Conseil municipal du 4 février 2021 (2e partie) : Aire de jeux et quartier, dialogue limité !

J’aborde aujourd’hui ce qui constituait la principale délibération inscrite à l’ordre du jour de cette brève séance. Il était demandé au Conseil municipal "d’autoriser le Maire à signer une convention régissant le cofinancement, par le bailleur 1001 Vies Habitat (résidence Boieldieu -Bizet), de la création d’une aire de jeux sur le secteur Lamartine".

À première vue, il aurait pu s’instaurer un consensus rapide sur un tel sujet, la note de présentation de la délibération décrivant un horizon radieux d’équilibre environnemental, un cadre de vie harmonieux, une municipalité à l’écoute des habitants et une concertation exemplaire avec le Conseil citoyen. Hélas, dans ce domaine, comme dans d’autres, la réalité est bien différente de ce qui est écrit dans les divers supports de propagande municipale.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID, le projet d’implantation d’une aire de jeux à proximité́ de l’école Lamartine n’a pu être réalisé en 2020. La municipalité l’a donc reprogrammé au premier semestre 2021. Le bailleur 1001 Vies Habitat a pris le parti de s’intégrer à cette démarche avec une subvention de 5 000 €, dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB), dont il bénéficie pour la résidence Boieldieu – Bizet, classée en quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV). Une convention avec la ville est donc nécessaire pour définir les modalités de versement de cette subvention.

Je suis intervenu en séance pour soulever plusieurs aspects autour de ce projet :

- Sur le projet d’aire de jeux

Cette aire de jeux était déjà inscrite au budget 2020 de la ville pour 70 000 € (Conseil municipal du 19/12/2019). Nous comprenons tout à fait les raisons qui n’ont pas permis sa réalisation l’année dernière. Lors de la commission municipale du 25 janvier dernier, il nous été indiqué que le coût n’était plus que de 50 000 €. L’emplacement retenu est situé sur le foncier communal, mais nous n’avons pas eu de réponse pour savoir si l’entretien du site serait pris en charge par l’agglomération au niveau des espaces verts du bois du Bois des Roches transférés. Par ailleurs, si ne nous contestons pas l’emplacement choisi et attendu, à côté de l’école Lamartine, il est un peu paradoxal de le présenter en « compensation » de la destruction de l’aire de jeux place Berlioz. On aurait sans doute pu imaginer, en concertation avec les riverains, une relocalisation de cette aire de jeux supprimée dans le même secteur. A défaut, j’ai proposé en séance, au nom de mon groupe, que la future requalification de la place Marcel Carné intègre une aire de jeux. Le maire n’a pas répondu sur l’entretien du site. Par contre, elle a indiqué que la municipalité travaillait sur deux hypothèses dans la cadre du projet action cœur de ville : l’agrandissement de l’aire de jeux des p’tits princes, place de Ber ou une implantation place Marcel Carné. A suivre…

- Sur l’abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB)

Depuis la loi de février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, l’article 1338 bis du Code Général des impôts prévoit que les bailleurs sociaux dans les QPV bénéficient d’un abattement de 30% sur la base d’imposition de la TFPB. Pour les immeubles rue Bizet, rue Boieldieu, allée Éric Satie, allée Lully et place Gabriel Fauré, appartenant désormais au bailleur 1001 Vie Habitat (anciennement Coopération et famille) cela représente des sommes conséquentes : 54 353 € en 2016, 79 354 € 2017, 83 055 € en 2018, 79 522 € en 2019 et 82 037 € en 2020, sachant que l’immeuble plus récent du 23 rue Lecocq bénéficie d’une exonération totale. En contrepartie de cet avantage, le bailleur doit s’engager chaque année à réaliser des actions spécifiques pour améliorer le cadre de vie de ses locataires. Une convention a été établie pour fixer les modalités d’organisation et d’exécution de cet abattement. Dans ce cadre, le Conseil municipal du 14 décembre 2015, a approuvé la convention cadre 2016/2020 sur l’utilisation de l’abattement de la TFPB suite à son approbation par le Conseil communautaire du 2 décembre 2015. Le 17 décembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé un avenant à la convention cadre pour les années 2020 et 2021, dans le cadre de la prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022. Selon moi, le parallélisme des formes aurait dû conduire à ce que ce Conseil municipal du 4 février l’approuve également. Le maire m’a répondu que l’agglomération ne lui avait pas demandé !

