Conseil municipal du 15 décembre 2020 (1er partie) : Enorme gâchis au centre commercial

11 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de ce dernier conseil municipal de l’année. En raison de la situation sanitaire, la convocation indiquait que la séance se tiendrait "sans public", mais serait "diffusée en direct de manière électronique".

En fait pas de retransmission, et interpellée en cours de réunion, le maire annonce que "finalement la séance est ouverte au public". Comme personne ne l’a su, il n’y donc aucun habitant dans la salle Baschet et d’ailleurs aucun siège n’était prévu pour les accueillir…

J’aborde dans cette première partie la délibération sur la décision modificative n°2 sur le budget 2020. Pour être le plus complet et rigoureux possible sur ce dossier important, je publie ci-après le texte intégral de la note explicative qui nous a été présentée.

"Deux DIA (déclaration d’intention d’aliéner) relatives à la boulangerie DESJARDINS sont parvenues en mairie à la mi-octobre. Ces dernières indiquent la cession des murs et du fonds de commerce à 3 associés repreneurs, pour un total de 190 000 € (80 000 € pour les murs et 110 000 € pour le fonds). Cette cellule commerciale (lot n°46) se trouve sur un emplacement stratégique du projet Action Cœur de Ville. En effet, elle est située sur un secteur de la galerie que la commune envisage de faire muter prochainement dans le cadre du projet de remembrement du centre commercial. L’acquisition de ce local est une opportunité à saisir pour l’enclenchement des opérations foncières que la commune devra mener en phase opérationnelle avec l’ensemble des partenaires. Le prix d’acquisition de cette coque est bien inférieur au coût d’éviction que la commune aurait à supporter dans l’hypothèse où cette cellule serait achetée par un autre repreneur que nous devrions évincer pour mener à bien le projet. Les DIA ne précisent pas si les frais de notaires sont compris dans le montant d’acquisition. Dans ce contexte, il est plus prudent de prévoir un coût d’acquisition global de 200 000 €. La prévision de cette dépense dans une nouvelle décision modificative est nécessaire afin de permettre cette acquisition sur la fin de l’année. Les mouvements budgétaires nécessaires pour l’acquisition de cette boulangerie sont les suivants :

En dépenses d’investissement : L’opération 300 « espaces publics » est diminuée de 200 000 € afin de permettre de financer l’acquisition de la boulangerie. Les 120 000 € de fonds de concours prévus pour Cœur d’Essonne Agglomération sont supprimés du fait que l’Agglomération n’a pas présenté de projet pour l’exercice 2020. Les 80 000 € prévus pour la réfection du parking de la Place Jules Ferry et la requalification du parvis de la place des colonnes de la paix sont supprimés et n’ont pas été réalisés en 2020. L’opération 500 « acquisitions foncières » est augmentée de 200 000 € afin de permettre l’acquisition des murs et du fonds de commerce de la boulangerie DESJARDINS. Le Maire demande au Conseil municipal d’adopter la présente décision modificative n°2 »

Je vous retranscris à présent la déclaration détaillée que j’ai faite au nom de mon groupe Saint-Michel-en-Commun.

" Pour cette délibération, il y a plusieurs aspects que nous souhaitons évoqués :

1/ Tout d’abord, nous regrettons que le Conseil municipal ne soit pas informé lorsque le maire décide d’exercer le droit de préemption de la commune. Dans la plupart des conseils municipaux, même si cela fait partie des pouvoirs attribués au maire, le Conseil municipal prend quand même une délibération pour autoriser le maire. Nous souhaiterions être destinataire du dossier et du compte-rendu du groupe de travail « préemption », dont le rôle et la composition est définie au point 15 de la délégation de pouvoir attribuée au maire le 23 mai 2020.

2/ Lors de la commission Ressources et Moyens du 7 décembre, j’ai demandé la communication du montant des charges de copropriété de cette cellule commerciale. Je n’ai rien reçu ?

3/ Au cours de cette réunion, Mme Mosnat a indiqué que l’emplacement stratégique de cette cellule commerciale avait été « démontré par les différentes études ». Comme je l’ai indiqué à la réunion, les groupes d’opposition souhaiteraient être destinataires des éléments, constats, hypothèses et conclusions des différentes études sur ce dossier (350 000 € au BP 2020 et 300 000 € au BP 2021 !)

4/ Le rapport indique que le prix d’acquisition de cette coque est inférieur au coût d’expropriation que la commune aurait à supporter dans l’hypothèse où ce commerce serait repris et exploité par un autre boulanger. Deux questions à ce sujet :

- Pouvez-vous nous donner une évaluation de ce coût d’expropriation ?

- Pourquoi la commune seule devrait-elle procéder à cette expropriation ? Dans le cadre du projet Action Cœur de Ville, si cette expropriation ou si d’autres expropriation devaient avoir lieu, ne serait-il pas concevable juridiquement et moralement que ces expropriations soient effectuées (et supportées financièrement) par plusieurs entités parties prenantes du dossier : l’État, le Conseil départemental, l’Agglomération, l’immobilière Géant Casino ?

