Conseil municipal du 24 mai 2022 (1ere partie) : quelques zones d’ombre sur les finances locales
L’ordre du jour de cette séance comportait 8 délibérations. J’aborde, dans cette première partie de compte-rendu, les aspects financiers avec la présentation du compte administratif 2021 et du budget supplémentaire pour 2022.
Toutes les données reprises dans cette note proviennent des documents officiels qui nous ont été communiqués, non sans difficultés parfois. Les rapports de présentation transmis par le maire sont de plus en plus succincts. Tout est fait pour compliquer la tâche des élu-e-s d’opposition, avec des éléments très incomplets. Ainsi, par exemple, pour les « charges à caractère général », qui représentent 6 487 178,26 € de dépenses effectuées en 2021, il est indiqué que "les dépenses les plus marquantes" proviennent des 29 267,89 € liées au COVID... Les derniers éléments réclamés lors de la réunion préparatoire de la commission des finances le 19 mai, n’ont été transmis, par courriel, que 30 minutes avant le début du Conseil municipal !
Compte administratif 2021 de la ville
Pour rappel, le compte administratif est un document budgétaire qui retrace la réalité de l’exécution du budget de la ville sur l’année écoulée. Il doit être établi dans les mêmes termes que le compte de gestion élaboré par le comptable du Trésor Public.
J’avais relevé lors du Conseil municipal du 24 mars dernier, l’annonce de la production d’un bilan d’activité des services municipaux. C’est un document essentiel que nous réclamons depuis plusieurs années et notamment en complément de l’examen du compte administratif. Il permettrait en effet d’humaniser un peu les chiffres bruts qui sont ici accumulés, de mieux mesurer les actions et l’évolution des interventions du service public communal et de valoriser, comme il se doit, le travail des agents municipaux, même si de plus en plus d’actions sont déléguées à l’extérieur. Ce serait aussi un outil essentiel de transparence vis-à-vis des contribuables car il permet en définitive une analyse précise de l’utilisation de l’argent public et une évaluation des services rendus à la population. Bref, après avoir dit qu'un rapport d’activité 2020 a été élaboré, mais ne nous a pas été transmis, le maire a indiqué qu’il y avait bien un rapport d’activité pour 2021, sans qu’on sache vraiment s’il va nous être communiqué !
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement affiche à la fin de l’exercice 2021 un excédent de clôture de 5 756 369,68€. Celui-ci devant être affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de l’investissement constaté à l’issue de l’exercice 2021 qui s’élève à 2 331 166,15 €, le solde de l’excédent cumulé s’élève donc 3 425 203,53 €.
Les recettes de fonctionnement : 31 649 313,21 €
Les principaux chapitres :
- Produits des services : 1 659 672,66 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 1 795 669 €, soit un taux de réalisation de 92,43%. Ce chapitre retrace l’ensemble des produits liés à l’activité des services (restauration scolaire, équipements petite enfance, activités périscolaires et conservatoire) lesquels restent toutefois inférieurs à la prévision car l’année 2021 a aussi connu quelques perturbations et fermetures liées à la crise sanitaire. Si les recettes de la restauration scolaire semblent progressivement revenir au même niveau qu’avant le COVID, le Conservatoire reste très en deçà.
- Impôts et taxes : 18 685 960,43 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 18 232 935 €, soit un taux de réalisation de 102,48%. Ce chapitre représente à lui seul 67,79% des recettes réelles de fonctionnement. En détail pour les impôts directs locaux, le produit perçu de Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires s’élève à 192 528 €, celui de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties s’élève à 33 385 €, celui de la Taxe Foncière sur le bâti s’élève à: 13 091 113 €. La commune a également perçu le versement d’un coefficient correcteur de 2 207 496 €, pour compenser les effets de la suppression de la taxe d’habitation. Compte-tenu des excédents constatés, il apparaît une nouvelle fois que le maintien du taux de la taxe foncière à un niveau très élevé pèse lourdement sur les contribuables Saint-Michellois.
- Dotations, subventions et participations provenant de l’Etat et d’autres financeurs : 6 745 960,38 € de recettes réalisées pour un montant de crédits votés de 6 818 852 €, soit un taux de réalisation de 98,93%. A l’intérieur de ce chapitre, si les variations sont parfois différentes, selon les critères d’attribution qui évoluent, le niveau de financement par l’Etat reste globalement équivalent. A noter que l’Etat a également versé à la commune 11 558,08 € de subventions pour l’organisation des élections départementales et régionales de 2021.
