Conseil municipal du 15 décembre 2020 (3e partie) : du positif et du négatif
Je termine, à travers cette note, le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre. J’aborde les 9 dernières délibérations, d'importance variée, soumises à notre approbation.
Certaines étaient formelles (désignations), d’autres pertinentes et positives (indemnisations, musée numérique, Relai assistantes maternelles), et puis enfin, il y a celles que nous ne partageons pas et sur lesquelles le maire n’accepte aucune remarque, aucun compromis, aucune amélioration…
Désignations
Notre collègue Christine Desmond élus du la liste Saint-Michel Avenir écologique et solidaire a démissionné de son poste du Conseil municipal le 13 novembre dernier. Elle est remplacée par Bertrand Granado, suivant sur la liste. Le Conseil municipal devait procéder à son remplacement dans les commissions ou elle siégeait et au Conseil d’Administration du CCAS où elle avait été élue.
Dans une première délibération, votée à l’unanimité, Bertrand Granado la remplace au sein des commissions « ressources et moyens » et « solidarités ».
Pour le Conseil d’Administration du CCAS, il était nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs, car les deux listes ayant eu des élu-e-s lors du précédent renouvellement ne comportaient aucun suppléant. Je vous rappelle que notre liste avait été écartée de la répartition à la proportionnelle des postes, dans la mesure où le maire a souhaité maintenir le nombre représentant du Conseil municipal à 6 membres, au lieu de 7 qui aurait permis à chaque groupe d’être représenté. Après avoir essuyé un nouveau refus du maire pour modifier ce nombre, le groupe écologiste a décidé de ne pas présenter de liste de candidats. Notre groupe a de nouveau présenté sa liste. Elle a obtenu 7 voix (les deux groupes d’opposition) et me voilà donc élu au Conseil d’Administration du CCAS, les 5 autres sièges revenant à la majorité.
Indemnisation
Le dirigeant de l’auto-école rue Berlioz a déposé un dossier de demande d’indemnisation suite aux travaux Action Cœur de Ville sur le secteur Berlioz/Pütllingen qui ont occasionné des préjudices économiques. Le lien étant avéré entre la gêne provoquée par les travaux, la baisse de fréquentation et la diminution de son chiffre d’affaires pour les mois de janvier et février 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité a décidé d’accorder à l’auto-école une indemnisation à hauteur de 5 250€ calculée sur la base d’une perte de chiffre d’affaires de 150€ par jour durant 35 jours ouvrés.
Frais de repas et de déplacement des agents municipaux
Le décret du 4 juin 2020 autorise notamment les collectivités territoriales à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. La nouvelle délibération prend donc en compte cette possibilité et confirme également les modalités de remboursement des frais de déplacement pour les agents municipaux en mission ou lors du passage d’un concours.
Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération, dans la mesure où le maire a refusé que soit pris en compte les frais occasionnés pour les déplacements des agents qui préparent des concours et des examens. Ce sont souvent les agents les plus mal rémunérés et qui font un très gros effort pour évoluer.
Fixation du taux de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eau potable
Selon la municipalité, la régie publique "Eau Cœur d’Essonne", exploitant du réseau d’eau potable, doit verser à la Ville une redevance d’occupation du domaine public. Il était donc proposé de fixer le taux plafond, soit 30 euros par kilomètre de réseau (55 km pour Saint-Michel) et 2 euros par mètre carré d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis, valeur 2010, révisé annuellement.
Les deux groupes d’opposition ont voté contre, estimant qu’il était assez paradoxal de voir une collectivité locale imposer une taxe à une régie publique dont elle est adhérente. Par ailleurs les élu-e-s de la majorité ne nous ont toujours pas précisé si les 20 autres communes fixaient le même niveau de redevance. Enfin, nous nous inquiétons sur le fait que cette dépense supplémentaire imposée à la régie soit répercutée sur les prix de l’eau payé par les usagers.
Ouvertures dominicales des commerces de détail
Depuis la loi Macron du 6 août le repos hebdomadaire prévu par la Code du Travail qui a lieu normalement le dimanche peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches doit arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Le maire nous demandait donc de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail pour tous les dimanches de janvier, en plus des 12 autorisés par la loi, soit pour l’année 2021 les dimanches 3, 10, 17, 24, 31 janvier, 4 avril, 27 juin, 4 juillet, 29 août, 5 septembre, 21 et 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre.
