Conseil municipal du 25 septembre 2025 (1ere partie) : dossiers et échanges assez superficiels
11 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal. Je vous en présente le détail dans cette première partie.
- Élection d'un nouvel adjoint, remplacement dans les commissions et représentations municipales
Poussé vers la sortie, à la suite de la publication de propos violents et malveillants sur les réseaux sociaux, M. Taffin, adjoint au maire chargé de la jeunesse, de la prévention et des jumelages, a démissionné le 25 juin dernier. Il a été remplacé au Conseil municipal par Mme Sophie Haniche, 33e sur la liste présentée par Mme Rigault en 2020.
Les élu-e-s de droite ont élu Denis Noirot-Duval 9e adjoint. Les élu-e-s de deux groupes d’opposition n’ont pas pris part au vote. La maire n’a pas précisé le contenu de sa délégation, mais tout laisse supposer qu’il restera chargé de la culture. Puis M. Taffin a été successivement remplacé par Sophie Haniche à la commission municipale Sport, culture, jeunesse et vie associative, par Carole Couton au Conseil d’école de Lamartine maternelle, par Florine Ékoué au Conseil d’administration du collège Boileau et par Denis Noirot-Duval au Conseil d’administration du Lycée Léonard de Vinci.
- Rapport annuel des comptes de la SORGEM pour l'exercice 2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d’administration. Concernant la société d’économie mixte la SORGEM, il nous a été présenté la totalité des comptes et rapports financiers. En résumé :
* L’effectif en équivalent temps plein est de 22.25.
* le chiffre d’affaires net s’est élevé à la somme de 21 254 857 € contre 13 485 353€ pour l’exercice 2023, soit une variation de + 57,61 %.
* Les produits d’exploitation s’élèvent à la somme globale de 34 954 271 € contre 35 554 327 € pour 2023.
* Les charges d’exploitation se sont élevées à 34 856 072 € (contre 35 554 720 € pour 2023).
* Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 98 198 € contre un déficit de 392€, en 2023.
* Les produits financiers se sont élevés à la somme de 810 902 €.
* Le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 892 263 €.
* Le capital social est de 2 638 769 € au 31 décembre 2024.
* Le poste dettes s’élève à la somme de 73 225 815 € contre 70 783 668 € en 2023.
Notre groupe a interpellé madame la maire sur deux actions concernant la ville
* Concernant le mandat de commercialisation du Techniparc, il est indiqué en perspective 2025, "l'acquisition par la société LTE du terrain à l'entrée du Techniparc et rue Pythagore la signature d'une promesse de vente". La maire nous a indiqué qu'à sa connaissance, il ne restait pas de terrains à commercialiser.
* Concernant la concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération, il est indiqué en perspectives 2025 : "La SORGEM étant bénéficiaire d'une subvention du fond de restructuration des locaux d'activité (FRLA) dont l'engagement doit être réalisé sans tarder, les communes, l'agglomération et la SORGEM devront concrétiser l'identification de projets mûrs pour répondre aux demandes du territoire". La maire nous a répondu qu’il n’y avait pas de « projets murs » à Saint-Michel.
Les élus de l’opposition se sont abstenus sur un vote confus nous demandant de prendre acte de la présentation du rapport, alors que la loi prévoit que les collectivités locales doivent voter sur le rapport.
- Acquisition des locaux de la SCI Couperin au centre commercial Grand Bois
Lors du conseil municipal de juin dernier, la commune s’était portée acquéreur des locaux appartenant à la Société Générale. Une partie des locaux occupés par la Société Générale appartiennent à la SCI COUPERIN (lot n° 76). La SCI COUPERIN possède également les locaux de l’ancien "Les Opticiens Conseils" qui a fermé, il y a plus d’un an (lot n° 54), et qui sont accolés au local de l’ex Hyper Géant Casino. La SCI COUPERIN étant en liquidation judiciaire, la commune a obtenu, le 8 juillet, l’accord du Tribunal Judiciaire de Paris pour faire l’acquisition de ces locaux au sein du syndicat secondaire A de la copropriété du centre commercial du Bois des Roches :
* Le lot n° 54, d’une superficie de 359,30 m², pour 40 000 €, hors droit et charges.
