Conseil Municipal du 25 mars 2021 (1er partie) : Impôts toujours très hauts !
L’ordre du jour de cette séance comportait 7 délibérations. J’en traite 6 dans cette première partie de compte-rendu. Je rendrai compte de celle concernant l’EHPAD des Grouettes, dans une prochaine note, car cette question importante est également à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du CCAS qui se tient ce vendredi 26 mars en fin d’après-midi.
Notre groupe avait déposé une motion contre la fermeture de la Bourse du travail à Évry, le maire a refusé de l’inscrire à l’ordre du jour. Par contre, lors d’une suspension de séance, les collaborateurs du maire ont distribué deux motions, qui elle ont donné lieu à un débat et à un vote. L’une concernait les modalités de raccordement à la fibre et l’autre, très polémique, reprenait la pétition des 5 maires de droite sur "l’impôt agglo". J’y reviendrai également dans une prochaine note.
En introduction, nous avons, examiner le procès-verbal de la séance du 4 février. Mêmes constats, à chaque séance : ces procès-verbaux sont incomplets, nos interventions très réduites, sont parfois incompréhensibles et celle du maire sont fortement mises en valeur. Comme à chaque fois, j’adresse en amont de la séance quelques remarques (non exhaustives) par courriel en suggérant parfois des ajouts ou des modifications. Ainsi, j’indiquais par exemple : "Les remarques et les questions formulées par notre groupe sur les procès-verbaux du 17/11/2020 et 15/12/2020 ne sont pas mentionnées dans le PV de la séance du 4 février 2021. A minima, il conviendrait d'y mentionner la confirmation du vote CONTRE de notre groupe concernant la DM2 sur les acquisitions foncières au centre commercial et l’ouverture dominicale des commerces, contrairement à ce qui était mentionné dans la tribune du groupe "Saint Michel ensemble", publiée dans Saint-Michel-ma-Ville de janvier 2021". Le maire n’a pas voulu prendre cette demande en considération. Seul le remplacement d’un terme totalement inapproprié a été accepté…
Abordons maintenant les différentes délibérations.
Vote des taux d’imposition 2021
Il convient tout d’abord d’expliquer le nouveau contexte et un dispositif très complexe pour les impôts locaux. La principale modification résulte de la réforme de suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2021, environ 80% des Saint-Michellois sont définitivement exonérés de la taxe d’habitation. Pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive s’applique jusqu’à la suppression définitive en 2023. Mais le produit de cette taxe n’est plus perçu par la commune, mais par l’Etat.
Par contre, la taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires (186 à St Michel sur Orge selon le dernier recensement, sur les 9 335 résidences comptabilisées). Selon les estimations fournies, cela rapportera à notre commune un peu plus de 870 000 € en 2021.
Pour compenser la perte de recettes de la taxe d’habitation (+ de 7 M€ en 2019), la commune va percevoir cette année le produit de la taxe foncière des habitations saint-michelloises qui revenait au département (un peu moins de 6 M€). Afin que les communes conservent le même niveau de recettes fiscales, le gouvernement a mis en place un système de coefficient correcteur qui sera calculé en 2021 sur les recettes fiscales de 2020 et qui lui sera ensuite appliqué chaque année. A ce jour, ces éléments n’ont pas encore été notifiés à la ville.
Néanmoins, alors que les communes ont jusqu’au 15 avril, le maire a décidé de ne pas attendre. Le taux de la taxe d’habitation pour ceux qui y sont encore assujettis est bloqué à 20,70%, suite à l’augmentation de 15% en 2016. La municipalité a décidé de faire passer le taux de la taxe foncière de 22,77% à 39,14 %, avec l’ajout du taux départemental qui était de 16,37%. Le taux sur le foncier non bâti restant à 93,25%.
Au nom de mon groupe, j’ai indiqué que compte-tenu de l’ampleur des réformes, il aurait été souhaitable de décaler ce vote des taux pour notamment nous prononcer en ayant connaissance des données de l’état fiscal. Nous aurions pu également tirer les enseignements du compte administratif 2020, qui comme les années précédentes va sans doute dégager un important excédent qui aurait permis de minorer la pression fiscale. Par ailleurs, j’ai suggéré d’informer les Saint-Michellois sur le fait que ce maintien des taux élevé se traduira par une légère nouvelle augmentation des impôts locaux à payer en 2021, puisque les valeurs locatives sont revalorisées de 0,2%.
Dans ce contexte un peu opaque, et en cohérence avec l’opposition que nous avons exprimée en 2016 concernant l’augmentation des taux la taxe foncière (+ 15% au niveau communal, + 29 % au niveau départemental) notre groupe a voté CONTRE ces taux exorbitants proposés.
Renouvellement de la convention ville - Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne pour mise à disposition d’une archiviste
Les missions de conservation et d’exploitation des archives communales sont une dépense obligatoire pour les communes. Depuis 2012, la Ville a contractualisé avec le CIG de la Grande Couronne pour bénéficier de son service d’assistance spécialisé dans ce domaine. Ainsi, une archiviste est mise à disposition en moyenne 2 jours par mois.
