Bilan du mandat 2020 – 2026
Lors de la 51e et dernière permanence du mandat, le 14 février, nous avons présenté le bilan du travail et des actions des élu-e-s* du groupe Saint-Michel en Commun au sein du Conseil municipal pour cette période 2020 – 2026. Vous trouverez ci-dessous la synthèse.
Le 15 mars 2020, dans le contexte anxiogène du Covid et à la veille d’une longue période de confinement, 844 Saint Michellois (19,65 % des suffrages exprimés) se sont déplacés pour voter pour notre liste et nous permettre d’avoir 3 représentants au sein du Conseil municipal.
Ce scrutin a été marqué par une très forte abstention : 64,35%. Nous avons pris acte de la réélection de la droite qui n’a recueilli les suffrages que de 18,33% des électeurs inscrits, mais qui a obtenu 26 élus, sur 33. Ceci lui a permis de gérer, sans partage et avec beaucoup d’arrogance la ville pendant 6 ans. La très faible participation aurait dû conduire à davantage de modestie, de respect et de dialogue.
Tout au long de ce mandat, nous nous sommes attachés à voter toutes les délibérations allant dans le bon sens, au service de l’intérêt général. Inversement, nous avons toujours argumenté nos oppositions en développant des propositions alternatives et en restant vigilants sur la légalité des décisions prises et l’utilisation de l’argent public.
Constamment à l’écoute des habitants, nous avons régulièrement rendu compte de notre action et informé les Saint-Michellois des dossiers municipaux, souvent opaques, malgré les entraves mis à l’exercice de notre mandat, à travers notamment l’absence de transmission de différents documents demandés et notre exclusion de différentes instances, réunions, réceptions…
Ci-dessous les principaux éléments de notre activité durant ce mandat 2020-2026.
Conseil municipal
En raison du confinement, la réunion d’installation du Conseil municipal s’est déroulée à huis clos le 23 mai 2020. Il a fallu attendre le 17 novembre 2020 pour que les modalités de fonctionnement du Conseil municipal soient enfin précisées dans un règlement intérieur très rigide.
Il a été créé 6 commissions permanentes (Cadre de vie et développement territorial ; Solidarités ; Sport, jeunesse, culture et vie associative ; Développement durable ; Petite enfance et enfance ; Ressources et moyens). Seule cette dernière a été régulièrement réunie. Toutes les réunions se sont déroulées en visioconférence, ce que ne facilite pas le dialogue et l’examen des documents. La plupart du temps les dossiers à examiner ont été transmis de manière incomplète et au dernier moment. Les comptes-rendus ne mentionnent que les présents et le vote sur les points évoqués. Les questions posées et les quelques réponses qui ont été parfois données, ne sont jamais retranscrites.
Le Conseil municipal s’est réuni 41 fois (7 réunions par an de 2021 à 2025, mais aucune réunion n’a eu lieu en ce début d’année 2026). Au total, 325 délibérations ont été soumises au vote.
- Nous avons voté CONTRE pour 66 d’entre elles : Budgets principaux et supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs, taux d’imposition, majoration des indemnités des élu-e-s de la majorité, cession de l’EHPAD, achat onéreux du foncier place Marcel Carné, mandats, puis liquidation de la Société Publique les Territoires de l’Essonne pour le dispositif Action Cœur de Ville, conditions d’ouverture dominicale des commerces…
- Nous nous sommes abstenus sur 41 délibérations mineures, essentiellement sur des questions de forme et/ou d’imprécisions : avenant convention Cœur de Ville 2023-2026, création de la réserve citoyenne, extension système vidéo protection, adhésions aux associations « Empreinte citoyenne » et « Passeport du civisme »…
- Nous avons donc voté POUR 218 délibérations, notamment les subventions aux associations, les mises à jour du tableau des effectifs du personnel communal, les mesures sociales (même insuffisantes) en directions du personnel communal, des admissions en non valeurs de produits irrécouvrables, le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle de gymnastique, l’approbation du Plan Éducatif du Territoire 2022-2025, la validation du projet social Nelson Mandela 2024-2027, la convention de gestion urbaine de proximité avec les bailleurs 2024 – 2030 (non appliquée), la convention cadre avec les bailleurs concernant l’abattement de la taxe foncière en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (utilisation non contrôlée) et la plupart des délibérations ayant principalement un caractère très administratif.
