Conseil municipal du 13 novembre 2025 (4e partie) : Des questions précises avec plusieurs réponses très évasives…
Beaucoup de sujets et d’actions lancées par la municipalité étant esquivés, notre groupe dépose lors de chaque séance des questions.
Vous trouverez donc ci-dessous l’intégralité des textes de nos questions, transmises par écrit 48 heures avant la séance et les réponses orales, quasi intégralement retranscrites par nos soins, que nous avons obtenues.
- Contrat local santé
Le 11 juin dernier le Conseil d’Administration du CCAS a adopté une décision modificative n°1, contenant notamment une enveloppe de 7 000 € pour procéder au diagnostic santé dans le cadre du projet d’un contrat local de santé, évoqué depuis plusieurs années.
Notre groupe peut-il être destinataire du cahier des charges qui a dû être adressé à plusieurs cabinets pour la réalisation de ce diagnostic santé ?
Notre groupe peut-il savoir à quelle échéance est prévue la remise de ce diagnostic et sa communication intégrale et simultanée aux différents groupes politiques siégeant au Conseil municipal ?
Réponse : « On n’est pas sûr du tout d’être financé par l’Etat De plus ce dispositif nécessite le recrutement d’un coordinateur. La ville n’a pas les moyens de le faire. A ce stade le projet est reporté ».
- Règlement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) précédemment en vigueur date de 1986. Il est devenu obsolète dans son contenu, puis caduc en janvier 2021. Le Conseil municipal a délibéré le 13 décembre 2021 pour prescrire l’élaboration d’un nouveau RLP. Il a fallu attendre le Conseil municipal du 14 novembre 2024 pour qu’un débat soit organisé sur les orientations du RLP.
Un an plus tard, alors que les constats sont affligeants sur l’incapacité pour la ville de sanctionner les multiples infractions constatées par le cabinet Cyprim (rémunération de 15 036 € au Compte administratif 2024), et que la pollution visuelle ne cesse de croître, est-il possible de savoir quand ce nouveau règlement sera présenté au Conseil municipal ?
Réponse. « La procédure RLP est calquée sur le PLU. Le nouveau règlement local de publicité sera présenté quand le projet PLU sera présenté ». (mais aucune date indiquée !)
- Redynamisation commerciale
Le 23 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la participation de la commune au sein du groupement d’autorité concédante, coordonné par Cœur d’Essonne Agglomération, pour la passation et le contrôle d’exécution d’un contrat de concession de redynamisation commerciale. Lors de la présentation de la délibération Mme Mosnat avait indiqué que "les besoins ont été identifiés et que cette redynamisation est répartie sur tout le périmètre ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) et qu’elle concerne les rez-de-chaussée en diffus et non pas de grands ensembles commerciaux " (PV de la séance page 28/50). Puis, madame le Maire avait précisé "que la démarche ne fait que commencer et que, par conséquent, le Conseil municipal aura l’occasion de reparler du périmètre plus précisément".
Deux ans plus tard, peut-on connaître les « besoins identifiés », le périmètre précis pour notre ville et plus globalement les actions menées dans les 8 communes concernées ?
Réponse : « Il y a plusieurs coques commerciales identifiées sur le secteur Montlhéry-gare : l’ex-pressing, l’ex restaurant Beesket et le poulet braisé et des coques au centre commercial des Genêts. A ce jour, ces coques ont pu trouver preneur, sans passer par la foncière sauf le local de l’ancien poulet braisé. La Sorgem effectue actuellement des visites avec le propriétaire pour procéder au rachat ».
- Travaux de voirie
Le 28 mars 2024, le Conseil municipal a autorisé madame le maire à signer la convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune pour le financement de travaux de voirie concernant la rue Jacques Brel. Le montant prévisionnel des dépenses envisagées s’élevait à 540 000 € HT (50% pour la ville et 50% pour l’agglomération). Depuis cette date nous demandons à être destinataires des conclusions de l'étude sur la réorganisation et la réfection de la rue Jacques Brel. Le cabinet du maire nous répond invariablement que celle-ci n’est pas finalisée…
Peut-on connaître les motifs qui justifient ce retard et peut-on espérer que le Conseil municipal puisse être destinataire des résultats de cette étude avant la fin du mandat ?
Réponse : « En janvier 2024 la ville a organisé une rencontre avec les riverains… Cette réunion a mis en lumière les difficultés rencontrées au sein de la rue et des avis contradictoires ont émergés… Depuis la ville à avancer sur plusieurs propositions d’aménagement, avec notamment la création d’un rond-point à l’intersection de la rue de la Fontaine de l’Orme pour sécuriser et ralentir la circulation. Pour cela des acquisitions de parcelles sont indispensables, des démarches ont été entamées par la ville malheureusement elles sont longues. C’est pourquoi nous avons dû mettre ce projet en attente ».