Lors de la commission municipale préparatoire du 25 janvier, j’avais sollicité la transmission du bilan des actions menées par le bailleur 1001 Vie Habitat pour l’année 2020. Celui-ci nous a été bien été transmis… le vendredi 5 février au lendemain de la séance du Conseil municipal ! Une somme de 5 000 € pour "la contribution de l'achat d'un jeu sur l'aire de jeux" est mentionnée. L’aire de jeux n'ayant pas été réalisée en 2020, les 5 000 € inscrits n'ont donc pas été dépensés pour cette action. Le bailleur ayant bien, à notre connaissance, bénéficié de la totalité des 82 037 € d'abattement sur sa taxe foncière 2020, il serait intéressant que les locataires connaissent le contenu de la dépense qu'il a justifiée en remplacement.

Si j’ai évoqué cet aspect, c’est aussi en référence à une précédente convention de cofinancement de 5 000 € TTC avec Coopération et famille, présentée au Conseil municipal du 28 septembre 2017 dans le cadre de ce même dispositif d’abattement de TFPB. Le cofinancement concernait une étude de domanialité du Bois des Roches, qui n’a pas été réalisée, comme cela nous a été indiqué par le maire lorsque nous en avons demandé les conclusions. Et donc nous avons perdu la trace de l’utilisation effective par le bailleur des 5 000 €. Le maire n’a pas répondu. C’est bien dommage !

- Sur le programme d’action 2021 et le Conseil citoyen

Selon la délibération votée le 17 décembre dernier par le Conseil Communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération, le programme d’action 2021 a fait "l'objet d'une validation en janvier 2021 lors du comité de pilotage organisé avec les maires, les bailleurs, Cœur d'Essonne et l'État". Malgré notre demande, nous n’en avons toujours pas été destinataires… Nous aurions apprécié que le Conseil citoyen du QPV puisse être consulté, en application de la loi de 2014 qui pose le principe d’une participation des habitants à travers cette instance. Ceci ne semble pas avoir été le cas, même si c’est difficile d’organiser des consultations actuellement. J’ai donc une nouvelle fois suggéré lors du Conseil municipal de revitaliser ce Conseil citoyen. Mis en place en février 2017, il comprenait 8 personnes, citoyens volontaires ou représentants d’associations. A notre connaissance parmi ceux-ci, 3 n’habitent plus la ville, une personne est décédée, une autre malade a démissionné. Les trois personnes restantes n’ont pas eu de réunion depuis la fin 2019… Une nouvelle fois, le maire et Mme Mosnat m’ont répondu que la compétence dépend de l’agglomération et que le Conseil citoyen devait fonctionner de manière totalement indépendante des élus. Cette prise de distance un peu méprisante n’est pas acceptable. Le maire, Mme Mosnat et 3 autres élu-e-s de la majorité siègent dans les instances de l’Agglo. Ils en sont donc partie-prenante et co-responsables. Que le Conseil citoyen fasse des propositions et émette des avis de manière indépendante, c’est une chose. Mais que la municipalité refuse de prendre une initiative pour assurer la continuité de la composition et du fonctionnement de cette instance, relève de la plus grande hypocrisie. Ce n’est, hélas, guère étonnant quand on constate que les Conseils de quartier sont abandonnés depuis trois ans et qu’aucune concertation sérieuse et respectueuse n’est organisée dans notre ville avec les habitants.

A suivre…

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