Les dépenses de fonctionnement : 25 892 943,53€
Les principaux chapitres :
- Charges à caractère général : 6 487 178,26 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits votés de 7 490 491 €, soit un taux de réalisation de 86,61%. Il y a tout d’abord les charges récurrentes : énergie-électricité (268 323,03 €), eau-assainissement (132 248,23 €), combustibles (253 453,37 €), entretien des bâtiments (280 416,02 €), maintenance (422 358,97 €), les transports collectifs (264 604,69 €), les frais de nettoyage des locaux (559 150,44 €), les frais de télécommunication (125 842,74 €)… Puis les autres dépenses liées aux prestations versée à la société qui livre la restauration scolaire (844 768,07 €) et les crèches (74 982,93 €), à la société qui intervient pour le nettoyage des rues et espaces publics (215 469,14 €), pour le plan "Propreté" (161 865,00 €), pour la tonte et le ramassage des feuilles (92 296,12 €).
A noter également des honoraires pour une agence (non précisée !) qui assure un "accompagnement et conseil en communication publique et en concertation citoyenne" (54 424,51 €) et des frais d’études sur la circulation et la vitesse dans la rue Jacques Brel (17 632,80 €).
Puis, comme chaque année, nous avons relevé le montant des charges de copropriété payées par la ville pour le centre commercial Grand Bois : 281 651,97 €. Si on y ajoute les 98 763,53 € payés par l’agglomération au titre de la médiathèque, les contribuables auront donc versé 380 415,50€ € pour un centre commercial de plus en plus dégradé, alors que nous ne représentons qu’1/5 dans cette copropriété. Une nouvelle fois le maire a évoqué la complexité des contentieux en cours lorsque nous lui avons demandé de justifier pourquoi les charges de copropriété de la commune sont ainsi passées de 224 391,30€ en 2020 à plus de 280 000 € pour 2021 !
– Frais de personnel : 15 984 618,08 € de dépenses réalisées (contre 15 795 916, 11€, en 2020) pour un montant de crédits ouverts de 16 194 541 €. Au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs annexé au compte administratif recense 415 postes créés et 369,81 équivalent temps plein d’emplois pourvus (262,01 par des agents titulaires et 107,80 par des agents non titulaires.
– Autres charges de gestion courante : 2 060 641,96 € de dépenses réalisées pour un montant de crédits ouverts de 2 176 829 €. Les principales dépenses réalisées concernent les subventions versées au CCAS (1 134 735 €), à la Caisse des Écoles (126 231,13 €) et à l’ensemble des associations pour un montant global de 431 313,73 €. Les indemnités versées aux 26 élu-e-s-de la majorité se sont élevées à 179 204,62 €. Ceux-ci ont également participé à "un séminaire animé par un intervenant extérieur pour un coût de 3 000 €"…
La section d’investissement
Les recettes d’investissement (14 574 529,28 €) comprennent notamment
1 183 030,23 € d’affectation du résultat.
1 265 655,23 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui résulte de la TVA payée par la Ville sur les travaux réalisés en 2019 en investissement.
875 063,35 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui résulte de la TVA payée par la Ville sur les travaux réalisés en 2020 en investissement.
40 096,34 € de taxe d’aménagement.
3 653 535,88 € de subventions d’investissement (les recettes réellement encaissées en 2021 s’élèvent à 1 378 601,44 €. Celles inscrites en restes-à réaliser s’élèvent à 2 274 934,44 €).
Un emprunt de 3 500 000 € (au taux de 0,68%) contracté auprès de la Banque postale mobilisé au 10 septembre 2021.
Un emprunt de 2 150 000 € (au taux de 0,70%) contracté auprès de la Caisse d’Epargne, avec une phase de mobilisation jusqu’au 20 septembre 2022.
Les dépenses d’investissement :16 905 695,43€
Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement atteint 81,52% des dépenses inscrites, contre 91,22% en 2020.
