Conseil municipal du 25 Septembre 2025 (2e partie) : des questions précises, des réponses incomplètes et floues !
J’aborde dans cette deuxième partie du compte-rendu, quelques décisions prises par la maire et les réponses aux questions que nous avons posées.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la maire est autorisée à prendre des décisions entre deux séances du Conseil municipal. Il en est rendu compte dans la séance qui suit. Parmi les nombreuses décisions prises nous avons relevé :
- Convention de partenariat Ville Rotary Club
La convention concerne la mise à disposition d’un véhicule. Mais nous sommes toujours dans l’attente de la convention qui semble être toujours en cours de rédaction avec le Rotary Club concernant la redevance d'occupation du domaine public pour le panneau à l'entrée de ville. En espérant que le montant de la redevance que doit acquitter cette association aura un effet rétroactif !
- Deux demandes de subvention
Pour la construction de la salle de gymnastique dont le coût est estimé à 3 297 851 € HT, la ville sollicite des subventions auprès de la région (175 000 €) et de l’Agence nationale du sport (100 000 €).
- Renouvellement d’adhésions
La droite a renouvelé l’adhésion de la ville auprès de l’association passeport du civisme (900 €) et de l’association empreinte citoyenne (600 €). Des actions de civisme en direction des enfants sont réalisées par les services municipaux.
- Convention de partenariat entre la ville et l’association »En route pour les courses »
Cette association a été créé le 8 juillet dernier pour une action tout à fait respectable comme c’est précisé dans le n° de septembre du journal municipal : "dans le contexte de la fermeture du Géant Casino", l’association a pour but de "faciliter l'accès des habitants de Saint-Michel aux produits essentiels en mettant en place des navettes solidaires qui assurent le transport des personnes et de leurs courses vers les commerces et supermarchés". Une convention a été passé avec la ville pour la mise à disposition d’un véhicule et prise en charge du carburant du 19 juillet au 30 août. La maire n’a pas répondu à notre demande pour savoir si cette convention avait été prolongée… puisqu’il semble que l’association utilise toujours un véhicule municipal.
- Achat de licence pour les caméras individuelles
La décision signée par la maire précise que cet achat pour les 2 caméras utilisées par la police municipale est justifiée par la hausse de la délinquance. Quelques chiffres ont été donnés par la maire sur les statistiques de la police nationale pour 2024 et 2025, qui ne prennent pas en compte l’activité de la police municipale. Mme Rigault considère qu’il "y a une amélioration notable en matière de tranquillité publique, puisque les coups et blessures ont diminué de 21%, les vols de véhicules de 62%, par contre les cambriolages dans les locaux d’habitation ont augmenté de 50% et les vols d’accessoires de véhicules de 30%".
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Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil municipal, nous adressons, par écrit, 48 heures avant la séance des questions auxquelles la maire doit répondre oralement. Voici l’intégralité des textes des quatre questions posées par notre groupe et les brèves réponses qui ont été apportées
1/ Aménagement de la place Marcel Carné
Lors du Conseil municipal du 26 septembre 2024, la majorité municipale a voté l’acquisition pour 1,1 million d’€ (hors droits et charges) de cellules commerciales désaffectées, qui doivent être démolies afin d’élargir la place Marcel Carné, et de deux emprises du parking du centre commercial pour réaliser une rampe et un escalier conduisant au parking haut du centre commercial Grand Bois. Ce qui représente environ 1800 m² de foncier bâti et 1600 m² de foncier non bâti.
La convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de la place Marcel Carné, signée avec la SA Citallios (décision du maire 14-03-2025) indique que "la collectivité s’engage à garantir la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de l’ensemble du programme avant la date du 30 mai 2025".
Lors du Conseil municipal du 26 juin dernier, madame le maire précisait (page 18/43 du procès-verbal de la séance) que "nous ne sommes pas encore propriétaire… Nous espérons une signature définitive à la rentrée".
Peut-on savoir si cette acquisition est définitivement réalisée ?
Réponse : "L’achat n’est pas encore finalisé".
Et le cas échéant peut-on connaître les adaptations qui ont dû faire l’objet d’un avenant à la convention avec la SA Citallios "afin d’encadrer la poursuite ou l’achèvement de la mission du mandataire, ainsi que sa rémunération", comme cela est indiqué dans la convention initiale de mandat ?