5/ Jusqu’à présent, sur tous les documents que nous avons pu consulter, notamment les conventions fixant le cadre et les modalités du projet Action Cœur de Ville, était évoqué la « réhabilitation » puis la « requalification » du centre commercial. La note évoque désormais le « remembrement » du centre commercial. Pouvez-vous nous en dire plus sur le contenu de cette nouvelle terminologie employée ?

6/ Nous avons pu prendre connaissance du compte-rendu du Conseil syndical de la copropriété Grand Bois du 4 mars et du dernier compte-rendu de l’AG de copropriété du 10 septembre 2020. Au niveau des procédures et des contentieux en cours (16 dossiers), le montant des impayés au 2 janvier 2020 était de 2 M€ ! Le budget de fonctionnement, honoraires du syndic compris, adopté est de 1 736 000 € HT pour 2020 reconduit pour 2021. Aucune provision n’a été constitué pour l’engagement de travaux dans les 3 prochaines années. Des résolutions concernant le droit de préemption et des ventes forcées de deux lots n’ont pas été traitées. La responsabilité du Syndic est mise en cause par plusieurs copropriétaires. Sous la responsabilité de votre prédécesseur, la ville au cours de plusieurs Assemblées générales, avait pris la position « sage » de s’abstenir sur les différentes résolutions qui sont liées aux différents contentieux toujours en cours. Pouvez-vous porter à notre connaissance les éléments nouveaux qui conduisent le représentant de la commune à voter désormais ces résolutions qui sont toujours contestées ?

7/ Le décalage est quand même important entre le discours sur le dispositif « Action Cœur de Ville » qui doit soutenir et renforcer les commerces de proximité et cette décision unilatérale et rapide. Un nouveau commerce ferme dans la galerie marchande, un commerce de qualité qui concourrait à la mixité sociale si souvent mise en avant dans les discours, 5 salariés se retrouvent à la veille de Noël, sans emploi, 2 apprentis voient leur formation interrompue alors que l’exploitation de ce commerce était viable. Nous aurions apprécié que la municipalité nous présente, en même temps, ce soir une convention permettant au moins de louer ce local, soit aux gérants actuels, qui selon vos déclarations Mme Rigault, n’étaient pas intéressés, soit au repreneur ou a tout autre commerçant intéressé.

8/ Dans le contexte particulier dans lequel nous sommes, les commerçants, comme les habitants, ont besoin de repères et de perspectives claires. Au niveau de Grand Bois c’est l’opacité et la défiance.

- Pourquoi le salon de coiffure qui se situe place Püttlingen n’obtient-il pas d’attestation écrite sur le fait que ce local ne sera pas impacté par les futurs de travaux de restructuration ? La propriétaire comptait prendre sa retraite au 31 décembre, mais le repreneur attend cette garantie avant de signer le bail de location.

- Pourquoi le cordonnier situé dans la galerie ne reçoit aucune réponse à ses demandes répétées de louer un autre local à l’étage, vide depuis plusieurs années ?

- Pourquoi le bijoutier à l’intérieur de la galerie marchande ne dispose-t-il pas d’informations sur le caractère stratégique ou non de l’emplacement dont il est propriétaire ?

- Pourquoi le propriétaire du commerce C’ma pizza, n’a-t-il pas eu l’autorisation d’exploiter son activité malgré les importants travaux effectués ?

Autant d’exemples inquiétants qui mériteraient d’être traités avec davantage de transparence et de confiance.

9/ Enfin, sur le contenu de la décision modificative, deux questions :

- Il est indiqué que les « 120 000 € de fonds de concours prévus pour Cœur d’Essonne Agglomération sont supprimés du fait que l’agglomération n’a pas présenté de projet pour l’exercice 2020 », mais n’est-ce pas plutôt à la commune de proposer des opérations de voirie ?

- Qu’est-ce qui justifie que les travaux de réfection de la place Jules Ferry, largement médiatisés avant les élections, ne soient pas re-budgétés au BP 2021 ?

Face à ce gâchis, nous voterons contre ».

Comme à l’issue de chaque intervention des élu-e-s de l’opposition le maire a dénoncé des propos "suspicieux" et m’a reproché de faire remonter publiquement le contenu de conversations que j’aurai eu avec certains commerçants, alors que le "bon" (et l'unique ?) interlocuteur, c’est elle ! Comme si nous n’avions pas le droit en tant que citoyens et élu-e-s de parler avec les habitants, les commerçants, les responsables associatifs et de faire remonter leurs questions, leurs remarques et leurs préoccupations...

Concrètement désormais, les rideaux de la boulangerie Desjardins resteront définitivement baissés à partir de ce jeudi soir 17 décembre 2020. 5 salariés n’ont plus d’emploi, le local va rester fermé en attendant d’hypothétiques travaux de restructuration de la galerie marchande et la ville, avec nos impôts, va devoir payer près de 50 000 € de charges annuelles pour ce local vide. Un énorme gâchis qui ne tient vraiment pas compte du cadre de vie des habitants du quartier en sacrifiant de nouveau un commerce de proximité.