Conseil municipal du 22 juin 2023 (1ere partie) : Moins de tensions, mais toujours autant de flottement
8 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. C’est l’objet de cette première partie du compte-rendu.
Dans une prochaine note, j’aborderai les questions que notre groupe a posées, et les (très) brèves réponses qui y ont été apportées à la fin de la réunion. La séance, présidée par la Première adjointe, Madame Dacoury-Tabley, s’est déroulée dans un climat beaucoup apaisé et respectueux qu’habituellement.
Création de la réserve citoyenne
Il y a deux ans, dans le journal municipal daté du mois de mai 2021, la municipalité annonçait la création d’une réserve communale citoyenne et lançait un appel à candidature en précisant que "le dispositif (règlement intérieur, acte d’engagement officiel et fonctionnement général) serait officialisé au Conseil municipal du 27 mai 2021". Ne voyant rien venir, notre groupe avait interrogé le maire lors du Conseil municipal du 30 juin 2022. Sophie Rigault nous avait alors indiqué que cette idée avait surgi lors des confinements liés au Covid pour répondre aux demandes des habitants qui voulaient "proposer leur service pour différentes tâches". Elle précisait que "21 candidatures avaient été reçues et 20 avaient été retenues par le cabinet du maire, la 21 émanant d’un habitant d’une autre commune". Un an s’est écoulé et aucun dispositif n’a été présenté au Conseil municipal. Enfin, le procès-verbal de la séance mentionnait que "Madame le Maire continue à réfléchir sur les missions d’une telle réserve, et les conditions et le fonctionnement envisagés, avec un cadre juridique spécifique, seront, si besoin est, présentés en Conseil municipal".
La réflexion du maire étant terminée, la municipalité présentait donc, enfin, une délibération, en ce sens. Il est exposé que la municipalité "souhaite faire vivre le bénévolat et encourager l’engagement ponctuel des habitants au service de leur collectivité en créant une réserve citoyenne". Pour intégrer la réserve citoyenne, les bénévoles devront remplir plusieurs conditions : être majeurs, habiter la commune, jouir de leurs droits civiques et être couverts par leur responsabilité civile. L’engagement dans ce dispositif (non défini dans le temps) est concrétisé par la signature d’une charte d’engagement avec la Ville, suite à "un entretien de motivation". Enfin, il est indiqué que "la réserve citoyenne ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics mais à renforcer le lien social et l’engagement citoyen à travers des actions diverses".
Notre groupe est intervenu en particulier pour regretter que les résidents de nationalité étrangère soient exclus, qu’un « entretien de motivation » au contour flou soit nécessaire et que cette réserve puisse affectée dans les écoles au service minimum d’accueil les jours de grève. De même l’action de « recruter des bénévoles », semble être menée en concurrence des autres associations. Il semble y avoir dans l’esprit de la majorité municipale une certaine confusion entre la règlementation sur une « réserve communale de sécurité civile » et cette réserve citoyenne pour nourrir le clientélisme local. La charte engage beaucoup les membres, mais il n’existe pas de règlement intérieur sur le fonctionnement de cette réserve et son rattachement avec les services municipaux en termes de logistique par exemple. La question de la prise en charge des assurances n’a pas obtenu de réponse pertinente.
Face à ces diverses ambiguïtés, les deux groupes d’opposition se sont abstenus.
Admission en non-valeur des produits irrecouvrables
Le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois a transmis à la ville un état de demande d’admission en non-valeur arrêté à la date du 22 mai 2023 et un état des créances éteintes arrêté à la date du 3 mai 2023.
Les créances à admettre en non-valeur d’un montant total de 1 225,28 € concernent des recettes de 2015 à 2022 (61 usagers, 2 sociétés et 63 titres) pour lesquelles le montant du reste à réaliser est inférieur au seuil de poursuite. L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables autorise le Trésorier à cesser toute poursuite, mais n’empêche pas le recouvrement éventuel de ces créances.
Les créances éteintes d’un montant total de 1 841,37 € concernent des recettes de 2019 à 2021 (1 usager et 17 titres). Ces créances concernent un dossier ayant fait l’objet de mesures par la Commission de surendettement, avec effacement de dette. La créance éteinte s’impose à la Ville et au Trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité ces admissions en non-valeur et ces créances éteintes.
