Conseil municipal du 25 mai 2023 (4e partie) : Des réponses bien insuffisantes
J’aborde dans cette dernière note sur le compte-rendu du Conseil municipal, les (brèves) réponses aux questions (précises) posées par notre groupe. La communication de la majorité envers la population est quasi exclusivement consacrée aux animations dans la ville
L’information des élu-e-s sur la gestion de la ville est fortement réduite depuis la prise de pouvoir de Sophie Rigault en 2017. Très peu de réunions des commissions, limitées à des ordre du jour inconsistants, des Conseil municipaux avec minimum de délibération, sans compter les multiples courriels qui restent sans réponse.
Notre groupe a donc décidé d’utiliser pleinement l’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal qui nous autorise à poser des questions orales "sur des sujets d’intérêt général ayant trait aux affaires de la commune". Même si ces questions "ne donnent lieu à aucun débat, ni vote", il est quand même précisé qu’elles "sont enregistrées au procès-verbal de la séance" et que "le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions". Hélas, ces réponses demeurent la plupart du temps, bien insuffisantes.
Voici l’intégralité des 5 questions qui ont été adressées au maire par écrit deux jours avant la réunion du Conseil municipal et ce que nous avons retenu des brèves réponses faites en fin de séance.
1/ Accès aux droits sociaux
Le 31 mars dernier, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées mettait en exergue plusieurs études la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), constatant qu’aujourd’hui, près d’un 1/3 des Français ne font pas les démarches nécessaires pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Ainsi le taux de non recours aux principales aides et prestations sociales s’élève à environ :
34 % pour le Revenu de Solidarité Active (RSA),
50 % pour le minimum vieillesse (ASPA),
30 % pour l’assurance chômage,
32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) et jusqu’à 72 % pour la CSS contributive.
Pas plus, mais pas moins qu’ailleurs, un nombre conséquent de Saint-Michellois sont confrontés à un manque d’information sur l’accès aux droits et à la complexité du système de protection sociale. Ce non recours aux prestations sociales fait généralement basculer les ménages concernés dans la grande pauvreté, rendant encore plus difficile la possibilité de s’en sortir.
Trois territoires pionniers : Vénissieux, Bastia et le 10ème arrondissement de Paris ont initié ces dernières années des projets pilotes de repérage pour aller vers et accompagner individuellement ces personnes. Les résultats positifs obtenus lors de ces expérimentations ont convaincu le gouvernement de la nécessité d’étendre ce dispositif en créant la démarche "Territoires zéro non recours". Un appel à projet a été lancé pour mobiliser une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…) sur tout ou partie d’un territoire.
Alors que certains discours, parfois nauséabonds, se limitent à dénoncer la fraude sociale (qui demeure relativement marginale) et oublient de s’attaquer à la fraude fiscale beaucoup plus conséquente, nous considérons qu’un effort important doit être fait pour permettre à CHACUN d’accéder à ses droits pour ainsi conforter l’égalité et la cohésion du pays
A-t-il été envisagé que la ville de Saint-Michel sur Orge dépose un dossier sur cet appel à projet ?
A défaut, quelles sont les mesures prises et quelles sont celles que vous comptez développer (en lien avec les différents acteurs sociaux) pour que la ville détecte mieux et accompagne davantage les publics les plus éloignés des prestations et les plus atteints par le non-recours ?
RÉPONSE : La ville n’a pas déposé de dossier, car l’analyse des besoins sociaux (ABS) n’est pas terminée. Le maire a indiqué diverses initiatives prises par le CCAS, le centre social et la formation des agents d’accueil.
2/ Devenir du centre commercial Grand Bois
La presse s’est fait l’écho ces dernières semaines des turpitudes du groupe Casino à la suite des très mauvais résultats commerciaux du 1er trimestre 2023. Les ventes de ses supermarchés se sont effondrées de 7,8 %, celles de ses hypers de 12,4 %. Une vaste restructuration se prépare en lien avec une possible prise de contrôle du groupe Teract.
Localement, au-delà de la flambée des prix, qui fait du supermarché de Saint-Michel-sur-Orge le plus cher du secteur, la situation ne cesse de se dégrader dans le magasin (rayons incomplets, produits frais périmés, qualité dégradée, relations humaines reléguées aux caisses automatiques, personnel désabusé…).
Déjà, dans la lettre d’information sur le centre commercial Grand Bois (14 janvier 2021), la municipalité indiquait que le groupe Casino avait "clairement fait savoir qu’il ne participerait pas au financement du projet de redynamisation du centre Commercial" projeté dans le cadre de l’opération "Action Cœur de Ville". Il était mentionné ensuite que "tout au plus, il pourra se montrer aidant dans d’éventuels mouvements. Le site Saint-Michellois ne fait pas partie de ceux sur lesquels il a choisi d’investir".
