Conseil Municipal du 9 avril 2026 (2  partie) : Pour la droite, des indemnités majorées et tous les postes à la Caisse des écoles !

J’aborde dans cette deuxième partie du compte rendu l’ensemble de délibérations concernant les désignations complémentaires d’adjoints, le vote des indemnités des élu.es et la répartition dans différentes instances.

Les débats ont parfois été tendus. Certains élu.es de la majorité ont mis en cause notre implication dans le mandat précédent, considérant même que, lorsque nous nous abstenons sur des délibérations, c’est remettre en cause le travail des agents. Affligeant !

Création et élection d'adjoints de quartier

Après la désignation des 10 adjoints lors de la séance d’installation du 21 mars, la maire, un peu comme une séance de rattrapage, en a désigné trois autres. Elle s’est appuyée sur les articles L. 2143-1 et L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permettent "dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, de fixer le périmètre de chacun des quartiers de la ville, de doter chacun d'eux d'un conseil de quartier et de créer des postes d'adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers". Puis, elle a ressorti la délibération du 15 décembre 2014 qui portait création de trois conseils de quartier pour en reprendre les limites très larges, alors définies. Concernant les missions dévolues à ses 3 adjoints supplémentaires, il a été rappelé qu’en application l'article L. 2122-18 du CGTC, "l'adjoint chargé de quartier connait de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge et veille à l'information des habitants, en favorisant leur participation à la vie du quartier ".

Ma collègue Isabelle Catrain-Goudeau est intervenue pour rappeler (et regretter) le caractère éphémère des Conseils de quartier supprimés depuis 2019. Elle a demandé "quels sont les objectifs précis recherchés ? Quels seront donc leurs moyens ? Quels seront leurs interlocuteurs dans les quartiers ?". Comme la délibération demeure assez imprécise, elle a souhaité savoir si "les 3 conseils de quartiers créés en 2014 seront réactivés" et si "l’emprise géographique qu’ils avaient alors, serait conservée". Elle a rappelé que la ville était alors "découpée en 3 grosses parties, composée pour chacune d’elles de quartiers sociologiquement divers et soumis bien souvent à des problématiques différentes. Nous le savons, la proximité est un facteur d’intérêt et de participation des habitant.es, aussi, nous posons ça, là et nous ne doutons pas que ce sujet sera débattu en commission démocratie locale".

La maire a totalement esquivé de répondre sur la réactivation de conseil de quartier. Elle s’est contentée d’évoquer la participation des habitants à travers des consultations par internet. Quant à la délimitation des trois quartiers, elle a indiqué qu’elle "retravaillera le redécoupage".

Pour mémoire, voici la délimitation qui avait été arrêtée en 2014 :

Le quartier n°1 comprend le secteur Ormoy et le secteur Ancien (délimité au nord par la rue des Palefreniers, au sud par la Francilienne, à l'ouest par la vallée de l'Orge et à l'est par la ligne de chemin de fer).

Le quartier n°2 est situé au nord de la rue de Liers, comprenant le secteur des Sablons, de Pablo Picasso, Gambetta, le secteur du centre commercial du Bois des Roches et de Bellevue.

Le quartier n°3 est situé au sud des rues Peuvrier, Casanova, Liers, Saint-Saëns comprenant les secteurs du Techniparc, la Fontaine de l'Orme, Villagexpo, les Genêts, les Montatons et l’autre partie du Bois des Roches.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération. Les élu.es de droite ont désigné Mme Gaye, M. Cavestri et M. Wickremanayake, comme adjoint.es de quartier.

Indemnités de fonctions de base des élus

Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe le régime général d'attribution et de calcul des indemnités de fonctions des élus municipaux. Le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit le maire et les adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique. Ce qui donne un montant maximum mensuel cumulé de 17 260 €.

Il a donc été proposé au Conseil municipal de procéder à la répartition de l'enveloppe indemnitaire sur la base d’un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique. Le montant brut mensuel des indemnités de base ont donc été fixé de manière suivante:

- Maire (90,00%) : 3 699,46 €

- Adjoints au Maire (20,27%) : 833,20€

- Adjoints de quartier (13,99%) : 575,06 €

- Conseillers municipaux délégués rang 1 (7,91%) : 325,14 €

- Conseillers municipaux délégués rang 2 (3,97%) : 163,19 €

- Conseillers municipaux de la minorité (1,00%) : 41,10 €

Voici le texte de mon intervention : "Nous nous félicitons que la proposition, que j’avais faite lors du Conseil municipal du 30 septembre 2021, d’attribuer aux élu-es-de la minorité une indemnité minimale et symbolique calculée sur la base de 1% de l’indice brut (à l’époque, 38,89 € par conseillers municipaux) soit enfin retenue. En 2021, madame le maire, vous n’aviez pas apprécié cette proposition, qui n’engendrait aucune dépense supplémentaire dans le budget de la commune, mais qui à travers une enveloppe constante réduisait selon mes calculs de 5 € par mois l’indemnité de chaque conseiller délégué, 10 € par mois celle de chaque adjoint et de 107,23 €  par mois à l’indemnité du maire.