Peut-on savoir sur quels travaux de voirie dans notre commune ont été utilisés les 270 000 € inscrits au budget de l’agglomération en 2024 ?
Le 15 mai 2025, le Conseil municipal a autorisé madame le maire à signer la convention de fonds de concours entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune pour le financement de travaux de voirie. Le montant prévisionnel des dépenses envisagées s’élevait à 400 000 € HT (50% pour la ville et 50% pour l’agglomération)
Malgré nos demandes, le contenu des travaux envisagés ne nous a pas été communiqué. Peut-on savoir quels sont les travaux de voirie réalisés ou en cours de réalisation sur cette enveloppe pour 2025 ?
Réponse : « Suite au retard sur le projet rue Jacques Brel, l’ensemble des enveloppes 2024 et 2025 ont été engagées cette année : les rues fléchées sont les suivantes : rue Fabre (chaussée et trottoirs), rue des Processions (chaussée), rue des Tiphoines (chaussée et trottoirs sur la partie à l’arrière du parc Jean Vilar), rue des Sablons (chaussée et trottoirs), rue des Montatons (travaux d’assainissement), reprise d’un trottoir allée Massenet et rue Danielle Casanova, la pose de coussins ralentisseurs rue de Liers devant l’école Blaise Pascal, la création d’un avaloir sur l’avenue Saint-Saëns et reprise de la traversée piétonne et du marquage au sol à l’entrée de l’école Descartes, la reprise d’un trottoir endommagé au niveau du 8 rue de la Noue Rousseau, le remplacement de candélabres rue des Processions, la création de 2 coussins berlinois rue Émile Berthier, la reprise complète de la rue Albert Peuvrier, la reprises d’un trottoir rue Boieldieu, la reprise des trottoirs rue Victor Hugo et rue de la source, la réfection de la rue Pasteur, mise en sens unique avec création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite ».
- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a été créé par délibération du Conseil municipal du 23 mars 2023. Il a fallu attendre 6 mois pour en connaître la composition (arrêté du maire du 3 octobre 2023).
Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2024, Madame le maire indiquait que cette instance ne s’était pas encore réunie, puis confirmait lors du Conseil municipal du 14 mai 2026 "qu’ils ont du mal à trouver des dates qui conviennent à l’ensemble des partenaires".
Peut-on savoir, plus de deux ans et demi après la création de cette instance, si celle-ci se réunira avant la fin du mandat ?
Le cas échéant, les élus du Conseil municipal pourront-ils être informés du contenu des réflexions et des actions produites par cette instance ?
Réponse : « Beaucoup de changements au niveau de la préfecture et de la sous-préfecture. Nous n’avons pas encore eu le temps cette instance ».
Diagnostic local de sécurité
Lors du Conseil municipal du 23 mars 2023, Madame le maire avait précisé que "le diagnostic sécurité sera présenté en Conseil municipal ou en commission" (PV de la séance, page 10/22).
Lors du Conseil municipal du 28 septembre 2023, Madame le maire indiquait que lorsque celui-ci "sera prêt, il sera présenté dans un premier temps aux membres du CLSPD" (PV de la séance page 50/50).
Lors du Conseil municipal du 26 septembre 2024, Madame le maire mentionnait que le diagnostic de sécurité "sera bien présenté en commission ou en CM, après avoir été présenté en CLSPD, vraisemblablement début 2025, avec les chiffres de l’année 2024" (PV de la séance page 32/34).
Lors du Conseil municipal du 14 mai 2025 (PV de la séance page 43/46) "Madame le maire indique que le diagnostic 2024 a bien été élaboré mais que la mairie souhaite donner la primeur au membres du CLSPD. Si une date ne peut être calé dans un délai raisonnable, le diagnostic sera présenté ou envoyé".
A quelle date le diagnostic 2024 va-t-il nous être présenté ou envoyé ?
Réponse : « On vous l’enverra dès que possible ».
Participation et consultations des habitants
*Par courriel en date du 13 octobre 2025, notre groupe souhaitait savoir si un de ses représentants pouvait participer à la commission de sélection des projets déposés dans le cadre de l’opération "Budget participatif" qui devait se réunir selon le calendrier indiqué, "mi-octobre". Le site internet de la ville précise que "cette commission de sélection intègre des élus et des agents municipaux pour évaluer la faisabilité et la concordance avec les critères de dépôt des projets".
