Conseil municipal du 28 septembre 2023 (1ere partie) : La droite se réorganise et augmente ses indemnités
17 points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce conseil municipal de rentrée. J’aborde dans cette première note les 15 délibérations votées, pour la plupart, sans trop de difficultés.
Dans une seconde note, je traiterai deux délibérations concernant la vidéosurveillance et la police municipale, ainsi qu’une motion. Puis dans une troisième note, j’évoquerai plusieurs décisions prises par le maire, quelques réponses à nos questions et une motion concernant la fibre.
Organisation et indemnités des élus de la majorité municipale
Pour aborder la seconde partie du mandat, la majorité municipale se restructure. Pour respecter le Code général des collectivités territoriales, 5 délibérations ont été prises.
- Augmentation du nombre d’adjoints
La législation prévoit que le nombre d’adjoints au maire n’excède pas 30% de l’effectif du Conseil municipal. Celui-ci étant de 33 membres, depuis que la ville est classée dans la strate des communes de 10 000 à 19 999 habitants, le nombre maximum d'adjoints est de 9. Lors du renouvellement du Conseil municipal, la droite avait fait le choix d’en élire 8. Aujourd’hui, elle décide de passer à 9 en expliquant que la population a augmenté et qu’elle souhaite "accroître l’engagement des élus dans leurs fonctions". Sans qu’il y ait besoin de justifier quoi que ce soit, ce redéploiement du nombre d’adjoints semble avoir été décidé pour tenter de mettre fin à certaines tensions générationnelles et politiques au sein de la majorité municipale. Comme cette décision est une affaire purement interne à la droite, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération.
- Élection de deux nouveaux adjoints
Pour des raisons essentiellement personnelles (mais pas que !) Joseph Delpic, adjoint au maire depuis 2008, chargé du cadre de vie et des travaux, a adressé fin juin sa démission au maire. Il reste cependant, et pour l’instant, membre du conseil municipal. Même si nous avions de nombreuses divergences, il était pratiquement le seul élu de la majorité à porter une oreille attentive aux remarques et aux propositions des élus de l’opposition. Il relayait même, parfois, mais sans succès, auprès du cabinet du maire, nos demandes de transmission de documents pour une meilleure compréhension des dossiers municipaux.
Pour le remplacer et désigner un 9e adjoint, la droite a élu Guy Préaux et Florine Ékoué. Le premier va reprendre une partie des attributions de Joseph Delpic. La seconde va reprendre la délégation aux sports, une mission un peu délaissée par Dominique Taffin, mais qui garde quand même sa délégation en charge de la jeunesse. En plus du sport, Florine Ékoué aura en charge la citoyenneté et la démocratie locale. Tout un programme, tant ces aspects sont en jachère ! Notre groupe n’a pas pris part au vote sur cette double désignation qui concerne exclusivement la droite.
- Indemnités de fonction de base des élus municipaux
La modification du nombre d'adjoints entraîne mécaniquement une nouvelle répartition pour les indemnités des élus. La base de calcul est réglementée par le Code général des collectivités territoriales à travers une enveloppe qui tient compte de la strate démographique de la commune et du nombre d’adjoints en appliquant un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Depuis le 1er juillet cet indice correspond à 4 085,91€ mensuel. Le montant de l’enveloppe des indemnités mensuelles de base s’élevant donc à partir des paramètres mentionnés à 12 768,81 €, la droite s’est d’abord votée les indemnités de base suivantes : 2 369,83 € bruts mensuel pour le maire, 929,54 € pour chacun des 9 adjoints et 127,07 € pour chacun des 16 conseillers de la majorité. Par contre, les 7 élus de l’opposition ont été arbitrairement exclus de cette répartition. Notre demande de recevoir une indemnité calculée sur la base de 1% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 40,87€ par mois) a été renvoyée à une réflexion ultérieure au sein de la majorité…
- Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux de droite
Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de majorer les indemnités. Pour cela, la droite s’appuie sur deux critères : la perception par la ville de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui permet d’appliquer pour le calcul des indemnités le taux de la strate démographique supérieure et le fait que la commune est un ancien chef-lieu de canton, ce qui permet une majoration de 15% de l’indemnité de base.