Approbation de l’augmentation du capital social et modification statutaire de la SPL des territoires de l’Essonne
Rappelons d’abord que la majorité du Conseil municipal a adhéré en novembre 2018 à la Société Publique Locale des Territoires de l’Essonne (achat de 500 actions à 10€). Le Conseil départemental de l’Essonne est l’actionnaire majoritaire de cette société. Depuis, sans mise en concurrence, Madame le Maire, également vice-présidente du Conseil départemental, a signé plusieurs conventions de mandat avec cette société pour une rémunération totale de plus de 270 000 €.
- En décembre 2018, pour le réaménagement de la rue Berlioz, et des places Püttlingen et Berlioz (rémunération pour la SPL de 69 240€ TTC). Les travaux initialement estimés à 2,5 M€, auront finalement dépassé les 3 millions, sans que nous puissions disposer d’un compte-rendu du mandat donné à la SPL.
- En novembre 2019, la ville signait une autre convention de 12 mois avec la SPL, concernant la redynamisation du centre commercial Grand Bois (rémunération : 94 500 € TTC). En octobre 2020, le maire signait un avenant de prolongation fixant la fin du contrat au 11 décembre 2021 (rémunération supplémentaire de 7 800 €). Près de 3 ans plus tard, nous ne disposons d’aucun élément sur le travail effectué et les résultats de diverses études complémentaires évaluées "à plus de 200 000€ HT".
- En septembre 2021, la ville confiait un troisième mandat à la SPL pour le réaménagement de la place Marcel Carné (rémunération 102 390 € TTC). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 829 200 € TTC + un budget d’études techniques estimés à 404 004 € TTC. Le mandat était prévu sur 18 mois. Celui-ci est donc achevé depuis le mois de mars 2023. À ce jour, aucun travaux n’ont commencé, car la ville n’est toujours pas propriétaire des terrains nécessaires au réaménagement de la place.
Visiblement, le sujet fâche, car nous n’avons pas obtenu de réponse sur la communication des comptes-rendus des différents mandats. Il nous a juste été indiqué qu’un "avenant était en cours de rédaction" pour la mission sur le réaménagement de la place Marcel Carné.
Concernant le contenu de la délibération présentée, il s’agissait, comme lors du Conseil municipal de 30 juin 2022 au profit des communes de Champcueil et d’Etréchy, d’approuver, en tant que ville actionnaire, le projet d’augmentation de capital par émission de 500 actions de 10 € pour la Commune de Chevannes. Le capital sera ainsi porté à 1.045.000 €. La droite a aussi voté pour approuver une modification corrélative des statuts, à l’exception de la résolution tendant à ouvrir le capital social aux salariés de la société. Cette disposition nous semble entachée d’illégalité. La majorité ayant refusé de dissocier ces deux aspects, les deux groupes d’opposition ont voté contre.
Projet d’entrée de la société SPL des territoires de l’Essonne dans le GIE Citallios-Citallia
La SPL des Territoires de l’Essonne (dont la ville est actionnaire) et la SEM Essonne Aménagement ont décidé de rapprocher de la SEM CITALLIOS, de la SPL CITALLIA et du GIE CITALLIOS-CITALLIA pour étudier diverses hypothèses de mutualisation et de synergies.
- La SEM CITALLIOS est née le 7 septembre 2016 du regroupement de quatre SEM d’aménagement qui avaient chacune développé un portefeuille de compétences et d’expertises complémentaires : la SARRY 78, Yvelines Aménagement, la SEMERCLI et la SEM 92.
- La SPL CITALLIA a été créée par le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine, sur trois champs de compétences : l’aménagement (Îlots préfigurateurs, concessions de ZAC), les études (plan guide, programmation, montage opérationnel, financier et juridique), le mandat (réalisation de projets urbains et d’espaces publics. construction et réhabilitation d’équipements publics). Elle compte 13 collectivités actionnaires.
- Enfin, le Groupement d’Intérêt Economique CITALLIOS-CITALLIA constitué en avril 2022 compte comme membres la SEM CITALLIOS et la SPL CITALLIA. Le GIE est conçu comme un outil de coopération et/ou de mutualisation de moyens entre entreprises. L’intégration d’Essonne Aménagement et de la SPL des Territoires de l’Essonne dans le GIE permettrait à celles-ci de bénéficier des services supports déjà mutualisés par la SEM CITALLIOS et la SPL CITALLIA. Le GIE est constitué sans capital social de sorte que les droits des membres sont représentés par des parts sans valeur nominale. Essonne Aménagement et la SPL des Territoires de l’Essonne deviendront membres du GIE en disposant de 50 parts à acquérir pour chacune d’entre elles auprès de la SEM CITALLIOS et de la SPL CITALLIA.
