Conseil de Cœur d’Essonne Agglomération du 10 avril 2025 : une ambiance de fin de mandat !
La dernière réunion du Conseil communautaire a eu lieu jeudi 10 avril au Plessis-Pâté.
La séance était publique et retransmise en audio via le site de l’agglomération.
47 points étaient inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité et n’ont guère donné lieu à débat entre les élus. Une sorte de consensus mou, avec sans doute beaucoup de "non-dits". Une ambiance de fin de mandat, dans laquelle chaque maire reste bien dans son couloir pour une assemblée qui demeure avant tout une chambre d’enregistrement, maintenant à bonne distance les citoyens. Le Président a rappelé à plusieurs reprises que l’agglo était au service des maires communes. Soit, mais elle devrait également initier et renforcer davantage de politiques transversales, en cohérence avec le projet territoire élaboré en 2019 et dont on est en droit d’attendre une évaluation sur ce qui a (ou pas) été réalisé, avec un bilan du plan pluriannuel d’investissement qui avait été présenté. J’aborde dans cette note les principaux points de l'ordre du jour qui méritent un peu d'éclairage auprès des habitants.
Ressources humaines
Trois délibérations concernaient la gestion du personnel de l’agglomération.
- La transformation de 14 postes (7 afin de permettre des recrutements, 4 pour des nominations suite à des réussites aux concours et 3 pour régularisations administratives).
- Le renouvellement, pour 3 ans, de la convention de mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour des missions de conseil en organisations et ressources humaines (réalisation du diagnostic des risques psycho-sociaux, déploiement du codéveloppement au sein des pratiques de l’Agglo, réalisation de bilans professionnels dans l’attente du recrutement d’un conseiller en évolution professionnels. Les frais d’intervention du CIG sont facturés à 90 euros par heure de travail.
- La mise à jour de la Charte du télétravail. Adoptée en mars 2022, une évaluation du dispositif a été effectuée. Si le nombre de jours de télétravail maximum par semaine n’a pas été modifié (2 jours par semaine), plusieurs dispositions visant à préciser et/ou simplifier le dispositif ont été proposées. Les syndicats se sont prononcés contre lors des instances paritaires, mais le nouveau dispositif a été approuvé à l’unanimité par les élus.
Les taux d’impositions
Depuis 2018, les différentes réformes liées à la fiscalité directe locale ont réduit le champ d’intervention des élus. Outre la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (dont les recettes sont affectées) et la Contribution Foncière des Entreprises (les établissements industriels en étant exonérés), seule la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d’habitation additionnelle (sur les résidences secondaires), sont soumises au pouvoir de taux de l’agglomération, soit 30 % du produit total de fiscalité de Cœur d’Essonne. Le Conseil communautaire a reconduit les taux de fiscalité à l’identique de ceux votés en 2024.
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,9 %
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,54 %
- Taux de la taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires) : 8,19 %
- Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 10,48%
- Taux de la Contribution Foncière des Entreprises : 28,42 %. Les entreprises dont le montant de chiffres d’affaires n’excède pas 5 000€ sont exonérées et les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création.
Les différents budgets pour 2025
- Le budget primitif principal de l’agglo pour 2025 a été voté équilibré à hauteur de 164 388 518,57 € en section de fonctionnement et 69 260 711,84 € en investissement. Les ressources propres sont évaluées à 36,5 millions d’€. Le niveau d’endettement continue de baisser légèrement. Le capital restant dû au 1er janvier 2025 s’élève à 128 M€, contre 131 M€ en 2024 et 136M€ en 2023. Les charges à caractère général s'élèvent à 36 187 193,42 €, soit 22 % du budget de fonctionnement et les charges de personnel (38 044 228,00 €) représentent 23,1 %.