Nous avons voté contre cette majoration qui ne nous semble pas justifiée. Être attributaire de la DSU relève surtout d’actions liées à la « politique de la ville », qui est une compétence de l’agglomération et pour laquelle les élus concernés perçoivent une autre indemnité. En quoi être un ancien chef-lieu de canton demande un travail et une implication supplémentaire aux élus justifiant une majoration d’indemnités ? Madame le maire a eu du mal à argumenter. D’autant plus que nous avons proposé que l’économie réalisée sur le budget communal sans majoration (58 700,88 € par an) pourrait être utilement mis à disposition des associations locales par exemple. Au final, madame le maire va donc percevoir 3 773,34 € bruts mensuel, chacun des 9 adjoints disposera de 1 282,97€ par mois et chacun des 16 conseillers de la majorité touchera 146,27€. Depuis le début du mandat en 2020, le total des indemnités perçues par les élus de la majorité a augmenté de 16,92 % ! Les salaires et les pensions de retraites n’ont pas connu la même évolution…
- Délégation d’attribution du Conseil municipal au maire
La publication d’un décret du 29 juin 2023 permet une nouvelle délégation en faveur du maire pour les créances à admettre en non-valeur dans la limite du seuil de 100 euros par titre/créance. La droite a donc proposé de faire évoluer en ce sens la délibération prise en début de mandat (le 23 mai 2020) relative à la délégation d’attribution au maire. Si cette délégation supplémentaire permettra une plus grande fluidité dans le traitement des demandes d’admission en non-valeur portant sur des créances minimes, nous avons néanmoins voté contre la délibération qui octroie un maximum de pouvoir au maire, sans passer par le Conseil municipal. Ainsi le maire décide seul de nombreux tarifs, procède à des emprunts, passe des marchés, signe des contrats, rémunère avocats, notaires ou experts, exerce ou non le droit de préemption, fait adhérer à la commune à des associations, décide des autorisations d’urbanisme… etc.
Actualisation des tarifs municipaux
Selon la droite, une analyse qualificative et quantitative (qui ne nous a pas été transmise) a montré « une baisse significative de fréquentation des ateliers NAP (nouvelles activités périscolaires) et une offre qui peut paraître peu lisible pour les Saint-Michellois ». Il a donc été proposé de supprimer les ateliers NAP à compter de cette rentrée scolaire 2023-2024 et de les remplacer par les nouveaux ateliers « éveil et découverte » qui débuteront au mois de novembre 2023. Aussi, il est nécessaire de créer une grille tarifaire dédiée à la participation à ces ateliers qui se dérouleront les mercredis après-midi pour les enfants de CM1 et de CM2. Les nouveaux tarifs proposés, sous la forme d’un tarif unique pour un cycle complet de cinq séances de deux heures, seront dégressifs en fonction du quotient familial. Les enfants de CP, CE1 et CE2 bénéficieront de ces nouveaux ateliers dans le cadre de leur inscription aux accueils périscolaires sur la base des tarifs prévus à cet effet et sans surcoût.
Par ailleurs, dans le cadre du prêt à titre gratuit du matériel de sonorisation portable en faveur des associations, il est proposé de fixer une caution afin de remédier aux frais dus à des dégradations ou à des pertes de matériel.
Enfin il est proposé de modifier les horaires d’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants avec une amplitude plus importante dans le but de développer l’offre. Les tarifs afférents demeurent inchangés.
Nous avons voté pour ces actualisations de tarifs. L’ensemble des tarifs municipaux ainsi mis à jour est consultable à partir du site internet de la ville.
Lancement du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une salle de gymnastique
Face à la demande et aux besoins grandissants en matière de pratique de la gymnastique, la municipalité va enfin lancer la construction d’un nouvel équipement. Une étude de faisabilité et de programmation d’une salle de gymnastique a été réalisée pour répondre aux besoins des scolaires, des associations et de tous les autres types d’usagers. Le Conseil municipal a donc décidé de lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette opération. Le programme (qui contient plusieurs erreurs techniques) prévoit un espace couvert comprenant accueil, vestiaires, sanitaires / une salle de gymnastique principale avec accueil de spectateurs, une salle secondaire gymnastique / danse et des locaux annexes (infirmerie, rangement du matériel, production de chaleur, traitement d’air, local poubelles et entretien). L’espace extérieur comprendra un parvis avec stationnement et le raccordement de la voie piéton allant au Lycée Léonard de Vinci. La surface utile du bâtiment est de 1 320m2 (+ 1 460m2 avec locaux techniques). L’enveloppe des travaux est estimée à 2 875 000 € HT (valeur juillet 2023). L’objectif est de commencer les travaux en 2025 pour une livraison au 3ème trimestre 2026. Conformément au Code de la commande publique, il est décidé d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre. Une indemnité de concours de 19 320 euros TTC sera versée à chacun des 3 candidats qui auront remis une prestation conforme au règlement de concours. Le jury est constitué des membres de la Commission d’appel d’offres. Le marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours sera attribué par le maire, dans le cadre de sa (large) délégation.
