ceci nécessitant notamment l'extraction de métaux rares pour répondre à une demande qui se voudra croissante, n’arrangeant pas les promesses ni les ambitions autour de l’accord de Paris sur le climat qui avait vocation à limiter le réchauffement climatique. Être dans une démarche éco responsable ne se limite pas à supprimer le papier, car le numérique représente à lui seul 4% des émissions de gaz à effets de serre, autant que le trafic aérien sur une année. Aller plus vite oui mais à quel prix ? Il ne s'agit donc pas seulement d'une seule et même technologie qui soulèverait à raison de nombreuses questions, mais aussi du packaging numérique qui gravitera autour de celle-ci et dont nous devons mesurer les conséquences sur les années à venir. Nous sommes donc à l'heure des choix, celui de déterminer la notion que nous souhaitons donner au progrès et ce même à notre échelle, car le changement commence avant tout par nous-même. La priorité repose quoi qu’il en soit sur l’égalité numérique qui ne sera assuré qu'à travers le déploiement effectif et plus rapide de la fibre pour TOUS, sur l'ensemble du territoire de notre ville. Voici les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter cette motion". Là encore, le mépris le plus total avec le refus de la droite de pouvoir voter sur ce texte.
Défense des Hôpitaux du Nord Essonne
La troisième motion émanait du Comité de défense des Hôpitaux du Nord Essonne (Juvisy, Longjumeau, Orsay). Elle préconisait principalement d’exprimer notre refus de voir fermer ce samedi 26 septembre le service médecine interne de l’Hôpital de Juvisy. Nous l’avons transmise au maire et à tous les conseillers municipaux par courriel le 23 septembre à 9h14, en suggérant "d'en faire une motion commune de l'ensemble du Conseil municipal". Nous avons reçu le 24 septembre à 16h28 (juste 4 heures avant la séance du Conseil municipal) un courriel de la directrice de cabinet du maire proposant une motion alternative présentée par le groupe de la majorité "Saint-Michel Ensemble". Lors du bref débat qui a pu intervenir en fin de séance, M. de Boishue, nouveau et ambitieux maire adjoint au développement durable et à la santé, a notamment déclaré que nous menions un "combat d’arrière-garde" avec notre motion "petits-bras". Notre texte a donc été rejeté par 26 voix contre 7. Mais la majorité municipale a voté sa propre motion qui "acte" le bien-fondé de la fermeture progressive des sites de Juvisy, Longjumeau et se contente notamment de demander "à Monsieur le Préfet de l’Essonne d'agir pour que les services de santé du département soient organisés de façon à garantir une offre de soins efficace pour tous les habitants". Je laisse chacun apprécier la force et l’efficacité de cette recommandation à la lumière de la dégradation réelle de l’offre de soins depuis plusieurs années.
Les textes de nos trois motions ont été publiées dans une précédente note. C’est ICI.