Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 11 juin 2025 : Un outil d’analyse et de solidarité locale à préserver

8 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du CCAS.

Il était également prévu la présentation du rapport d’activité 2024 de cet établissement public communal, souvent méconnu, mais ô combien essentiel pour de nombreux Saint-Michellois. Je présente dans cette note les différentes délibérations, les principaux points sur rapport d’activité, avant d’évoquer le vœu que j’avais adressé au maire, Présidente du CCAS, pour que  le Conseil d’administration vote sur le caractère obligatoire du CCAS.

1/ Décision modificative n°1 sur le budget 2025 du CCAS

Des ajustements ont été apportés au budget du CCAS, voté le 19 mars 2025.

- en recette une subvention du département relative à la Conférence des financeurs pour un montant de 57 000 €.

- la prise en compte de dépenses sur le budget 2024 de l’EHPAD des Grouettes, aujourd’hui transféré au département pour le contrôle technique de deux véhicules (124 €) et la régularisation de l’assurance (2 305 €)

- le budget alimentation a été abondé de 3 532 € afin d’intégrer les animations autour des 10 ans du réseau de lutte contre les violences faites aux femmes, le repas des partenaires lors du forum santé ainsi que l’activité vélo lors du Village Vacances de cet été.

- une enveloppe de 7 000 € est inscrite pour réaliser un diagnostic santé dans le cadre du projet de Contrat Local de Santé, annoncé lors du débat d’orientation budgétaire en janvier. Aucune explication sur le contenu de la mission confiée à un cabinet privé qui ne semble pas encore avoir été choisi.

- une enveloppe complémentaire de 2 005,50 € est inscrite pour la retranscription du conseil d’administration dont le contrat n’a pas pu être résilié en 2025 en raison des délais de résiliation.

- cette décision modificative intègre également deux diminutions de budget, à savoir 1 000 € sur le budget formation en raison du recours à un intervenant bénévole ainsi que 5 000 € sur les ateliers à destination des seniors du Quartier Politique de la Ville (là encore les choses sont très floues sur le contenu) qui doivent être pris en charge par les bailleurs sociaux.

- enfin le chapitre des frais de personnel est abondé de 46 520 € afin d’intégrer un agent de l’EHPAD (en arrêt longue maladie) qui n’a pas été transféré au département.

2/ Décision modificative n°1 sur le budget 2025 du Service Autonomie à Domicile

Le seul ajustement portait sur l’inscription d’une enveloppe complémentaire relative à l’analyse des pratiques pour une facture 2024 d’un montant de 1 160 € et d’équilibrer la décision modificative via la diminution des dépenses afférentes au personnel.

3/ Diverses dispositions concernant le Service Autonomie à Domicile (SAD)

La réforme des services autonomie à domicile (SAD), entrée en vigueur en juillet 2023, vise à structurer et coordonner l’offre d’aide et de soins à domicile. Les SAD disposent d’un délai jusqu’au 30 juin 2025 pour se conformer au nouveau cahier des charges.

- Celui-ci impose des modifications sur le livret d’accueil, remis à chaque nouveau bénéficiaire, pour préciser les informations pratiques liées au fonctionnement du service (modalités administratives d’inscription et de facturation, de prises en charge et d’accompagnement). Il décrit les missions des aides à domicile, les conditions du portage de repas et de la téléassistance. Il comporte plusieurs annexes : la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement, les tarifs, la convention de portage de repas, le formulaire de demande de téléassistance et la liste des personnes qualifiées du département de l’Essonne.

- Le nouveau cahier des charges prévoit également de mettre en place un document individuel de prise en charge (DIPEC) qui vient se substituer au contrat de prestations existant. Ce DIPEC définit les prestations, leurs modalités de réalisation, les droits et obligations de la personne accompagnée.

- Dans ce nouveau cadre, le CCAS doit aussi mettre en place un projet d’accompagnement personnalisé (PAP) qui vient se substituer à la fiche d’évaluation des besoins existante. Ce PAP est un élément central de l'accompagnement de la personne, co-construit avec elle, et le cas échéant avec l'appui des aidants ou d’une personne de confiance. Il prend également en compte l'évolution de l'état de santé et du niveau d'autonomie de la personne accompagnée tout le long de sa prise en charge, envisage les évolutions des besoins et la possibilité de rédiger des directives anticipées. Il est actualisé annuellement.

- Les évolutions apportées au fonctionnement du SAD du fait de la dernière réforme, nécessitent d’actualiser le projet de service existant. C’est un document essentiel élaboré pour la période 2025-2029 qui permet au SAD de définir sa stratégie au travers des objectifs fixés en précisant les actions et les moyens à mettre en œuvre pour s’acquitter de sa mission.

Je suis principalement intervenu sur la place et le nécessaire développement de ce service public pour répondre aux multiples défis du vieillissement de la population. J’ai en particulier interpellé les élu-e-s de la majorité sur la promotion dans le journal municipal d’une structure privée "spécialiste de l’aide à domicile" (Saint-Michel ma Ville – juin 2025 – page 13). Sans obtenir de réponse sur le fond, Mme Mosnat, adjointe au maire, m’a répondu qu’on n’était pas "dans une idéologie communiste" et qu’il y a "la liberté d’entreprendre". Pour ma part, je continue à penser que le SAD de Saint-Michel est insuffisamment doté et ne répond pas suffisamment à la demande en hausse : davantage de personnes âgées et des interventions à domicile qui nécessitent plus de temps en raison de l’âge plus élevé des aînés.