Notre groupe souhaite donc savoir si le terme "des élus" exclut systématiquement les élu-e-s des groupes de la minorité ?
Réponse : « Pas de changement. La commission a été composé comme l’année dernière, avec seulement les élus de la majorité ».
Notre groupe souhaiterait connaître le nombre et les thématiques des projets qui ont été déposés au 12 octobre ?
Réponse : « 18 projets ont été déposés : développer le service civique, création d’une forêt comestible, mise à disposition de vélo (type Rosalie), création de chalets pour les encombrants, abattre les peupliers de l’allée Massenet, installer des toilettes publiques dans le parc Jean Vilar, deux projet de verger, développer les pistes cyclables dans les lieux familiaux, installer des lampadaires entre la place Yvonne et Jeanine Trihoreau, mise en place de tri pour les canettes en aluminium…
5 projets ont été retenus : installation d’hôtels à insectes, création de Marelles devant les poubelles, création de murs de tir de basket, de murs d’expression dédiés au street art, et création de tables de tennis de table inamovibles. Le vote est organisé jusqu’au 30 novembre ».
* Lors du Conseil municipal du 14 mai 2025, (PV de la séance page 44/46) il a été indiqué que le questionnaire afin de "mieux connaître les jeunes Saint-Michellois de 16 à 25 ans : leurs connaissances des équipements et dispositifs municipaux qui peuvent les accompagner, leurs mobilités, leurs moyens d’information" étaient "toujours en cours de distribution". Celle-ci devant être terminée, combien de réponses ont été collectées à ce jour ? Et le cas échéant peut-on en connaître les résultats et les analyses effectuées ?
Réponse : « Au moment du Conseil municipal du 14 mai, il y avait eu 30 réponses. 11 personnes ont de 19 à 25 ans et 19, de 16 à 19 ans. 13 jeunes ne bénéficient pas des dispositifs Bourses au permis et BAFA. 4 jeunes fréquentent le Point Information Jeunesse. Depuis, il y a eu 26 réponses. 12 personnes de 19 à 25 ans et 14, de 16 à 19 ans. 17 ne bénéficient pas des dispositifs de la ville et 4 fréquentent le PIJ ».
* Lors du Conseil municipal du 14 mai 2025, (PV de la séance page 44/46) il a été indiqué que les résultats concernant la consultation "la pratique du vélo, pour mieux comprendre les habitudes et cerner les attentes des habitants" étaient "en cours de consolidation". Pouvons-nous être destinataires des résultats consolidés ?
Parallèlement nous avons vu apparaître sur le site de la ville, début octobre, un nouveau questionnaire pour "mieux connaître les pratiques cyclables et piétonnes des Saint-Michellois afin d’identifier les aménagements et les services qu’elle pourrait mettre en place pour faciliter ces modes de déplacement, notamment pour les trajets utiles du quotidien : se rendre à l’école, dans les commerces, aller au travail, etc". Sauf erreur de notre part, il n’est pas précisé de délai pour y répondre. Pouvons-nous savoir si les résultats de ce questionnaire, présenté comme "une phase de diagnostic" seront communiqués et examinés par la commission municipale développement durable ?
Réponse : « La consultation a été organisée dans le cadre du plan vert du 1er au 30 avril. 36 participants (27 réponse en ligne, 9 en papier). 25 utilisent un vélo mécanique, 9 utilisent le vélo tous les jours, 5 n’utilisent jamais le vélo, 13 utilisent leur vélo pour aller travailler, 24 ont une utilisation ludique du vélo, 29 pratiquent le vélo sur la route et 24 sur les itinéraires cyclables. Enfin 29 considèrent que le vélo est une alternative à la voiture.
Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur sur les mobilités actives, un questionnaire a été lancé par le cabinet BL Évolution pour mieux identifier les usages et les freins. La commission développement durable se réunira le 17 décembre. Il lui sera présenté les conclusions de la phase de diagnostic ».
Enfin, nos collègues du groupe Avenir écologique et solidaire ont posé une question : Nous avions demandé, et vous y aviez répondu favorablement, un bilan à la rentrée de septembre sur Conseil consultatif des jeunes voté le 13 mars dernier. A défaut d'avoir abordé le sujet en commission, pouvons-nous avoir une première évaluation du dispositif: sa fréquentation, son fonctionnement, les sujets évoqués et les actions à venir ?
Réponse : « Il y a eu une réunion de présentation en juin. Les jeunes se réunissent et travaillent sur les projets. Il y a une dizaine de jeunes. A ce stade, il est trop tôt pour faire le bilan ».