Interpellée à plusieurs reprises tout au long du mandat précédent, vous nous aviez indiqué que votre réflexion était « toujours en cours sur cette proposition ». Tout arrive, il aura fallu 4 ans et demi de réflexion pour accorder aux élus de la minorité 6 X 41,10 € brut, soit 246,60 € par mois soit 1,43 % de l’enveloppe des indemnités de base. Nous prenons acte de ce petit effort et nous voterons POUR".

Majoration des indemnités de fonctions des élus de la majorité

Le Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Conseil municipal de voter des majorations sur les indemnités du Maire, des adjoints, des adjoints de quartier et des conseillers municipaux délégués. Cette majoration s’appuie sur le fait que la ville de Saint-Michel-sur-Orge perçoit la dotation de solidarité urbaine (majoration des indemnités en référence aux taux applicables à la strate démographique supérieure) et que notre commune est un "ancien chef-lieu de canton" (majoration de 15% des indemnités de base).

Au final, toujours calculé en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique, le montant brut mensuel des indemnités majorées des élu.es de la majorité est donc le suivant :

- Maire (123,50%) : 5 076,48 €

- Adjoints au Maire (30,06%) : 1 235,62 €

- Adjoints de quartier (20,75%) : 852,93 €

- Conseillers municipaux délégués rang 1 (11,73%) : 482,16 €

- Conseillers municipaux délégués rang 2 (5,88%) : 241,70 €

Les élu.es de notre liste ont voté CONTRE. Nous considérons notamment que ces majorations, qui coûtent près de 85 000 € par an au budget de la ville, ne sont pas justifiées. Ainsi, avec le changement de state de la commune, qui comprend désormais plus de 20 000 habitants, le montant brut mensuel de l’indemnité du maire qui était de 3 879,68 € au début du précédent mandat en 2020, est désormais fixé à 5 076,48 €. Soit une augmentation de 1 196,80 €, + 31% !

J’ai par ailleurs demandé sur quel critère est effectué la différence d’indemnité entre les 5 conseillers délégués de la majorité qui percevront 482,16 € brut par mois et les 10 autres qui percevront moitié moins, soit 241,70 € brut mensuel. Nous n’avons pas eu de réponse.

Constitution des commissions municipales

Les commissions, exclusivement composées de conseillers municipaux, préparent le travail et les délibérations du Conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre. La maire a proposé de créer, jusqu'à la fin du mandat municipal, 3 commissions, au lieu de 6 dans le précédent mandat.

Isabelle Catrain-Goudeau est intervenue pour demander un élargissement des champs d’intervention de chaque commission afin que "l’aspect financier de certains dossiers ne prime pas sur son fond thématique qui n’est pas examiné par les commissions concernées". Elle a également souhaité que les comptes-rendus des commissions ne se résument pas à des feuilles de présence, mais reprennent l’ensemble des questions posées et des propositions avancées par les différents élu.es.

Nous avons alors reçu un déferlement de critiques sur notre absentéisme lors du mandat précédent et nos "abstentions", sur certaines délibérations, qui seraient très mal vécues par les agents municipaux. Nous y avons répondu posément et sereinement. Ces attaques ne sont absolument pas justifiées en comparaison à l’absentéisme notoire et important de plusieurs élu.es de la majorité, pourtant indemnisés. Par ailleurs, nos "abstentions" en commission sur des délibérations n’a rien à voir avec de la défiance vis-à-vis des agents communaux, mais résulte simplement du fait que nous exerçons notre mandat de manière collective et que les décisions de vote sont prises après discussion avec nos collègues.

La composition des trois commissions a donc été fixée à l’unanimité. Pour notre groupe, Fatima Khobeizi et Lina Belhaj Saif siègeront dans la commission Solidarité, Logement et Santé, Isabelle Catrain Goudeau et Estéban Lelong dans la commission Services à la population (petite enfance, scolaire, jeunesse, sports, culture, vie associative) et Adrien Derain et moi-même dans la commission Aménagement, Administration Générale et Démocratie Locale

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

A l’unanimité, et outre la maire, Présidente de droit, il a été décidé de fixer à SIX le nombre de membres du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Ce CA sera complété par 6 membres, nommés par la maire, représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées du département et des associations de personnes handicapées du département.

Élection des membres du conseil d'administration du CCAS

Ont été élu.es : Roselyne Dacoury-Tabley, Bogoul Gaye, Nordine Aounallah, Liliana Nunes, Nicolas de Boishue pour la majorité et moi-même pour la minorité.

Désignation des membres de la Caisse des écoles

Conformément aux dispositions du Code de l'Éducation, la Caisse des écoles est administrée par un comité composé comme suit : Le maire, président; l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription; un membre désigné par le préfet; sept conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal; huit membres élus par les sociétaires. Sur 7 représentants, la droite a une nouvelle fois fait le choix d’écarter les élu.es de la minorité, alors que nous ne demandions à avoir qu’un seul représentant.

Constitution de la Commission d'appel d'offre et élection de ses membres

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuil européen (216 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et services, 5 404 000 euros HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions), le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée du maire ou son représentant, président, ainsi que de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal. Adrien Derain (titulaire) et moi-même (suppléants), représenteront la minorité.