4/ Les aides de fin d’année

Le CCAS souhaite renouveler pour l’année 2025 le dispositif « aides de fin d’année » sous forme de tickets service énergie et de chèques cadeaux. Ces aides sont attribuées aux habitants saint-michellois ayant un logement effectif et résidant depuis au moins trois mois dans la ville. Il est pris en compte la composition familiale. L’attribution est plafonnée à 6 personnes maximum quelle que soit la composition de la famille. Un barème est déterminé en fonction notamment des montants de l’Allocation Adulte Handicapé, de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) en vigueur au moment de l’inscription.

Après plusieurs années de stagnation, la droite avait consenti en 2024 une légère revalorisation des plafonds de ressources. Ce qui a permis de faire bénéficier 223 familles, pour un montant cumulé de 21 250 € versé, au lieu de 166 famille en 2023. Pour cette année 2025, aucune revalorisation n’est prévue et les montants de l’aide resteront à 70, 82, 94, 106, 118 et 130 €. Je me donc suis abstenu.

5/ Le rapport d’activité 2024 du CCAS

A la différence des services municipaux, le CCAS produit chaque année son rapport d’activité. Merci aux agents pour ce travail qui permet de mieux valoriser leur mission et d’évaluer aussi l’étendue des actions sociales dans notre ville.

Malheureusement ce rapport est amputé de l’activité 2024 de l’EHPAD des Grouettes qui était encore sous la responsabilité de la ville. J’ai relevé également plusieurs incohérences et erreurs qu’on m’a promis de corriger. Je diffuserai donc le document lorsqu’il sera rectifié. En attendant, voici quelques chiffres bruts :

MAINTIEN À DOMICILE

Bénéficiaires de l’aide et de l’accompagnement à domicile : 159

Abonnés à la téléassistance : 175

Bénéficiaires du portage de repas : 80

SENIORS

Repas servis en résidence : 348

Colis de fin d’année distribués : 861

Participants aux animations et ateliers : 1 129 (chiffre cumulé)

Participants aux sorties : 325 (chiffre cumulé)

Retraités inscrits au transport « MOBIL’CITE » : 153

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Personnes accompagnées : 361

Parmi lesquelles des bénéficiaires du RSA : 101

Bénéficiaires des aides de fin d’année : 223

6/ Maintien du caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale

Face au projet gouvernemental visant à rendre facultative la création des CCAS, l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) appelle à la mobilisation collective pour rappeler l'utilité et l'indispensable présence des CCAS dans chaque commune. L'objectif est de montrer l’impact concret des CCAS dans la vie des habitants et de refuser collectivement leur mise en fragilité. Le 5 juin, j’avais donc écrit au maire, Présidente du CCAS, pour proposer d'ajouter exceptionnellement à l'ordre du jour de cette réunion le vote d'un vœu reprenant les éléments de la campagne nationale de l'UNCCAS à ce sujet.

En l’absence du Maire, madame Dacoury-Tabley, vice-présidente du CCAS a répondu que le gouvernement n’avait finalement pas présenté cette disposition au vote de l’Assemblée nationale et qu’il n’y avait donc pas nécessité de voter ce vœu. S’il est vrai que le gouvernement semble vouloir renoncer à son projet dans l’immédiat, celui-ci "n’est pas enterré pour autant", comme vient de l’indiquer l’Association des Maires de France.

Aussi, pour votre complète information, vous trouverez ci-dessous le texte du vœu que j’avais proposé.

- Considérant l’annonce du gouvernement, dans le cadre du "Roquelaure de la simplification", de rendre facultative l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS) ;

- Considérant le rôle essentiel joué par les CCAS dans la mise en œuvre des politiques sociales de proximité, notamment en matière de domiciliation, d’aide alimentaire, d’accompagnement des personnes âgées, d’accès aux droits, de lutte contre l’isolement, de soutien aux familles en difficulté et d’aide aux personnes en situation de handicap ;

- Considérant que les CCAS sont des outils structurants et identifiés localement, garants de la solidarité au quotidien et qui permettent de répondre rapidement et efficacement aux besoins spécifiques de la population, grâce à leur connaissance fine du territoire et à leur capacité d’agir en complémentarité avec les associations et les services publics ;

- Considérant que la suppression du caractère obligatoire des CCAS risquerait d’entraîner une inégalité d’accès aux services sociaux selon les territoires, au détriment des habitants les plus fragiles, et de fragiliser la cohésion sociale ;

- Considérant que leur suppression remettrait en cause l’expertise, la transparence et l’impartialité de l’action sociale ;

- Considérant le constat fait dans la plupart des CCAS de France d’une augmentation des besoins de la population en matière sociale, et singulièrement à Saint-Michel-sur-Orge à travers notamment la dernière Analyse des Besoins Sociaux ;

- Considérant que la simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de la solidarité et de l’accompagnement des plus vulnérables  ;

Le conseil d’administration du CCAS de Saint-Michel-sur-Orge :

- exprime son profond désaccord avec le projet gouvernemental visant à rendre les CCAS facultatifs ;

- affirme son attachement indéfectible au maintien du caractère obligatoire des CCAS dans toutes les communes, gage d’équité et de solidarité républicaine ;

- demande au gouvernement de renoncer à cette mesure et de renforcer au contraire les moyens des CCAS pour leur permettre de poursuivre et d’amplifier leurs missions au service de la population ;

- demande au gouvernement une véritable concertation avec les acteurs locaux, et notamment les élus de l’Union nationale des CCAS (Unccas), dans le respect des territoires et des usagers ;

- s’engage au contraire à renforcer les moyens d’action de son propre CCAS.

Ce vœu sera transmis à Monsieur le Premier ministre, à Madame la Préfète de l’Essonne, à l’Association des maires de France (AMF), à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), ainsi qu’aux parlementaires du département de l’Essonne.