La majorité du Conseil municipal a donc voté la prise de participation de la SEM Essonne Aménagement et de la SPL Territoires de l’Essonne au sein du GIE CITALLIOS CITALLIA.
Les deux groupes d’opposition ont voté contre. Nous considérons que cette démarche de regroupement au sein de mégas structures économico financières éloigne encore plus les citoyens des décisions et réduit le contrôle public sur d’importantes opérations d’aménagement à travers un modèle économique dépassé qui ne prend pas en compte l’indispensable bifurcation écologique. Par ailleurs, la SEM CITTALLIOS a récemment été épinglée par la Cour des comptes sur sa gestion, son capital semblant avoir été constitué irrégulièrement. Quant à la SPL CITALLIA, le seul fait qu’elle ait été montée par le département des Hauts-de-Seine, fief des petites combines historiques de Pasqua, Sarkozy et Balkany, n’est pas un gage suffisant…
Modalités d’exercice de servitude de passage dans la résidence du Boqueteau
La Résidence du Boqueteau a été créée en 1966. La commune a construit le groupe scolaire du Parc de Lormoy qui est accessible uniquement par la voie privée de la résidence, partant de la rue du Haras. Il s’agit donc d’un enclavement pour lequel une servitude de passage doit être autorisée. Par convention en date du 26 avril 1968, la SCI le Boqueteau a autorisé les véhicules de service du groupe scolaire, les instituteurs et les fournisseurs à utiliser la voie. Suite à la résidentialisation de la résidence du Boqueteau en 2014, la SCI Le Boqueteau et la Ville ont souhaité redéfinir les obligations réciproques des parties.
Le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité la nouvelle convention avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence le Boqueteau permettant de réglementer la servitude réelle et perpétuelle concernant un droit de passage au groupe scolaire du Parc de Lormoy au bénéfice de la commune.
Rapport sur l’utilisation du crédit attribué à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Île-de-France
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), créé en 1991 pour « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes » permet une redistribution entre les communes de notre région. Chaque année les maires des communes bénéficiaires du FSRIF doivent présenter à leur conseil municipal un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Le fonds octroyé à Saint-Michel sur Orge pour l’année 2022 a été de 1 398 176 €, au lieu de 1 337 248 € en 2021 et 1 430 580 € en 2020. Plusieurs adjoints se sont succédés pour présenter une longue liste d’actions courantes menée par la ville, sans véritable évaluation au cours des années, pour un montant total chiffré sur le papier à 3 231 903 €, sans qu’il soit possible d’en vérifier la part exacte financée par ce fonds dans la mesure où cette recette ne fait pas l’objet d’affectation spécifique.
Cette présentation était néanmoins intéressante dans la mesure où elle compense très partiellement le refus de la majorité municipale de nous communiquer le rapport d’activité des services municipaux. Vous trouverez ci-dessous les principaux extraits du document présenté.
CULTURE – CONSERVATOIRE
Intervention des assistants d’enseignement artistique de l’Ecole d’Arts en milieu scolaire
Les écoles élémentaires bénéficient de l’intervention hebdomadaire d’enseignants de l’Ecole d’arts lors d’activités diversifiées de sensibilisation, de chant choral avec une mise en situation scénique. Cette action est complétée depuis la rentrée 2019 par la création de 2 classes orchestres qui bénéficient d’1h30 de musique hebdomadaire.
Projet d’éducation culturelle et artistique avec le centre culturel Baschet en direction des scolaires
- Mise en place annuelle d’un parcours de prévention des risques auditifs pour les adolescents des classes de 4e et 3e des collèges.
- Mise en place d’un programme d’accueil des scolaires au Musée Numérique qui invite à la découverte de plus de 250 chefs-d’œuvre issus de huit institutions et musées nationaux. Chaque classe bénéficie de 1 à 3 séances. Les projets ont réuni 143 artistes, de 3 écoles différentes correspondant à 6 classes et enseignants impliqués.
