Conseil municipal du 13 novembre 2025 (1ere partie) : La droite cafouille, esquive et s’oppose sur le handicap et la solidarité internationale

Je commence le compte-rendu de cette réunion du Conseil municipal en abordant deux vœux que notre groupe, Saint-Michel en Commun, avait adressé au maire et auxquels l’autre groupe d’opposition s’était associé.

Le premier vœu concernait la décision prise par la majorité du Conseil régional d’Ile-de-France de mettre fin à son soutien financier aux fonds de compensation du handicap des huit Maisons départementales des personnes handicapées (DMPH) franciliennes. Lire ICI.

En l’absence du maire, c’est Madame Menicacci-Ferrain, adjointe, qui a tenté d’expliquer pourquoi les élu-e-s de droite votaient contre ce vœu. Rappelant l’engagement important de la municipalité pour le handicap, l’accessibilité et l’inclusion (ce qui n’était pas le sujet), elle s’est notamment réfugiée derrière les contraintes budgétaires auxquelles devait se plier la région et le fait que le handicap n’est pas de la compétence de la région. Le vœu n’a donc pas été adopté puisque les 26 élu-e-s de droite ont voté CONTRE et les 7 élu-e-s d’opposition ont voté POUR.

Ci-dessous le texte intégral du vœu présenté pour que chacun puisse se faire une opinion éclairée.

Vœu relatif à la suppression des subventions de la Région Ile-de-France aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Considérant la décision de l’exécutif de la Région Ile-de-France de mettre fin dès 2025 aux subventions régionales aux fonds de compensation des 8 MDPH en place en 2014 ;

Considérant que les subventions régionales aux MDPH ont été permises par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et sont régies par l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles ;

Considérant que les subventions régionales aux 8 MDPH représentaient, en 2024, un montant total de 2 053 338 euros et une moyenne de 256 667 euros par MDPH par an ;

Considérant que ces subventions régionales représentaient 15% des ressources totales des fonds de compensation des MDPH d’Ile-de-France ;

Considérant que les fonds de compensation des MDPH permettent la prise en charge des investissements des personnes allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;

Considérant que la participation régionale participait à la prise en charge des investissements d’environ 2000 personnes en situation de handicap en Ile-de-France et par an ;

Considérant que les demandes soutenues par les fonds de compensation départementaux concernent les aides techniques (43%), les fauteuils roulants (22%), les aides auditives (18%), les aménagements de logement (11%) et de véhicule (6%) ;

Considérant que la prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie à compter du 1er décembre 2025 ne saurait être un argument pour supprimer les subventions aux MDPH franciliennes ;

Considérant la situation financière contrainte des Conseils départementaux, collectivité de rattachement des MDPH et l’augmentation des délais d’instruction des demandes adressées aux MDPH ;

Considérant l’augmentation des dépenses hors compétences et extra-légales décidées par l’exécutif régional de la Région Ile-de-France ;

Considérant la solidarité due à nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap ;

Le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge :

- Demande à la Région Ile-de-France de revenir sur sa décision et de rétablir les aides régionales en direction des 8 MDPH d’Ile-de-France ;

- Réaffirme son soutien à nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap.

Le second vœu concernait la mise en place d’un partenariat solidaire entre la Ville de Saint-Michel-sur-Orge et des collectivités locales ou associations humanitaires de Gaza. Madame Menicacci-Ferrain, adjointe, nous a expliqué que la droite refusait de faire voter sur ce vœu, au motif que celui-ci contreviendrait aux dispositions de l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal qui précise que l’objet des vœux "doit être en liaison directe avec les intérêts de la commune. Les propositions contraires à ces dispositions ne sont pas inscrites à l’ordre du jour".

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du vœu présenté pour que chacun puisse se faire une opinion éclairée.

Vœu pour un partenariat solidaire avec la population de Gaza

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences communales en matière de coopération décentralisée et de solidarité internationale (article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Vu la Charte de coopération internationale des collectivités territoriales françaises signée le 21 mai 1980 ;

Vu la tradition de jumelages et de partenariats solidaires de la Ville de Saint-Michel sur Orge, notamment avec Ber au Mali ;

Considérant la situation humanitaire dramatique qui touche la population de Gaza, en particulier les enfants et les familles ;

Considérant les valeurs universelles de paix, de fraternité et d’entraide que la commune entend promouvoir ;

Considérant la volonté de mobiliser les citoyens, les associations, les établissements scolaires et l’ensemble des acteurs locaux autour d’un engagement concret et solidaire ;

Considérant que cet engagement s’inscrit dans une démarche strictement humanitaire, indépendante de toute prise de position politique, diplomatique ou religieuse ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– Exprime le vœu de mettre en place un partenariat solidaire entre la Ville de Saint-Michel sur Orge et des collectivités locales ou associations humanitaires de Gaza, dans le respect du cadre légal et diplomatique français.

– Ce partenariat aura pour objectifs :

• d’organiser des campagnes d’aide concrète au bénéfice des enfants et des familles de Gaza ;
• de mettre en place des parrainages et des collectes de matériel scolaire, médical et alimentaire ;
• de favoriser un accompagnement psychologique à distance, en lien avec des associations partenaires ;
• de développer des actions locales d’information et de sensibilisation afin de renforcer la compréhension mutuelle et la mobilisation citoyenne.

– Ce partenariat vise à répondre à une urgence humaine et à créer un lien durable fondé sur le respect, l’ouverture et la solidarité, en rassemblant l’ensemble des acteurs de la ville, sans distinction politique ou confessionnelle.

– Le Conseil municipal affirme que cette démarche est strictement humanitaire et ne constitue en aucun cas une prise de position politique sur le conflit en cours. Le Conseil municipal demeure ouvert à d’autres initiatives solidaires envers toutes les populations confrontées à la détresse et à la guerre.

– Le Conseil municipal mandate une commission de travail composée de représentants des différents groupes politiques et ouverte à des représentant-e-s d'associations et citoyen-ne-s intéressé-e-s pour étudier les modalités concrètes de mise en œuvre de ce partenariat solidaire et en assurer le suivi.

Puis, comme pour se sortir de ce mauvais pas, la droite nous a distribué une proposition concernant "le versement d’une aide de 5 000 € à la Croix-Rouge pour porter secours aux populations dans la bande de Gaza qui connaissent une situation humanitaire dramatique". Nous avons alors expliqué que les deux textes devenaient complémentaires en permettant ainsi la création d’une commission municipale de travail ouverte à des représentant-e-s d'associations et citoyen-ne-s intéressé-e-s pour assurer le suivi de l’aide financière ainsi transmise à la Croix-Rouge. Le vote de notre vœu permettant ainsi aux Saint-Michellois de s’engager dans une démarche pérenne pour s’assurer de la bonne utilisation de ces fonds et évaluer les possibilités de mettre en place des partenariats concrets. La droite s’y est de nouveau opposée. Malgré tout, le versement de l’aide de 5 000 € a été voté à l’unanimité, moins 3 conseillers municipaux de droite qui se sont abstenus.

A suivre…