Constitution de la commission spécialisée des marchés à procédure adaptée de travaux et désignation de ses membres

Pour les collectivités territoriales, les marchés publics de travaux peuvent être conclus sous la forme de marché à procédure adaptée jusqu'à un montant égal ou supérieur au seuil de procédure formalisée qui est fixé actuellement au montant de 5 404 000 euros HT, le titulaire est choisi par une commission spécialisée des marchés à procédure adaptée de travaux composée du maire ou son représentant, président, ainsi que de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal. Adrien Derain (titulaire) et moi-même (suppléants), représenteront la minorité.

Désignation des représentants à la SORGEM

La SORGEM, Société d'Economie Mixte d'aménagement, créée en 1988, s'est depuis développée et structurée à l'échelle de Cœur d'Essonne Agglomération pour répondre aux enjeux de développement. La commune de Saint-Michel-sur-Orge étant actionnaire de la SORGEM, il a été désigné Magid Alaoui comme représentant à l'assemblée générale de la société.

Désignation des représentants de la commune auprès du conseil syndical du SIPPEREC

Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est compétent en matière de développement des énergies renouvelables. Il accompagne notamment les collectivités dans le développement de réseaux de chaleur à base d'énergies renouvelables (géothermie). La commune est adhérente depuis 2019 et a désigné deux représentants auprès du conseil syndical : Sophie Rigault (titulaire) et Blaise Cavestri (suppléant).

Désignation de représentants du Conseil municipal auprès du syndicaт intercommunal Orge-Yvette-Seine

Le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l'électricité et le gaz (SMOYS) est compétent en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution de l'énergie électrique et du gaz, ainsi que pour les infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides. La commune sera représentée par Magid Alaoui (titulaire) et Mathieu Vienne (suppléant)

Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)

Le CLIC ORGESSONNE apporte son concours à l'accueil ou à la prise en charge des personnes âgées en coopération avec le CCAS. Il œuvre pour les personnes de 60 ans et plus qui vivent dans les 60 communes de son territoire, mais aussi pour leurs familles. Cette structure est subventionnée par la commune à hauteur de 17 520,00 € en 2026. Roselyne Dacoury-Tabley représentera la ville au Conseil d'administration du CLIC.

Désignation des membres des conseils d'écoles

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité a procédé pour les 14 écoles à la désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant au sein de chacun des conseils d'école.

Désignation des représentants au Conseil d'administration des collèges et du lycée

La majorité a désigné pour le lycée Léonard de Vinci, Florine Ekoué; pour le collège Jean Moulin, Maria Menicacci-Ferrain et pour le collège Nicolas Boileau, Bogoul Gaye.

Désignation d'un correspondant Défense

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant Défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée Nation. Chaque commune est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du Conseil municipal. La majorité a désigné Nicolas de Boishue.

Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'établissement du Conservatoire

Conformément au Schéma National d'Orientation Pédagogique, le conseil d'établissement du conservatoire est l'instance qui rassemble et synthétise l'ensemble des sujets concernant l'établissement. Il est placé sous la présidence du Maire. La majorité a désigné Denis Noirot-Duval.

Constitution d’un groupement de commande permanent entre la commune, le CCAS et la Caisse des écoles

A l’unanimité, il a été décidé de reconduire la convention formalisant la gestion des achats communs entre la Ville et ses établissements publics locaux, le CCAS et la Caisse des Écoles.

Mise à jour du tableau des effectifs

A l’unanimité, il a été voté la création de différents postes au sein de l’administration communale :

- un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent,

- deux postes de rédacteur à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent et la nomination d'un autre agent suite à concours,

- un poste d'adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent,

- un poste d'adjoint d'animation à temps non complet pour permettre l'annualisation d'un agent,

- un poste de gardien-brigadier à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent,

- un poste de brigadier-chef principal à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent,

- un poste de conseiller des APS, à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent.

Actualisation du dispositif VACAF

Depuis 1994, l’Espace Nelson Mandela s’engage dans une démarche d’accès aux vacances pour les familles à faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières. A ce titre, il dépose un projet auprès de la CAF afin de bénéficier du dispositif AVS (Aide aux Vacances Sociales), en individuel ou en collectif, dans un centre de vacances labellisé VACAF.

Le montant de l'aide attribuée par la CAF est plafonné à 1 500 € pour une famille monoparentale et 1700€ pour un couple avec deux enfants. L'aide est majorée de 200 € par enfant à partir du 3ème enfant, 200 € par enfant bénéficiaire de l'AAН. Compte tenu du montant élevé des frais de transport restant à la charge des familles, la Ville prend en charge 10% des frais de séjour.

Si nous avons voté pour cette reconduction du dispositif, Isabelle Catrain-Goudeau est intervenue pour regretter qu’en 2025, sur seulement 8 familles inscrites, 7 sont parties en vacances. Ceci interroge quand on connaît le développement des situations de précarité sur la ville. La majorité semble en avoir conscience, mais concrètement depuis plusieurs années on en reste aux constats !

A suivre…