- Mise en place d’un parcours de spectateur dès le plus jeune âge. Durant l’année 2022, 26 représentations ont eu lieu.
ACTION SOCIALE
Actions collectives de prévention et promotion de la santé :
- Animation d’un café santé par un travailleur social du CCAS et la référente famille du centre social. Le nombre de participants varie entre 5 et 15 personnes. 12 cafés santé ont été programmés.
- Organisation de consultations psychologiques en direction des usagers bénéficiant d’un accompagnement social. 60 rendez-vous ont ainsi eu lieu en 2022.
- Depuis juin 2021, le CCAS propose aux Saint-Michellois les plus précaires de pouvoir accéder à des paniers de fruits et légumes bio à bas prix, grâce à une participation financière du CCAS. 50 distributions ont eu lieu auprès de 18 foyers. 7 ateliers ont été organisés avec les bénéficiaires (cuisine, couture, etc.).
Actions de lutte contre les violences faites aux femmes :
- Sessions de formation et d’information en direction des professionnels.
- Reconduction du dispositif d’alerte à destination des victimes de violences.
- Des évènements de sensibilisation dans le cadre de la journée internationale pour les droits des femmes (8 mars).
- Atelier des parents sur le thème "Egalité femme-homme : Où en sommes-nous ?".
- Conférence proposée par l’université populaire consacrée aux droits des LGBTI.
- Exposition: « Rendons nos droits universels » et « Portraits de femmes » par l’association Déclic 91.
- Projection du film "The perfect candidate", suivie d’un échange avec Amnesty International.
- Organisation d’un stage d’auto-défense.
- Exposition "Tous les métiers sont mixtes".
- Ciné-débat avec le collectif Collage Féminicides Paris autour du film "Riposte féminine"..
Action de prévention des impayés locatifs
Des commissions inter-bailleurs trimestrielles ont été instaurées afin d’optimiser la collaboration des acteurs locaux et accompagner les ménages en situation d’impayé naissant (moins de 3 mois de loyers impayés). 231 dossiers ont été présentés et des solutions ont pu être apportées telles que la mise en place de plans d’apurement ou d’aide à la gestion budgétaire. Pour 48 % des foyers, la dette a été soldée ou a diminué.
Soutien à la recherche d’emploi
- Journée « Destination emploi » avec le transporteur Transdev. Les intervenants ont reçu la visite de 29 Saint-Michellois. 14 candidatures ont été retenues dont 13 pour la conduite et 1 pour la maintenance.
- Forum emploi : 22 stands employeurs étaient présents et ont reçus 358 visiteurs. Ces rencontres ont donné lieu à 426 premiers entretiens et 144 seconds entretiens par les employeurs.
Actions en direction des seniors :
- Animations, repas et ateliers : 946 participants
- Actions de prévention : 74 participants
- Sorties : 382 participants
- Bourse « bien vivre sa retraite » d’un montant de 50 à 200 €, calculée sur la base des revenus, permet aux retraités de s’inscrire aux diverses activités proposées et aux sorties. 185 seniors ont fait une demande de bourse en 2022.
- Restauration : Les retraités Saint-Michellois peuvent déjeuner, sur inscription auprès de la Maison des seniors, à la Résidence Debussy. Selon les ressources, le repas est facturé entre 2 et 10 €. En 2022, 3 773 repas ont été pris.
- Transport Mobil’cité : Ce service permet aux retraités Saint-Michellois d’effectuer leurs déplacements, du lundi au vendredi, dans un rayon de 10 kilomètres autour de Saint-Michel pour effectuer des démarches administratives, se rendre à un rendez-vous (médecin, coiffeur, etc), faire des courses... Tarif annuel : 12 €. 134 utilisateurs du service.
L’aide à domicile pour les seniors :
- Le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : 15 intervenantes à domicile accompagnent et aident les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne 7j/7. Le SAAD est intervenu auprès de 142 personnes.
- Le portage de repas à domicile : Tarifs selon le quotient (de 2.07€ à 10.35€). En 2022 : 64 bénéficiaires.