Nous avons pris acte, sans forcément en cautionner le contenu, de la présentation de 39 rapports : orientations budgétaires, activité de l’agglomération et du SIPPEREC, comptes de la SORGEM, utilisation des crédits attribués au titre du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France.
Notons que plusieurs délibérations n’ont pas été concrétisées ou ont été abandonnées : permis de végétaliser, création d’un poste de conseiller numérique, création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (jamais réuni), projet « sentez-vous sport »…
Plusieurs délibérations ont lancé des processus qui n’ont toujours pas aboutis : la révision du Plan Local d’Urbanisme et du règlement local de publicité (13 décembre 2021), l’adoption de la première séquence du Plan Vert (26 juin 2025)
Nous avons contrôlé les 1 669 décisions prises par la maire, en vertu de la très large délégation de pouvoir qui lui a été accordée en début de mandat par sa majorité.
Enfin, nous nous sommes systématiquement abstenus sur l’approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal. Ceux-ci étant rédigés de manière partielle et partiale, sans prise en compte de nos demandes de modifications.
Interpellations du maire
Notre groupe a déposé 66 questions orales, par écrit, 48h avant la réunion du Conseil municipal.
Les principaux sujets évoqués, parfois plusieurs fois : Copropriété du centre commercial / Action Cœur de ville / Fermeture du café restaurant Berlioz / Fermeture du bureau de Poste / Parking du centre commercial / Cité éducative / Budget participatif / Résultat des différents sondages via internet / Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance / Situation de l’EHPAD / Devenir de la révision du PLU / Communication du diagnostic sécurité réalisé en 2024 / Insuffisance des travaux de voirie / Aménagement de la place Marcel Carné / Travaux du Pôle gare / Frais de représentation du maire / Permis de louer / Augmentation de la taxe assainissement – épuration / Illuminations de fin d’année / Evolution des effectifs scolaires…
Dépôt par notre groupe de plusieurs motions (toutes rejetées par la droite !)
- Sur les dysfonctionnements récurrents concernant la distribution du courrier postal sur le territoire.
- Pour des mesures et des moyens supplémentaires immédiats pour l’éducation nationale.
- Contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme de la retraite
- Pour le maintien des urgences, des maternités et des centres opératoires des Hôpitaux de Longjumeau et Juvisy.
- Contre la hausse du Pass Navigo et de la Carte Imagin R.
- Pour de meilleures conditions de transports sur la ligne C du RER.
- Soutien à la proposition de loi pour la réouverture des accueils physiques dans les services publics.
- Solidarité avec le maire démissionnaire de St Brévin les pins suite aux menaces de l’extrême droite.
- Soutien aux parents d’élèves et aux personnels de l’éducation nationale mobilisés pour la réussite scolaire de tous et l’amélioration des conditions d’enseignements au sein de l’école publique.
- Contre la fermeture du CAP Production et Services en Restauration au lycée Léonard de Vinci.
- Demande de saisine de l’autorité de la concurrence sur les modalités de gestion de la production et du transport de l’eau potable sur le territoire sud francilien.
- Pour un partenariat solidaire avec la population de Gaza.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Unique représentant de l’opposition au Conseil d’Administration du CCAS depuis 2021, notre groupe a participé aux 21 réunions de cette instance.
Nous avons voté contre les différents budgets très insuffisants concernant l’EHPAD des Grouettes (jusqu’à son transfert au département) le service d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées (SAAD) et le montant dérisoire et non revalorisé des aides facultatives.
Nous avons régulièrement constaté et dénoncé le grand décalage entre les préconisations du rapport sur l’Analyse des Besoins Sociaux (produit en 2023) et les faibles actions menées par le CCAS en direction des jeunes précaires, des familles monoparentales et des personnes âgées isolées.
A noter également, l’abandon de la procédure engagée (7 000 €) pour procéder à un diagnostic afin d’élaborer un contrat local de santé.
Caisse des écoles
Les groupes de l’opposition ont été exclus du Comité d’Administration de la Caisse des écoles.
Chaque année, un élu de notre groupe participe à l’Assemblée générale, très formelle, réunissant une petite dizaine de personnes et moyennant le paiement d’une cotisation de 5 €.
Quelques autres chiffres
51 permanences le samedi matin (Plus de 300 personnes reçues).
65 Tribunes publiées dans le journal municipal "Saint-Michel ma Ville".
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(*Jean-Louis Berland, et successivement Hafsa Seghiouer, Ludovic Bourjac, Nadia Méneceur, Abou Niang, Fatima Khobeizi)