Approbation de la participation au groupement d’autorités concédantes pour la passation et le contrôle d’exécution d'un contrat de concession de redynamisation commerciale
Créée par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale de février 2022 pour intervenir sur des locaux à rénover, la Concession de dynamisation commerciale fonctionne sur le même principe qu’une concession d’aménagement mais porte sur les rez-de-chaussée commerciaux en diffus (ce qui exclut le centre commercial du Bois des Roches). Pour mettre en œuvre une concession de ce type, Cœur d’Essonne Agglomération souhaite coordonner un groupement de commande, avec des concédants qui sont directement les 8 communes concernées (Arpajon, Breuillet, Marolles en Hurepoix, Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel sur Orge, Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge). L’acquisition de locaux par le concessionnaire par voie de préemption pourra se faire soit à son initiative, auquel cas elle reste soumise à l’acceptation préalable par la commune délégataire, soit sur demande de celle-ci. Les missions du concessionnaire seront les suivantes : Acquisition / préemption, voire expropriation ou éviction éventuelle si local occupé - Rénovation, reconfiguration, pré-aménagement - Commercialisation - Portage, gestion locative et immobilière - Revente du local au commerçant ou à un investisseur sous clause d’affectation. Les modes de financement de la concession dépendront des montants à investir et de la rentabilité des commerces détenus.
La convention constitutive du groupement d’autorités concédantes précise les rôles des membres du groupement. Le coordinateur (Cœur d’Essonne agglomération) prend en charge la procédure de mise en concurrence puis le suivi de l’exécution du contrat et le bilan annuel et technique. Les concédants (la ville de Saint-Michel et les autres villes concernées) ont pour missions de suivre l’exécution de la concession, d’assurer l’exécution administrative et de piloter sur leur territoire la mission du concessionnaire. Une fois le concessionnaire identifié à l’issue de la mise en concurrence, la commune devra délibérer pour lui déléguer son droit de préemption urbain au sein du secteur concerné. Pour sécuriser cette démarche, la commune pourra inscrire le projet dans ses documents d’urbanisme, notamment le PLU en cours de révision sur Saint-Michel.
Un travail est en cours avec la SEMAEST (missionnée par Cœur d’Essonne), pour définir les locaux destinés à l’acquisition et la maîtrise foncière pour la foncière de redynamisation commerciale. Pour Saint-Michel, le secteur concerné doit se situer autour de la gare pour les commerces rue de Montlhéry et rue de Sainte Geneviève. Par contre, le maire ne nous a pas précisé les objectifs qu’entend poursuivre la ville...
Attribution d’un fonds de concours à l'agglomération
Le Conseil municipal a reconnu la nécessité de soutenir financièrement, via un fonds de concours, le programme de voirie situé sur le territoire, en votant une enveloppe de 200 000 € au budget 2023. Le 28 juin 2023, le Conseil de Cœur d’Essonne a délibéré sur le fonds de concours de 200 000 € versé par la commune pour le financement de travaux d’aménagement de voirie. Le Conseil municipal a donc approuvé la convention de fonds de concours entre l’agglomération et la ville pour des opérations de voirie s’élevant à 400 000€ HT. Suite à notre demande le directeur des services techniques nous a enfin transmis la liste des gros travaux de voirie réalisés cette année sur le budget 2023 : « Réfection de la voirie rue de la ferté, aménagement de la place de l’église et rue d’enfer, réfection de voirie rue des processions, travaux rue Chopin, étude faisabilité rue jacques Brel et allée des Murgers ( étude en cours – travaux non encore réalisés à ce jour) ».
Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération. Le programme est arrêté dans le plus grand secret, sans la moindre réflexion au sein de la commission municipale compétente et en l’absence de concertation avec les riverains.
Acquisition de la parcelle AL 289
La parcelle cadastrée AL 289 est située au lieudit « les Ruisseaux de la Grande Borne », entre le Ru de Fleury et le quartier de la Fontaine de l’Orme. Cette parcelle est classée en zone N du PLU et constitue un emplacement réservé pour la requalification du Ru de Fleury avec l’aménagement d’une promenade. A l’été 2018, le secteur a connu un début d’incendie, dû au défaut d’entretien des parcelles par leurs propriétaires respectifs. La commune souhaite récupérer la propriété de cette parcelle afin d’améliorer la gestion et la sécurité du site. Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition pour un montant de 3 300 euros hors droits et charges, de cette parcelle d’une superficie de 453 m².
Approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2022
La ville, actionnaire de la SORGEM, doit délibérer sur le rapport de gestion 2022, le rapport de gouvernement d'entreprise, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et les rapports (général et spécial) du commissaire aux comptes. Voici les principales données qui nous ont été communiquées :
Le chiffre d'affaires net s'est élevé à la somme de 40 365 957 € contre 7 755 801 € pour l'exercice 2021, soit une variation de + 420,46 %.
Les produits d'exploitation s'élèvent à la somme globale de 41 766 108 € (contre 21 041 028 € pour 2021) soit une variation de 98,50 %. Les charges d'exploitation se sont élevées à 41 767 105 € (contre 20 994 763 € pour 2021).
Le résultat d'exploitation est déficitaire de 998 € contre un bénéfice de 46 265 € pour l'exercice précédent (- 102,16 %). Le résultat financier s'élève à la somme de 1351 €. Le résultat exceptionnel est de 637 €. Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 991 €. L'actif circulant s'élève à la somme nette de 89 242 601 € comprenant des charges constatées d'avance pour un montant de 46 098 €. Le capital social est de 2 638 769 € au 31 décembre 2022.
Le poste dettes s'élève à la somme de 81 696 995 € contre 73 022 361 € en 2021.
L’unique opération en cours sur la commune de Saint-Michel, dont la SORGEM est le mandataire pour le compte de Cœur Essonne Agglomération, concerne le mandat de commercialisation du Techniparc. Lors de l'année 2022, le terrain d'activité situé chemin du vieux pavé a été vendu à destination du projet de la SCI du pavillon Saint Michel (entreprise Eco Bois Conception) laissant un dernier terrain à commercialiser. En 2023 est prévue la poursuite de la commercialisation du terrain d'entrée du Techniparc, situé rue Boole, pour lequel une réservation et signature de promesse de vente devraient intervenir en fin d'année 2023.
Comme chaque année, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération car nous ne disposons pas de tous les éléments et de toutes les compétences techniques pour apprécier valablement ce qui nous est présenté.
Trois conventions avec les villes de Sainte Geneviève des Bois, Brétigny sur Orge et Longpont sur Orge pour la prise en charge des frais scolaires et périscolaires des élèves hors commune scolarisés en classe d’unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) à Saint-Michel-sur-Orge
Sur décision de l’Éducation nationale, une classe d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) a été ouverte au sein de l’école élémentaire Lamartine. Sont ainsi accueillis depuis la rentrée 2023 : 4 enfants de Saint-Michel, 2 enfants de Brétigny, 3 enfants de Longpont et 1 enfant de Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce type de dispositif spécialisé n’existant pas partout, la Ville est donc amenée à accueillir des enfants venant de communes extérieures.
Pour ne pas pénaliser ces familles qui n’ont pas eu le choix de scolariser leur enfant ailleurs, il est convenu que la ville de Saint-Michel facture à la Ville de résidence de l’enfant la totalité des frais liés à ces activités, au tarif maximum en vigueur. De son côté, chaque ville de résidence se chargera ensuite de facturer ces frais aux familles selon le tarif adapté auquel elles peuvent prétendre dans leur commune. Le Conseil municipal a donc approuvé à l’unanimité les conventions entre la ville de Saint-Michel et les 3 communes concernées
Opérations de recensement - rémunération des agents recenseurs
Le maire est chargé de procéder chaque année aux enquêtes de recensement. La prochaine opération se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024. La collecte sera répartie entre 4 agents recenseurs. La majorité propose de maintenir l’indemnité en vigueur depuis 2018 pour les agents recenseurs, soit 1 117,50 € brut par agent. Notre groupe a voté contre, après le refus du maire sur notre proposition de revalorisation à 1 300 €. Les élus de droite augmentent leurs indemnités, mais les agents n’ont droit à rien !
Versement d’une subvention exceptionnelle pour le Maroc
Le 8 septembre 2023, le Maroc a subi un grave séisme qui a dévasté une grande partie du pays et fait de nombreuses victimes. La Croix-Rouge française a donc lancé un appel aux dons en soutien à la population marocaine, afin de contribuer aux actions de secours mais également contribuer à fournir des produits de première nécessité. La ville souhaite s’associer à cet appel aux dons et a décidé à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
Versement d’une subvention exceptionnelle pour la Libye
Le 16 septembre 2023, la Libye a subi une grave inondation qui a fait de nombreuses victimes. La Croix-Rouge française a donc lancé un appel aux dons en soutien à la population libyenne, afin de contribuer aux actions de secours et à la fourniture de produits de première nécessité. La ville souhaite s’associer à cet appel aux dons et a décidé à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
A suivre…