- Le transport accueil de jour à l'EHPAD La Forêt de Séquigny situé à Sainte-Geneviève, pour assurer une prise en charge adaptée des Saint-Michellois atteints de pathologies cognitives. 39 personnes ont bénéficié de ce transport
SPORTS
Subvention aux associations sportives :
La politique sportive en direction des associations est déclinée dans le cadre de conventions d’objectifs pluriannuelles en direction des associations. Cette contractualisation a défini des critères qualitatifs et quantitatifs, ce qui contribue à clarifier le partenariat entre la sphère associative et la Ville. Des subventions exceptionnelles peuvent également être accordées sur présentation de projets. Pour les athlètes et clubs évoluant au niveau national, une « subvention Sport Excellence » a été instituée,
Pratique sportive des seniors et des enfants :
L’éducateur sportif communal propose une intervention hebdomadaire spécifique à la Maison des Seniors, des interventions sportives quotidiennes pour les élèves des écoles élémentaires, des interventions ponctuelles dans le cadre de l’accompagnement des jeunes de 12 à 17 ans et des stages sportifs durant les congés scolaires.
La Ronde Saint-Michelloise :
La Ronde Saint-Michelloise s’est déroulée en 2019, en 2022 et 2023 avec environ 1 800 élèves. En 2020 et 2021, l’évènement a dû être annulé en raison des contraintes sanitaires.
La Nuit du Sport :
Cette manifestation se déroule en soirée jusqu’à 2 heures du matin et propose diverses activités. « La nuit du sport » s’est bien déroulée en 2019 et 2022 avec environ 250 personnes mais a été annulée en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire.
ENFANCE
Appui à la parentalité
L’action « 1,2,3 écoles » a été créée pour établir une passerelle entre la petite enfance et l’entrée en maternelle.
Le projet de Réussite éducative propose un soutien aux familles sous la forme d’un accompagnement personnalisé de l’enfant en situation de fragilité et de sa famille par un référent de parcours. En 2022, 191 enfants en difficulté ont bénéficié d’un tel soutien.
Accompagnement à la scolarité
- Depuis la rentrée 2012, la Ville a repris l’organisation de ce service en limitant à 18 le nombre d’enfants par étude. 320 enfants en ont bénéficié du CP au CM2.
- Soutien financier pour l’organisation des clubs « Envol » et soutien du tutorat de remobilisation. 132 enfants ont bénéficié de ces dispositifs.
- Stages des congés scolaires avec l’opération « cahiers de vacances » : plus de 60 élèves de l’élémentaire et du collège ont pu en bénéficier.
Développement artistique et sportif
LES NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) : plus de 384 enfants en ont bénéficié en 2022.
Les ateliers sportifs : Sports collectifs (Bumball), Gymnastique, Boxe, Tennis de table, Cirque et Escrime.
Les ateliers scientifiques sur les Energies renouvelables
Les ateliers d’expression :Magie, Théâtre, Percussions, Danse HIP HOP, Graff, Création de tableaux 3D, Porcelaine froide, Relaxation ludique.
Les ateliers de sensibilisation à l’environnement : Création et entretien d’un potager, découverte de la vie d’un jardin et sa biodiversité.
JEUNESSE
1/ Les actions liées à la citoyenneté et à l’implication des jeunes dans leur quartier et dans leur ville
Mise en place d’ateliers artistiques et sportifs qui ont pour but d’associer pleinement les jeunes à l’organisation d’évènements de grande ampleur sur la Ville : le village vacances, le Festi-Jeunes, le spectacle Incroyables talents.
2/ L’insertion
- Forum des stages s’est déroulé 29 septembre 2022. Le manque de stage représente une réelle difficulté pour les jeunes dans l’élaboration de leur parcours professionnel et peut creuser les inégalités. 400 jeunes concernés.
- Bourse au permis de conduire : 15 Jeunes bénéficiaires pour 2022 (14 en 2021). Les jeunes s’engagent à mener une action au sein d’un service municipal en contrepartie.
- Bourse au BAFA : 3 Jeunes bénéficiaires pour 2022 (10 en 2021). Cette aide financière a pour objectif de diminuer les frais personnels engagés par les candidats au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
- Alternative parenthèse : les élèves exclus temporairement des collèges sont pris en charge durant une semaine afin d’être accompagnés sur le plan scolaire et de l’estime de soi. 4 semaines par an sont consacrées à ce dispositif auquel participent un maximum de 6 élèves. Trois sessions se sont tenues en 2022 avec la participation de 15 jeunes.