A Saint-Michel sur Orge, cette dérogation au repos dominical des salariés ne s’applique que pour le supermarché Géant casino, déjà ouvert, sans salariés, tous les dimanches matin. Comme chaque année, nous avons voté contre cette délibération qui constitue un véritable recul pour les salariés concernés, principalement les femmes qui ne peuvent pas ainsi passer du temps en famille, avec leurs enfants. Nous considérons également que toute notre vie ne doit pas être tournée vers la consommation, mais qu’il faut aussi utiliser son temps libre pour la culture, le sport, la nature ou les loisirs.
Projet d’établissement du Conservatoire
J’ai évoqué à plusieurs reprises ces dernières années les carences au niveau du Conservatoire du musique, mais aussi les améliorations qui avaient été apportées au niveau du fonctionnement et la qualité des cours assurés par les enseignants. Lors du Conseil municipal du 8 juillet dernier, nous avions été amenés à nous prononcer sur le changement de nom. On ne dit plus Conservatoire, mais Ecole d’Arts ! Cette fois-ci, il s’agissait de se prononcer sur le projet d’établissement, document indispensable pour l’agrément du Conservatoire.
Je suis intervenu, au nom du groupe Saint-Michel-en-Commun, pour corriger un peu la présentation faite par le conseiller délégué, certes passionné de musique, mais un peu dépassé sur le contenu global du dossier. Ce n’est pas "le changement structurel", ni "le renouvellement de l’équipe" qui conduisent à la rédaction d’un nouveau projet, c’est le fait que le précédent se terminait en 2018.
Nous avons longuement analysé ce projet, qui a été un peu enrichi depuis sa présentation au Conseil d’établissement le 12 octobre dernier. Nous avons noté la reprise de quelques-unes des remarques formulées par l’association des parents d’élèves, élèves et amis du Conservatoire. Ce projet, comme la réorganisation structurelle qui s’est imposée, va incontestablement dans le bon sens à partir de constats justes et des objectifs ambitieux que pour la plupart nous partageons. Cependant derrière les mots, il faut des actes.
- Nous regrettons toujours la disparition des classes CHAM (classes à horaires aménagés musique).
- Nous n’avons pas d’éléments pour mesurer concrètement la progression évoquée du budget de fonctionnement du Conservatoire.
- Nous aurions apprécié un échéancier sur la réalisation des différents objectifs.
- Nous aurions aimé voir des perspectives de coopération avec les autres conservatoires de l’agglo. D’ailleurs certains, qui sont de compétence communautaire, sont ainsi également financés par les contribuables Saint-Michellois.
- Enfin si nous sommes attachés, comme la droite semble-t-il, à la démocratisation de l’accès au conservatoire, nous considérons qu’elle ne peut pas se résumer à la "démocratisation des processus d’inscription", elle doit surtout s’appuyer sur une nouvelle politique tarifaire bien plus accessible. A cet égard, j’ai rappelé que le nouveau règlement intérieur du Conservatoire qui a été pris par arrêté du maire en date du 19/05/2020 prévoit dans son article 3 que les tarifs sont fixés "par délibération du Conseil municipal correspondant à l’année scolaire en cours". Manifestement cela n’a pas été le cas pour cette année scolaire déjà bien perturbée. Notre groupe s’est donc abstenu.
Adhésion au réseau Micro-Folie
Portées par le ministère de la culture et coordonnées par La Villette, les Micros-Folies se présentent comme des outils d’actions culturelles et lieux de rencontre des publics au moyen de plusieurs dispositifs (fab’lab, café citoyen, espace scénique…) se développant autour d’un élément central : le musée numérique. Le Conseil municipal a donc voté à l’unanimité pour l’adhésion au réseau Micro-Folies (1 000 € de cotisation annuelle). L’ouverture du musée numérique est annoncée pour le 4 janvier 2021.
Renouvellement d’agrément du Relais Assistants Maternels (RAM)
Le Relais Assistants Maternels, agréé par la Caisse d’Allocation Familiale, existe depuis décembre 2000 dans notre ville. L’agrément en cours prenant fin au 31 décembre 2020, il s’agissait d’approuver le bilan de la dernière période de trois ans et de valider le projet de fonctionnement pour le renouvellement. Nous avons voté pour, à la lumière de la présentation par les services d’un document complet et précis.