Si la dégradation actuelle atteste bien d’un désengagement du groupe Casino sur son site Saint-Michellois, disposez-vous d’informations sur les intentions réelles du groupe, à court et moyen terme, face à une concurrence plus forte, liée notamment à la réouverture prochain d’un Lidl à moins de 3 km à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Dans ce contexte compliqué et inquiétant, quelles sont les préconisations concrètes envisagées dans le cadre du dispositif "Action Cœur de Ville", signé il y a maintenant près de 5 ans ?
RÉPONSE : Le maire dit être attentive à la nouvelle politique tarifaire conduite par le supermarché. Elle doit prochainement rencontrer le directeur et a écrit à la direction du groupe Casino.
3/ Bilan de mi-mandat
Il a été inséré dans le bulletin municipal n°527, daté de mai 2023, un document de 8 pages, intitulé "Bilan de mi-mandat 2020-2023", numéroté des lettres A à H.
Le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2121-27-1, fixe le droit d’expression des élus de l’opposition dans les bulletins municipaux d’information. La jurisprudence (notamment TA de Lyon, 7 mars 2019) confirme qu’un espace doit être réservé à l’expression des élus de l’opposition lors de la publication d’un bilan de mi-mandat.
En l’espèce, il apparaît que ces dispositions n’ont pas été respectées, contrairement notamment à la brochure "Bilan de mi-mandat 2008-2011" éditée sous la responsabilité de M. Zunino et qui avait réservé un espace d’expression spécifique sur ce sujet aux deux groupes de l’opposition d’alors.
De plus, à travers la reproduction sur une demi-page de la photo de la liste complète des candidats "Saint-Michel-Ensemble" présentée en 2020, et sans qu’à aucun moment le document ne mentionne explicitement qu’il s’agit du bilan de mi-mandat de la majorité municipale ou de la municipalité, ce document s’apparente donc à un outil de communication propre à l’association "Saint-Michel-Ensemble", semblable au document de 4 pages qui avait été conçu, imprimé et distribué par l’association, il y a un an, sous le titre "Déjà deux ans !"
En conséquence, notre groupe peut-il avoir connaissance du montant du titre de recettes qui a été ou qui va être émis à l’encontre de l’association "Saint-Michel-Ensemble" pour la rédaction, la conception, l’impression et la distribution du document inséré dans le journal municipal du mois de mai ?
RÉPONSE : Le maire a indiqué que ce bilan n’est qu’un dossier spécial du magazine.
4/ Géothermie
Le "Bilan mi-mandat" de la liste présentée par "Saint-Michel Ensemble" (Saint-Michel-ma-Ville – mai 2023, page H) mentionne la "concrétisation du projet de géothermie".
Pourtant, lors du Conseil municipal du 2 février dernier, au cours de la présentation du rapport d’activité 2021 du SIPPEREC, madame le Maire indiquait que "la mise en service de l’interconnexion" avec le réseau géré par la Société d’Exploitation des Energies Renouvelables Grigny-Viry-Châtillon (SEER) "est prévue pour avril 2025".
Si cette date est bien confirmée, notre groupe peut-il être informé :
- du contenu de la convention qui a été ou doit être signée entre la SEER et Engie (gestionnaire de la chaufferie avenue Saint-Saëns),
- du calendrier prévisionnel de présentation et d’examen de ce projet, notamment dans les assemblées générales des copropriétés concernées et au conseil municipal pour le raccordement des équipements municipaux,
- du calendrier et des coûts prévisionnels des travaux de rénovation des sous-stations ?
RÉPONSE : Le maire a indiqué qu’une convention entre Engie et Nexity avait été signée le 19 mai. Elle a confirmé l’achèvement des travaux de raccordement pour le premier semestre 2025.
5/ Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
A travers une délibération en date du 30 mars 2023, la majorité municipale a créé un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Contrairement au contenu de la délibération qui a été votée, l’article D.132-8 du Code de la sécurité intérieure mentionne explicitement dans la composition de cette instance "le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant".
Au-delà de la conformité aux textes en vigueur, cette participation explicite d’un représentant de notre agglomération serait d’autant plus pertinente que notre intercommunalité dispose déjà d’un CISPD, créé en 2018, et que les actions de prévention et de sécurité ne se limitent pas au strict territoire communal.
Notre groupe souhaiterait donc savoir s'il est envisagé de compléter la délibération ?
Conformément aux dispositions de l’article D.132-8 du code de la sécurité intérieure, la composition du CLSPD doit être fixée par arrêté du maire. Si cet arrêté a été signé, notre groupe peut-il en être destinataire ?
RÉPONSE : Le maire a indiqué qu’en accord avec la préfecture, un représentant de l’agglomération sera invité lorsque les sujets porteront sur une dimension intercommunale. L’arrêté sur la composition du CLSPD n’est pas encore signé.