La convention triennale intervenue en 2018 étant arrivée à échéance le 1er mars, il était nécessaire de reconduire cette mission pour 3 ans au tarif de 48,00 € par heure de travail pour la collectivité. Nous avons voté pour.
Exonération de loyers pour certains locataires de la commune
Nous avons soulevé cette question pour la première fois lors des Conseils municipaux en juin, septembre et décembre dernier. Il aura donc fallu plus de 6 mois pour que la municipalité se décide enfin à accorder une exonération de loyer pour le second trimestre 2021 pour la Ressourcerie, place Marcel Carné qui bénéficiera d’une exonération de loyer de 3 000 € et la brasserie Le Berlioz qui bénéficiera d’une exonération de loyer de 5 360,35 €.
J’ai néanmoins évoqué un aspect juridique. Les contrats de louage prévoient que la contrepartie du versement du loyer est liée à l’exercice d’une activité dans les locaux. Quand les entreprise et les associations ne peuvent pas exercer cette activité pour des motifs dont elles ne sont pas responsables, la légalité de la perception d’un loyer a-t-elle été interrogée ? Le maire n’a pas été en mesure d’y répondre. En attendant, notre groupe a voté pour, même si cette mesure aurait pu être prise plus tôt et non limitée à un trimestre.
Subvention exceptionnelle à la section gymnastique enfants de Saint-Michel Sports
La section gymnastique enfants de Saint-Michel Sports ne disposant pas d’une trésorerie suffisante, pour assurer seule l’achat d’un trampoline, il lui est accordée une subvention exceptionnelle de 3 000 €. Nous avons voté pour.
Convention d’objectifs avec l’association de prévention de l’échec scolaire (APES)
L’APES intervient sur la ville depuis 1983 dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité en accueillant les enfants en groupe ou en binôme ou trinôme selon les situations. L’association est également très active dans différents dispositifs comme les études, les clubs coup de pouce et les divers accompagnements éducatifs. La ville renouvelle donc son partenariat en mettant à disposition un agent communal à 90% équivalent temps plein et les locaux situés rue Berlioz. Il a été également reconduit la subvention de 63 000 € pour l’année 2021. Notre groupe a salué le travail de l’APES, acteur important et d’autant plus nécessaire depuis un an, avec les difficultés rencontrées au niveau de l’éducation, de la continuité pédagogique, avec le décrochage scolaire constatés. Nous avons également souligné la transparence sur la gestion et la qualité des bilans d’activités rigoureux fournis.
Convention d’objectifs avec le centre de prévention, de formation et d’insertion (CEPFI)
Le CEPFI intervient sur la ville depuis 1989 pour apporter des réponses adaptées à des publics diversifiés dans le domaine de l’insertion, la lutte contre les facteurs d’exclusion et de vulnérabilité, pour la cohésion sociale et le vivre ensemble. L’association dispose de 3 structures d’accompagnement : la prévention spécialisée, le Point écoute famille et le Point accueil écoute jeunes. La convention est reconduite selon les mêmes termes que précédemment. La ville accorde donc une subvention de fonctionnement de 82 250 € et met à disposition un local près du collège Boileau et les locaux de l’ancienne gendarmerie, rue de la Fontaine de l’Orme.
Décisions et marchés
Le Code général des collectivités territoriales nous autorise dans les 5 jours précédant le Conseil municipal à consulter les dossiers des décisions et des marchés publics signés par le maire entre deux séances. Nous exerçons ce droit régulièrement en prenant rendez-vous avec le service qui prépare les réunions du Conseil municipal. Voici quelques chiffres récoltés, dont le Conseil municipal a pris acte.
- Convention d’assistance à la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur le Publicité extérieure, avec la société GO PUB CONSEIL pour la somme forfaitaire annuelle de 4 455 € HT.
- Contrat avec la société SOMESCA pour des prestations de maintenance préventives des systèmes de sécurité des bâtiments communaux (13 305,38 € TTC de forfait annuel + 34 200 € TTC pour les prestations)
- Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation de la piste d’athlétisme Lucien Simon dont le montant prévisionnel est de 98 412 € HT.
- Contrat de maitrise d’œuvre d’un montant de 45 855 € TTC pour la requalification et végétalisation de la cour de l’école Blaise Pascal (montant prévisionnel estimé à 333 333 € HT)
- Demande d’une subvention de 10 000 € au titre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en place d’actions de prévention d’un montant de 42 370 €, dont le contenu ne nous a pas été précisé.
- Location pour 5 ans de 5 véhicules, avec maintenance et entretien, auprès de la société SAML pour 85 844,88 € TTC.
- Marché pour la restauration dans le secteur petite enfance, attribué à la société Dupont restauration pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 € HT.
A suivre…