Conseil Municipal du 9 avril 2026 (3e partie) : Et toujours quelques questions sans réponse précise
Dans cette 3e partie du compte-rendu du Conseil municipal du 9 avril, vous trouverez les différents points sur lesquels j’ai interrogé la maire.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2025, qui était soumis à notre approbation, traduisait de nouveau un écart entre les propos du maire et la réalité. Et des demandes de précision étaient nécessaires sur plusieurs décisions, parmi la centaine que la maire avait prise depuis le Conseil municipal de décembre dernier.
J’indique en bleu, les brèves réponses qui ont été faites.
Sur le procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2026
Page 1/41 : Il est indiqué que plusieurs modifications sur le PV du 13 novembre "sont acceptées". Comme elles ne sont pas précisées, c’est un peu flou pour l’ensemble des Conseillers municipaux. Est-il envisageable qu’une fois les modifications acceptées, le PV rectifié et signé soit transmis à tous les conseillers municipaux ?
Réponse : "Oui".
Page 2/41 : Concernant le diagnostic de sécurité établi en 2024, il est mentionné que "Madame le maire indique que celui-ci sera transmis dès que possible". Le "dès que possible" du 11 décembre 2025 pourra-t-il être réalisé en avril 2026 ?
Pas de réponse explicite.
Page 29/41 : J’avais fait remarquer que la communication du document sur les indemnités perçues en 2025 par les élu-e-s de la majorité devait être mentionnée dans les considérant de la délibération sur le vote du budget. A la page suivante, madame le maire avait d’ailleurs indiqué que ce serait ajouté à la délibération. Or page 31/41, cet ajout ne figure pas dans la délibération mise au vote.
Réponse : "C’est intégré dans la délibération finale".
Page 39/42 : Concernant le panneau du Rotary club installé depuis plusieurs années maintenant sur le domaine public à l’entrée de ville, rue de Montlhéry, il est mentionné que "madame le maire précise que la convention relative à la redevance d’occupation du domaine public sera établie au début de l’année 2026". Au 9 avril 2026, cette convention a-t-elle été établie ?
Réponse : "Ce sera fait".
Sur les décisions prises par la maire en application de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée par la majorité
- N° 2025-226 : Convention d'occupation précaire du local 1 place Marcel Carné avec l'association RESSOURC&СО
La précédente convention faisait l’objet d’une décision 2023-266 pour trois ans pour la période du 16 décembre 2021 au 31 décembre 2024 pour un loyer annuel de 12 310,88€. Puis la décision 2024-226 pour a été prise pour un an du 1er au 31/12/2025, avec une versement en 4 fois de 3 592,94 € (soit 14 371,76 € pour l’année). Dans la nouvelle convention il est mentionné un loyer de 3 595,31 € par trimestre (14 381,24 € sur l’année). Quels sont les critères pour la revalorisation du loyer de la Ressourcerie ? Pourquoi pas une convention sur trois ans pour donner des perspectives pluriannuelles à la ressourcerie ?
Réponse : Pour le calcul du loyer il a été pris en compte l’indice légal. La convention est maintenue sur un an, car il est envisagé de transférer la ressourcerie dans des locaux plus grands, au sein de la galerie du centre commercial et d’ouvrir une brasserie dans les locaux actuels.
- N° 2025-240 : Convention de partenariat entre la Ville et l'association En route pour les courses
Le 10 décembre dernier votre directrice de cabinet m'avait indiqué que, contrairement à la publication de cette décision du maire n°2025-240 concernant la convention pour la mise à disposition d’un véhicule du 10 septembre 2025 au 3 juillet 2026, celle-ci n'a finalement pas été signée. Élément que vous avez confirmé lors du Conseil municipal du 11 décembre (Procès-verbal page 41/42)
Par contre, comme la précédente convention, signée avec le Président de l’association M. Magid BEN MAHMMOUD, s’arrêtait au 30 août 2025, je n'ai toujours pas eu de réponse sur les modalités de mise à disposition du véhicule pour cette association entre le 31 août et le 9 septembre. Qu'en est-il ? Le cas échéant, merci de nous transmettre la convention concernée.
Lors du Conseil municipal du 11 décembre vous avez indiqué que "l’activité de cette association était toujours en cours, grâce à plusieurs bénévoles, avec une dizaine de bénéficiaires" qui disposent donc d’un service gratuit de livraison de courses. Cette sollicitude envers les personnes dans le besoin devrait être au moins soutenue par la collectivité jusqu’à la ré-ouverture d’un supermarché prévu en septembre. A défaut de véhicule mis à disposition, cette association bénéficie-t-elle d’un autre soutien ?