Voici les principales opérations d’équipement réalisées :
1 358 835,41 € (dont 4 299,82 € inscrits en restes-à-réaliser) de travaux pour les groupes scolaires Ferry, Blaise Pascal, Picasso et Jules Verne dans le cadre du plan écoles / loisirs,
1 092 261,54 € (dont 891 960,58 € inscrits en restes-à-réaliser) de travaux pour les groupes scolaires Lamartine et Descartes dans le cadre du plan écoles / loisirs,
639 101,44 € (dont 51 053,42 € inscrits en restes-à-réaliser) pour l’isolation thermique de la toiture, le remplacement du réseau de distribution de chauffage et divers travaux au groupe scolaire Lamartine,
565 580,97 € (dont 136 212,89 € inscrits en restes-à-réaliser) pour le réaménagement de la cour Blaise Pascal en cour oasis,
215 312,87 € (dont 76 601,12 € inscrits en restes-à-réaliser) pour les études réalisées dans le cadre du plan écoles / loisirs,
147 254,44 € (dont 12 378,49 € inscrits en restes-à-réaliser) pour la réhabilitation électrique et divers travaux intérieurs et des aménagements extérieurs du groupe scolaire Blaise Pascal,
391 930,22 € (dont 103 757,09 € en restes-à-réaliser) pour des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville,
202 026,68 € (dont 48 407,88 € en restes-à-réaliser) de travaux de rénovation de logements communaux,
294 507,58 € de fonds de concours à Cœur d’Essonne Agglomération pour la rénovation de voirie et trottoirs d’une partie de la rue de Sainte-Geneviève, rue du Four, rue de l’Église, des rues de Montlhéry et Casanova,
255 893,25 € (dont 140 985,21 € en restes à réaliser) de travaux de réfection d’espaces publics divers, de sécurisation, d’acquisitions de mobiliers urbains divers,
163 565,00 €, en restes-à-réaliser, de fonds de concours à Cœur d’Essonne Agglomération pour la rénovation de voirie et trottoirs de la rue de la Fontaine de l’Orme (entre les rues J. Brel et L. Lagrange),
107 342,26 € de travaux Allée des Mares Yvon,
62 922,51 € (dont 9 559,68 € en restes-à-réaliser) de travaux de réfection d’allées et d’aménagement au Parc Jean Vilar,
52 636,08 € (dont 10 624,63 € en restes-à-réaliser) de travaux au cimetière,
51 206,78 € (dont 39 230,08 € en restes-à-réaliser) de travaux d’installation de la signalétique directionnelle et d’information locale,
1 219 374,73 € (dont 554 136,96 € inscrits en restes-à-réaliser) pour la réfection de la piste du stade Lucien Simon,
200 192,17 € pour les travaux d’extension du COSEC,
126 503,58 € (dont 364,08 € inscrits en restes-à-réaliser) pour l’installation d’une plateforme workout à la vallée de l’Orge et l’aménagement de ses abords,
Opération 18001 Action Cœur de Ville : 417 762,00 € de dépenses, dont 69 212,00 € inscrits en restes-à-réaliser.
En 2020, un mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL des Territoires de l’Essonne a été mis en place pour la réalisation d’études dont une mission de maîtrise d’œuvre incluant l'ensemble des diagnostics techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain et commercial du site Grand bois. Dans le cadre de ce mandat, la rémunération du mandataire acquittée en 2021 était de 76 050,00 € et les avances de fonds s’élèvent à 272 500,00 €.
Opération 18002 Réaménagement place Marcel Carné et liaison nord sud centre commercial Grand Bois : 490 314,00 € inscrits en restes-à-réaliser. Un nouveau mandat a été signé avec la SPL des Territoires de l’Essonne. Parmi les 490 314,00 € reportés, 102 390 € serviront à couvrir la rémunération de la SPL et 387 924 € d’avances seront versés à la SPL afin de financer le coût des premières études de maîtrise d’œuvre.
Enfin, pour terminer sur les dépenses d’investissement, la commune a remboursé 1 212 314,51 € d’emprunt. Le niveau d’encours de dette auprès des établissements bancaires s’élève à 11 815 097,05 € au 31 décembre 2021. Si cela représente "seulement 588 € par habitant", comme l’indique le maire (un montant effectivement tout à fait raisonnable par rapport aux moyennes pour les autres villes), notre groupe a quand même relevé que le montant de la dette par habitant ne cesse de croître depuis ces dernières années. Il était de 325 € en 2018, puis de 434 € en 2019, 479 € en 2020, et nous voici donc à 588 €, ce qui constitue une augmentation non négligeable. Du compte administratif de 2018 à 2021, l’encours de dette auprès des établissements financiers est donc passé de 6 598 648, 57 € en 2018 à 11 815 097, 05 € fin 2021 !
Madame Rigault s’est alors un peu emportée en indiquant que ma présentation était "malhonnête"…
Concernant les trois votes qui étaient demandés, comme chaque année notre groupe a voté de manière exigeante et pragmatique selon le contenu de chacune des délibérations :
1/ Nous nous sommes abstenus sur le compte de gestion établi par le comptable public, car nous n’avons pas de raison de mettre en doute son intégrité et la conformité avec le compte administratif.
2/ Nous avons voté contre le compte administratif, comme nous avons voté contre ce budget 2021, en raison des divergences d’orientations déjà exprimées sur les choix financiers
3/ Enfin avons voté pour la décision incontournable d’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2021.