Le total des contributions directes est estimé à plus de 136 millions €, les dotations versées par l’Etat seront de près de 15 millions d’€. L’enveloppe dédiée à la réalisation des travaux s’élève à plus de 52 millions d’€, dont 20 millions sur les pôles gare de Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel et Sainte-Geneviève, 1,0 millions pour les espaces naturels (plan 100 000 arbres, parc des Mares Yvon, Coulée douce, parc de Morsang, remplacement des jeux et installations des parcs du territoire…), 8 millions pour les bâtiments (médiathèque de Longpont, maison du numérique à Fleury-Mérogis, théâtre Brétigny…), 4 millions pour les déplacements (plan vélo, mise en accessibilité des points d’arrêt), 1,7 millions pour l’éclairage public, 9,28 millions pour la voirie.
Pour 2025, la ville de Saint-Michel sur Orge reçoit directement 440 967 € de Dotation de Solidarité Communautaire et 117 324,00 € d’ Attribution de compensation.
- Le budget annexe de la Base Aérienne 217 a été créé pour regrouper l’ensemble des opérations liées à l’aménagement et à la gestion du site de l’ex-base aérienne 217. Les investissements sont supérieurs au budget 2024, du fait de l’accueil d’entreprises industrielles sur l’extension de la Tremblaie, l’installation du Village de l’innovation sur Mermoz, ou encore l’arrivée des grands studios de cinéma. Ce budget annexe s’équilibre en recettes et dépenses à 10 209 020,15 € en investissement et 3 134 498,87 € en fonctionnement.
- La gestion budgétaire des parcs d’activités est répartie entre le budget principal, pour les zones entièrement commercialisées, et le budget annexe dédié, pour les 4 autres parcs : Maison Neuve (Brétigny-sur-Orge, 119 hectares, 253 entreprises, 3 566 salariés), le Techniparc (Saint-Michel-sur-Orge, 65 hectares, 145 entreprises, 2 315 salariés), la Mare du Milieu (Guibeville, 17 hectares, 75 entreprises, 590 salariés) et Val Vert Croix Blanche (Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève-des-Bois, 66 hectares). Le budget annexe a été voté en fonctionnement pour 1 026 920,00 € et en investissement pour 726 920,00 €.
- L’Hôtel d’entreprises, ouvert en avril 2009, a vocation à accueillir des entreprises locataires pour une durée limitée durant leurs premières phases de développement, l’objectif étant que les entreprises s’implantent ensuite durablement sur le territoire. Tous les locaux étaient occupés au 1er janvier 2025. Les locataires bénéficient de conventions d’occupation précaires d’une durée de 24 mois, renouvelables une fois et les loyers sont progressifs (modérés lors des deux premières années, et ajustés aux conditions tarifaires du marché pour les années suivantes). Le budget annexe 2025 Hôtel d’entreprises s’équilibre comme suit : Investissement : 92 746,24 € ; Fonctionnement : 140 664,80 €.
- Sésame porte un programme d’actions pour la transition agricole et alimentaire doté d’un plan de financement de 11 015 906€ sur la période 2019-2029 (hors investissements). La moitié correspond à des financements de l’État, l’autre moitié est financée par les porteurs d’actions. Le reste à charge de l’Agglomération s’élève à environ 970 000€, soit 140 000 € par an sur une période de 7 ans. Dans la mesure où le budget Sésame bénéficiait d’un excédent de trésorerie, du fait de l’avance effectuée par la Banque des Territoires et du décalage d’actions des partenaires, la participation du budget principal au budget annexe Sésame a été jusque-là minorée (426 999,51€ versés sur 5 ans au lieu d’environ 700 000€). Comme cet excédent de trésorerie sera consommé d’ici fin 2025, la participation de l’agglo augmente cette année afin de rattraper le décalage initial. Le budget de fonctionnement 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 034 891,30 €.
- Le budget annexe "assainissement" s’équilibre en recettes et en dépenses à 9 887 138,93 € en fonctionnement et 8 410 702,15 € en investissement. Le chapitre des charges à caractère général est le plus important dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement, avec notamment les travaux d’entretien des réseaux 2 138 559,78 €. La principale recette de fonctionnement provient du reversement de la part de la redevance d’assainissement collectif prélevée via la facture d’eau potable des abonnés. Les tarifs varient de 0,237 à 0,83 € HT / m3 selon les communes et les recettes varient en fonction des volumes d’eau facturés. En investissement, les Immobilisations corporelles représentent 4 280 500 € avec les travaux d’investissements et de création de branchements (-11% par rapport à 2024). Le programme de travaux coordonné avec la voirie et l’eau potable représentera une enveloppe de 2 080 000 €.
