Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 24 septembre 2025

Une assez brève réunion du Conseil d’Administration du CCAS, ce mercredi, qui mérite néanmoins la diffusion de quelques informations.

Comme pour les Conseils municipaux, les procès-verbaux des séances ne sont pas toujours exhaustifs, notamment sur les remarques et expressions de tous les membres. Ainsi dans le PV de la séance du 11 juin, présenté pour approbation, j’ai dû demander plusieurs ajouts :

- la justification de mon abstention sur le vote concernant les aides de fin d’année. Je ne suis pas hostile à ces aides, je me suis abstenu car le montant des chèques n’a pas été revalorisé depuis 2018 et le montant des plafonds de ressources maintenu au niveau de 2024, ne prend pas en compte l’abstention.

- l’intégration des éléments d’explication qui ont été donnés concernant les chiffres des domiciliations au CCAS et les impayés de loyer dans le rapport d’activité 2024.

- l’intégration des résultats du questionnaire qui avait été réalisé auprès des seniors pour connaître leurs besoins.

Par ailleurs, lors de l’examen le 11 juin dernier de la décision modificative n°1, madame Dacoury-Tabley, qui préside régulièrement le Conseil d’Administration, en l’absence de la maire, avait évoqué la réalisation d’un "diagnostic santé", "l’élaboration d’un cahier des charges" pour choisir un cabinet et "l’envoi d’une lettre d’intention à l’ARS". Comme je demandais à être destinataire de la lettre et du cahier des charges, il m’a été répondu que rien n’avait été encore effectué. Et le flou demeure toujours sur le projet de Contrat local santé.

Le Conseil d’administration a pris connaissance de plusieurs décisions signées par la maire, vice-présidente du CCAS. Parmi celles-ci, j’ai relevé :

- un contrat de 7 000 € pour le spectacle de cabaret pour les repas annuels des seniors qui doivent avoir lieu les 9, 10 et 11 décembre,

- une convention pour les formations des agents du service d’aide à domicile (gestes et postures, gestion du stress, accompagnement fin de vie…),

- une convention avec un coach (4 356 €) pour des séances de gymnastique à la maison des seniors,

- deux conventions entre le CCAS et les bailleurs Plurial Novilia et Toit et joie sur l’accompagnement du vieillissement dans le quartier prioritaire Politique de la ville (QPV), pour du "repérage et l’accompagnement des personnes dites invisibles". J’ai demandé la communication du contenu de ces conventions pour voir dans quelles conditions, les associations de locataires pourraient être partenaires de cette action qui permet aussi de renforcer des liens de solidarité de voisinage. J’ai également rappelé l’obligation de créer dans les QPV des Conseils citoyens. Depuis plusieurs années, la ville et l’agglo se renvoient la balle pour impulser la création de cette instance.

Trois délibérations étaient à l’ordre du jour de ce Conseil d’administration :

1/ Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion

Il s’agit d’autoriser le centre interdépartemental de gestion (CIG) à souscrire pour le compte du CCAS un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). L’échéance du contrat groupé actuel étant au 31 décembre 2026, le Conseil d’administration a approuvé à l’unanimité la proposition de rallier la procédure de consultation des offres engagée par le CIG pour souscrire un nouveau contrat.

2/ Mise à jour du tableau des effectifs des agents du CCAS

Il a été voté à l’unanimité la création d’un poste d’agent social principal de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade d’un agent.

3/ Convention de partenariat pour "bien vivre sa retraite"

Tout Saint-Michellois retraité, préalablement inscrit auprès de la Maison des seniors, a la possibilité de bénéficier d’une sortie (culturelle, ludique…) prise en charge financièrement par le CCAS, une fois par an, avec l’une des associations partenaires. Le moyen de transport est un car mis à disposition par le CCAS afin de limiter la dépense à la charge de l’usager. Le montant de l’aide accordée à chaque senior Saint-Michellois est de 58€ pour 2026. Le Conseil d’administration a approuvé la proposition générale de convention de partenariat "Bien vivre sa retraite", qui pour l’instant ne concerne que l’association PAVO (Passeurs d'Arts du Val d'Orge).