Le budget supplémentaire 2022
Compte tenu du vote précipité du Budget Primitif 2022 avant la fin de l’année dernière, le 13 décembre 2021, les résultats définitifs de l’exercice précédent n’étaient pas connus. Par conséquent, la reprise des résultats constatés au compte administratif 2021 devait être opérée à travers le document budgétaire modificatif que constitue le Budget Supplémentaire. C’est l’occasion également de procéder aux ajustements nécessaires à la suite de notifications de dotations ou subventions et à des évolutions quant aux divers besoins identifiés. Ainsi, après la prise en compte des propositions nouvelles, l’affectation de l’excédent antérieur (3 425 203,53 €) et l’intégration des restes-à-réaliser 2021 (qui deviennent ainsi des reports de crédits au budget 2022), la section de fonctionnement du budget de la ville pour 2022 s’équilibre à hauteur de 31 168 197,53 € et la section d’investissement atteint 21 842 906,09 €.
Les principaux ajustements opérés dans ce BS sont les suivants :
Recettes de la section de fonctionnement
- Les impôts directs locaux augmentent de 242 332 € car les bases prévisionnelles notifiées sont supérieures aux bases estimées lors du vote du BP 2022 qui ne tenait pas compte de l’évolution des valeurs locatives (+ 3,4%).
- Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire est diminué de 3 914 € afin d’atteindre 387 575 € votés par Cœur d’Essonne Agglomération.
- La dotation globale de fonctionnement versée par l’État est réajustée à la hausse pour + 79 792 €.
- Les compensations des exonérations de taxes foncières ont été notifiées et conduisent à une hausse de 38 385 € par rapport aux estimations faites lors du vote du BP 2022.
- L’assurance de la commune a adressé un remboursement de 1 836 € à la suite de la dégradation d’un tapis de danse au Centre Culturel Baschet. Cette somme permettra de couvrir l’achat d’un nouveau tapis de danse.
Dépenses de la section de fonctionnement
Il a été ajouté 1 836 € de crédits pour acquérir un nouveau tapis de danse au Centre Culturel Baschet.
Une prestation en lien avec le devoir de mémoire est ajoutée pour 20 000 €.
La ligne carburant est abondée de 15 000 € à la suite de la forte hausse des tarifs.
Les autres redevances pour droits d’utilisation informatique en nuage sont abondés de 15 000 € afin de couvrir le renouvellement des droits d’utilisation des logiciels qui étaient comptabilisés à tort sur un mauvais chapitre
Il a été inscrit une part de l’excédent reporté au titre des dépenses imprévues : + 980 000,00 €. Cette sommes ainsi mise en réserve permettra de couvrir ultérieurement l’augmentation des frais de personnel engendrées par la réforme des agents de catégorie C et l’éventuel dégel du point d’indice. Cette somme permettra également de couvrir d’autres dépenses supplémentaires engendrées par la forte hausse des tarifs, en matière de fourniture de gaz et d’électricité notamment, mais aussi de restauration et dont le montant n’est pas encore mesurable à ce stade. Nous y verrons sans doute un peu plus clair, après les élections législatives…
Recettes de la section d’investissement
Elles intègrent tout d’abord 2 331 166,15 € à la suite de l’affectation de l’excédent 2021.
Des subventions notifiées depuis le vote du BP (166 667 € de la Région pour la transformation de la cour de l’école Blaise Pascal en cour oasis, 97 800 € de la CAF pour la construction d’une passerelle à la Canardière, 3 288 € de subvention de la Région pour l’installation de purificateurs d’air dans les écoles, 1 066 € de subvention de la Région pour l’installation de stop trottoirs pour lutter contre les dépôts sauvages.
Les crédits inscrits en matière d’emprunt lors du vote du BP 2022 (5 729 271,50 €). sont diminués de 2 488 475, 53 €
Dépenses de la section d’investissement
40 000 € pour financer le surcoût lié à la réalisation de la cour oasis à l’école Pablo Picasso.
12 000 € pour financer la fourniture et la pose de détecteurs de présence à l’Hôtel de Ville et 120 000 € pour des travaux de reprise de l’étanchéité et des dégâts causés à l’intérieur du Centre culturel Baschet.
100 000 € pour financer le remplacement du réseau d’eau potable du cimetière et 30 000 € pour la mise en place d’une signalétique des abords d’école.
46 600 € pour financer l’acquisition des motos électriques de la police municipales, 37 000 € pour remplacer le tracteur du service des sports, 25 000 € pour l’acquisition de récupérateurs d’eau, 15 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique et 10 000 € pour couvrir les dépenses supplémentaires engendrées par la hausse du coût des matériaux.
70 000 € pour financer le surcoût lié à la rénovation des courts de tennis du COSEC et 40 000 € pour la pose de clôture, le changement de portillon et l’installation de portail au gymnase des Mares Yvon.
Compte-tenu des ajustements financiers incontournables et des grandes incertitudes qui planent sur l’évolution de beaucoup de dépenses, notre groupe a sagement décidé de s’abstenir, en attendant qu’à l’automne de véritables décisions soient prises pour équilibrer le budget au service de l’intérêt général.
A suivre…