- L’Espace Jules Verne a été transféré à l'agglomération du Val d'Orge le 1er janvier 2004 par la ville de Brétigny. Fin 2023, l’Espace Jules Verne a fermé pour travaux et les bureaux ont été déplacés sur l’ancien site de la bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève. L’ensemble de la saison (spectacles et expositions) est nomade et se déploie dans les 21 communes de Cœur d’Essonne, ce qui engendre des besoins spécifiques : location de matériel pour les spectacles et accrochages dans des salles souvent peu équipées, démultiplication des équipes, frais de transports… L’année 2025 est marquée par des baisses de subvention (-25% pour le Département). Pour maintenir un niveau satisfaisant d’activités des économies substantielles et contextuelles sont réalisées sur les frais de personnel. Ces charges seront à réévaluer à la réouverture de l’Espace Jules Verne. L’agglomération maintient le niveau de sa participation à hauteur de 1 773 215 € (identique à 2024).
- L’office de tourisme s’est doté d’un plan d’actions le 14 janvier 2025 afin de faire connaître la structure, mettre en place les outils prioritaires d’accueil et d’information touristique, promouvoir le territoire, structurer son réseau socio-professionnel des acteurs du tourisme. Les recettes sont constituées par la taxe de séjour dont le montant prévisionnel est établi à 200 000 euros. La part d’actions prévues sur le premier budget de lancement de la structure est conséquente (237 928, 90 euros) car il s’agit dépenses structurantes liées à l’installation de la structure, qui vont permettre de mettre en place l’identité, l’implantation et la communication de l’office.
Le Pôle gare de Saint-Michel
Le Conseil communautaire a adopté une convention de financement des travaux de dévoiement du pôle gare de Saint-Michel avec la SNCF (surcoût estimé à plus de 1 millions d’€ HT) et une convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage avec le Conseil départemental concernant travaux sur la voirie départementale (rue de Sainte Geneviève / rue de Montlhéry) dont le montant est estimé à près de 600 000 €.
Les autres délibérations
- Le Conseil communautaire a voté sur le principe de création d'une Société Publique Locale nommée SORGEM – SERVICES ET TERRITOIRES, dont les contours juridiques et la pertinence politique restent un peu flous.
- Le Conseil communautaire a adopté les conventions d’objectifs et de moyens avec les Missions Locales du Val d’Orge et des Trois Vallées, l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux neufs et l’exploitation des installations d’éclairage public.
- Une convention de MOU avec la SNCF pour les extensions ville passerelle à la gare de St Geneviève.
- La désaffectation emprise publique gare routière SGDB existante et partie places stationnement halle de marché.
-Une convention MOU pour la réalisation du pôle gare de Ste Geneviève.
- Une convention d’intervention foncière entre l’EPFIF, la commune de Marolles et l’agglo.
- Une convention de cofinancement de l’AMO urbain pour la RN 20 avec le Conseil départemental.
- Une convention de mandat avec la SPL AIR 217 pour la manifestation « Cerfs-volants »
- L’adhésion à ADN Tourisme.
- La reconduction convention de coopération avec l’association MEIF Paris-Saclay
- Un Fonds de concours à la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon pour la transition agricole et alimentaire locale.
- Un Fonds de concours à la commune de La Norville pour la rénovation énergétique des bâtiments.
- Une demande d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et enquête parcellaire conjointe pour la coulée douce de Villiers sur Orge.
- L’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique.
- Une demande prorogation délai d’exécution de l’Agenda d’accessibilité programmée - territoire Nord.
- Les conventions d’objectifs et de financement 2025 avec les crèches associatives et parentales.
- Les conventions de répartition charges bâtiments pour les locaux occupés dans le cadre compétence "Petite Enfance".
- La convention triennale d’objectifs et de moyens 2025-2027 avec la "Compagnie Daru-Thémpô".
- La modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération – rectification d’erreur matérielle
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