Pas de réponse précise, mais plutôt un silence gêné…
- N° 2025-253 : Convention de mise à disposition de moniteurs au maniement des armes dans le cadre des formations à l'armement des policiers municipaux
Cette convention précise la mutualisation de l’expertise des agents d’Évry-Courcouronnes certifiés en tant que Moniteurs en Maniement des Armes pour les séance obligatoires de formation avec les Villes de Palaiseau, Villejust, Saulx les Chartreux, Igny, Verrière le Buisson, Viry-Châtillon et Nozay. Il est indiqué que l’ensemble des villes forme "l’Union PMEC-SUBTAC". Quel est le statut juridique de cette entité intercommunale ?
Réponse : Il n’y a pas de statut pour cette mutualisation de la formation des policiers municipaux.
- N° 2025-254 : Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 € auprès de la Banque Postale
Cette décision, signée le 23 décembre 2025, n’a pas été publiée sur le site de la ville. Par contre, j’ai relevé une autre décision (n°2025-239) signée le 5 décembre pour un emprunt similaire. La ville a-t-elle effectué deux emprunts de 2,5 M€ ou UN seul ?
Réponse : Un seul emprunt a été réalisé. La seconde décision modifiait les termes de la première à la demande de la Banque Postale.
- N° 2025-255 : Convention de mise à disposition précaire et à titre gratuit pour un ensemble immobilier à usage de parking - Avenant n°2 - Prorogation de durée
La non publication de cette décision sur le site de la ville m’a obligé à déranger la directrice de cabinet du maire le 3 mars (alors qu’elle avait sans doute des choses plus importantes à faire) pour lui demander si un avenant avait bien été passé pour la "mise à disposition temporaire à titre gratuit des surfaces à usage de stationnement aux abords de la copropriété du centre commercial". La convention initiale se terminait le 30 septembre et l'avenant n°1 le 31 décembre 2025. Au-delà de la prolongation qui se posera après le 30 juin, l’interrogation porte sur les conditions de sécurité de ce parking. Cela fait plusieurs années maintenant que le Syndic de la copropriété attire l’attention des copropriétaires sur "l'affaissement de la chaussée du parking extérieur nécessitant la mise en sécurité de celui-ci". Les travaux nécessaires sont estimés à 681 797,10€ HT. Qu’en est-il de l’étude pour la mission de remise en état du parking (84 509 € HT) votée lors de l’AG extraordinaire de la copropriété du centre commercial le 20 février dernier ?
Réponse : L’étude est en cours et nous aviserons le moment venu.
- N° 2026-018 : Contrat 2515CO avec la société DDS pour le désamiantage dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne bibliothèque en maison médicale
Le contrat de désamiantage de l’ancienne bibliothèque (46 800 TTC) concerne-t-il l’ensemble du bâtiment ou seulement le rez-de-chaussée conformément à la mission de maîtrise d’œuvre qui a fait l’objet d’une autre décision (n° 2025-202) ?
Réponse : Le désamiantage concerne l’ensemble du bâtiment.
- N° 2026-046 : Demande de subvention au Conseil régional d'Île-de-France au titre du dispositif "Soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics"
Quel est le montant des équipements (Tasers X2 et batteries de caméras piéton) pour lesquels nous sollicitons une subvention du Conseil régional ?
Réponse : Environ 11 000 €.
Enfin, concernant les marchés publics, je porte à votre connaissance trois informations :
- l’attribution à la société Melchiorres SAS du marché de travaux concernant la démolition du triangle qui appartenait à la SFPL (racheté par la ville 1,1 M€) pour 138 500 € HT. Par contre, le lot 2 qui concernait la réalisation du gros œuvre pour la construction d’une rampe et d’un escalier devant relier la place Marcel Carné au parking du centre commercial a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité. Une nouvelle procédure devrait être relancée.
- la commission d’appel d’offres a attribué en mars les quatre lots concernant la maçonnerie, la menuiserie, le second œuvre, l’électricité et la plomberie pour la réhabilitation d’ancienne bibliothèque en maison médicale pour un montant total de 1 093 600 € HT.
- le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux a été attribué à Engie Energie Services pour un montant total de 1 858 140,80 € HT pour 4 ans et 3 mois non reconductible.
Sur tous les points évoqués, je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.