* Le lot n° 76, d’une superficie de 46,40 m², pour 8 000 €, hors droit et charges.
Notre groupe a demandé des précisions sur deux points de la note explicative de synthèse :
* Quelle est "La stratégie d'intervention déployée dans le cadre du programme Action Cœur de Ville" qui "vise, en priorité, à redynamiser le site du centre commercial Grand Bois et ses abords" ?
* "L’acquisition du bien permettra de poursuivre les actions déjà engagées dans ce secteur". Quelles sont ces actions ?
La maire nous a répondu que les conventions du programme Action Cœur de Ville sont la traduction de la stratégie de la ville qui vise à assurer "la maîtrise foncière pour redonner vie au centre commercial" ! Concernant le devenir de l’Hypermarché Géant Casino, madame Rigault a indiqué "être toujours en lien avec le repreneur et une enseigne, la seconde n’étant plus intéressée".
Les élu-e-s de deux groupes d’opposition se sont abstenus sur cette délibération.
- Convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux entre le département, la ville et les collèges Nicolas Boileau et Jean Moulin
Une convention « cadre » entre le Département, la Ville et les 2 collèges a été mise en place pour déterminer les conditions générales d’utilisation des équipements sportifs communaux ainsi que les modalités financières par les collèges. Les anciennes conventions étant arrivées à leur terme, il convient de renouveler celles-ci à compter de l’année scolaire 2025/2026 pour 3 années scolaires consécutives. Le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé la maire à signer ces conventions.
- Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Le Maire est chargé de procéder chaque année aux enquêtes de recensement sous le contrôle du Conseil municipal et du représentant de l’État dans le Département. Les prochaines opérations de recensement se dérouleront du 15 janvier au 21 février 2026. La collecte sera répartie entre 4 agents recenseurs.
Le Conseil municipal a autorisé la maire à recruter quatre agents recenseurs qui seront rémunérés 1 117,50 € par agent. Nous nous sommes abstenus du fait de la non réévaluation de cette rémunération depuis 2018.
- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d'assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion
Il s’agit d’autoriser le centre interdépartemental de gestion (CIG) à souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme des agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). L’échéance du contrat groupé actuel étant au 31 décembre 2026, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition de rallier la procédure de consultation des offres engagée par le CIG pour souscrire un nouveau contrat.
- Admission en non-valeur des produits irrecouvrables
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier a transmis quatre états de de créances irrécouvrables pour un montant total de 104 290,60 €. On distingue deux types :
- les admissions en non-valeur qui sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Mais cette admission en non-valeur n’exclut pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Les créances à admettre en non-valeur sont d’un montant total de 12 011,95 € correspondent à des recettes de 2012 à 2024 et concernent 60 usagers pour essentiellement des factures de cantine et d’activités périscolaire (10 035,87 €)
- les créances éteintes pour celles qui sont définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Les créances éteintes représentent un montant total de 92 237,59 € pour des recettes de 2021 à 2024. La plus importante, 90 055,59 €, concerne les loyers et charges de l'ancienne boulangerie du centre commercial, achetée par la ville en 2020, qui a fait faillite.
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Il a été adopté, à l’unanimité, les créations suivante de poste :
- deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade de 2 agents
- un poste d’animateur à temps complet pour permettre la promotion interne d’un agent
- deux postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade de 2 agents
- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour permettre l’annualisation d’un agent
- un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet suite à l’avancement de grade d’un agent
- trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade de 3 agents
- cinq postes d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet suite aux recrutements de professeurs
- un poste de brigadier-chef principal à temps complet pour permettre l’avancement de grade d’un agent
- un poste de conseiller des APS principal à temps complet pour permettre l’avancement de grade d’un agent
Suite à notre demande, il nous a été précisé que sur 464 postes créés, 406 étaient pourvus.
A suivre