PETITE ENFANCE
L’équipe de la Maison de la Petite Enfance participe aux actions "1,2,3 écoles" et au forum des stages. Les professionnels de la Petite enfance co construisent et animent les Edu-Conférences, élaborent et distribuent des supports pour accompagner les parents dont les enfants font la 1ère rentrée scolaire. Des accueils spécifiques sont organisés dans les structures petite enfance pour les familles s’inscrivant dans un parcours d’Alphabétisation. Un axe autour de la culture est proposé aux familles avec des échanges réguliers avec les professionnels de la ludothèque, de la médiathèque et du centre culturel Baschet.
Après les monologues, très surjoués, j’ai en particulier abordé deux sujets :
- Le conservatoire de musique pour regretter la grande instabilité sur le poste de responsable pédagogique, qui demeure toujours vacant. J’ai par ailleurs indiqué que beaucoup de parents se plaignent d’un déficit de communication sur les cours, les auditions et les réinscriptions pour la rentrée prochaine.
- Sur les impayés de loyer, j’ai salué le travail très positif mené par les services. Plus de dossiers examinés (de 215 à 231) et des résolutions sur 48% des cas, au lieu de 27% l’année dernière. Interrogation quand même sur le devenir des 52 % non réglés. J’ai également dit notre inquiétude sur les vacances de poste de gardien, notamment chez Essonne Habitat et CDC Habitat. Ceux-ci ont un rôle social et préventif de proximité, indispensable dans ce domaine.
Finalement, nous avons pris acte du rapport concernant l’utilisation de cet argent public.
Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants
La ville est gestionnaire de 3 établissements : la crèche Collective Françoise Dolto (48 places), le Multi-accueil Les P’tits Loups (36 places) et le Multi Accueil Collectif et Familial (MACF) Sucre d’Orge (39 places : 12 en accueil collectif et 27 en crèche familiale).
La majorité municipale a mis en avant un nouveau décret du 30 août 2021 précisant une longue liste d’informations qui doivent être inscrites dans le règlement de fonctionnement pour justifier l’évolution de celui-ci. En fait, ces évolutions sont essentiellement dues à la réorganisation des structures à compter du mois de septembre 2023. La municipalité met en avant :
- la diminution du nombre d’assistantes maternelles liés à des départs à la retraite,
- le besoin de mutualisation des équipes travaillant dans les deux structures de la Maison de la Petite Enfance pour garantir la continuité d’accueil,
- l’annonce du départ à la retraite de la directrice de la crèche collective Françoise Dolto.
La municipalité propose donc de fusionner le Multi-accueil les P’tits Loups avec le Multi-Accueil Collectif Familial. La capacité d’accueil sera de 72 places (54 accueils collectifs et 18 accueils en crèche familiale) et permettra de proposer au sein de la Maison de la Petite Enfance 12 places de bébés (actuellement seuls les enfants de plus de 15 mois sont accueillis).
Outre la baisse du nombre de berceaux au sein de service public, la municipalité semble se satisfaire de la multiplication de structures privées de Micro-crèches. Par ailleurs, rien n’est fait pour envisager un élargissement des horaires d’accueil pour les parents qui rentrent du travail assez tard le soir.
Néanmoins, le Conseil municipal à l’unanimité a donc décidé d’abroger les anciens règlements et d’adopter les nouveaux règlements de fonctionnement du Multi-accueil Collectif Familial Joséphine Baker et de la crèche Françoise Dolto.
Demande de renouvellement du label information jeunesse pour le Point Information Jeunesse (PIJ)
Le ministère chargé de la jeunesse labellise les structures qui constituent le réseau Information Jeunesse. La labellisation s’appuie sur une convention qui déclare que le respect de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, implique le droit pour tous les jeunes d’avoir accès à une information complète, objective, compréhensible et fiable sur toutes leurs questions et tous leurs besoins. Au travers de cette convention, la ville s’engage à mettre à la disposition du PIJ un local d’au moins 15 m² et un informateur jeunesse qui consacre au moins 20h hebdomadaires à l’écoute, l’accueil, l’information et au conseil des jeunes, à assurer la formation de l’informateur et à faire connaître le PIJ.
Pour conserver le label Information Jeunesse, un premier renouvellement a été effectué en 2016, puis un second en novembre 2019. Même s’il a été davantage question de locaux que du contenu de la politique en direction des jeunes, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la nouvelle demande de renouvellement du label du Point Information Jeunesse, qui cette fois-ci sera valable 6 ans.
A suivre…