Réponse : "La société Citallios considère que la promesse de vente suffit et qu’il n’y a pas besoin d’un avenant."
2/ Situation des parkings jouxtant la copropriété du centre commercial Grand Bois
La Société Foncière Paris Languedoc est propriétaire de divers lots de copropriété jouxtant le centre commercial au sein du syndicat de copropriété principal du Bois des Roches. Plusieurs lots correspondant aux parkings étaient loués au syndicat de copropriété du centre commercial, dit Syndicat secondaire A, au terme d’un bail emphytéotique arrivé à son terme le 19 janvier 2025.
L’assemblée générale du syndicat secondaire A, a rejeté, le 15 janvier 2025, la résolution prévoyant un protocole d’accord avec la SFPL sur la restitution des locaux, objet du bail, et le maintien provisoire des servitudes.
Par décision en date du 14 avril 2025, madame le Maire a signé une convention avec la SFPL pour la mise à disposition gratuite et temporaire (jusqu’au 30 septembre 2025) du parking aérien jouxtant le centre commercial. La convention précisant (article 3) que celle-ci "ne pourra en aucun cas se proroger par tacite reconduction", peut-on savoir si une nouvelle convention va être établie afin notamment de continuer à fournir une offre de stationnement aux usagers de l’Espace Marcel Carné et aux clients des 3 commerces encore ouverts dans la partie haute du centre commercial ?
Réponse : "La convention va être renouvelée pour la mise à disposition du parking pour 3 mois à compter du 1er octobre. Elle est en cours de signature du côté de la SFPL."
Par ailleurs, le 6 août dernier, l’assemblée générale du syndicat secondaire A du centre commercial a rejeté la résolution concernant le projet d’étude pour la mission de maîtrise d’œuvre de la rénovation complète des différents parkings, dont la remise en état d’usage a été estimée à 681 797,10 € HT.
Peut-on connaître les raisons pour lesquelles la représentante de la commune s’est abstenue sur le vote de cette résolution ?
Réponse : "La commune s’est abstenue pour 2 raisons. La SFPL n’a pas eu de réponse du syndic SUDECO concernant l’emprise des travaux à réaliser et la SFPL n’a pas répondu à la demande de SUDECO de verser une somme d’argent, plutôt que de faire des travaux. Par ailleurs, comme les sommes annoncées pour ces travaux fluctuent d’une AG à une autre, la ville n’a pas pu prendre de décision éclairée."
Peut-on avoir des informations sur l’état actuel des parkings garantissant le respect des conditions de sécurité pour les utilisateurs en accès libre ou en location dans les différents niveaux ?
Pas de réponse !
3/ Devenir du lot n°2 de la parcelle AD 454
Le Conseil municipal du 1er février 2024 a délibéré sur la division de la parcelle AD 454 en 2 lots et sur la cession du lot bâti de l’EHPAD des Grouettes au Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH).
Le lot à bâtir étant resté propriété de la commune, madame le maire avait indiqué (page 4/39 du PV de la séance du 1Er février 2024) qu’une "réflexion est en cours autour d’un projet utile aux Saint-Michellois. Il ne s’agira pas de construction de logements".
Pouvez-vous nous indiquer où en est votre réflexion sur la destination de cette parcelle ?
Réponse : "Pas de changement, on réfléchit toujours et il n’y aura pas de construction de logements".
4/ Conseiller numérique
Le Conseil municipal du 24 mars 2022 a autorisé la création d’un poste non permanent pour 2 ans de Conseiller numérique, financé en partie par l’État à hauteur de 50 000 €. L’objectif était d’assurer "un accompagnement humain, interactif et à l’écoute des attentes des citoyens".
Les outils numériques et le recours à internet sont de plus en plus indispensables et chaque année le rapport d’activité de la Défenseure des Droits souligne qu’une partie importante de la population, âgée et/ou précarisée, n’y a pas accès. Plusieurs Saint-Michellois nous ont fait part de leur difficulté pour effectuer des démarches administratives en matière de santé, d’assurance ou de fiscalité.
Pourrait-on connaître les raisons pour lesquelles cette mission n’a pas été prolongée au sein des services municipaux ?
Réponse : "Le poste n’a pas été reconduit car il n’y a plus de financement de l’Etat. La mairie considère qu’elle a en interne les ressources pour pouvoir répondre aux demandes d’accompagnement au CCAS et à l’Espace Mandela."