Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 22 mai 2026
La première réunion du Conseil d’Administration du CCAS pour ce nouveau mandat s’est tenue le 22 mai. Pour rappel le CCAS est un établissement public qui dispose d’une autonomie administrative et financière.
Le conseil d’administration, présidé de plein droit par le Maire, comprend 12 autres membres. 6 élus désignés par le conseil municipal le 9 avril dernier (j’y représente la minorité) et 6 personnes désignées par le Maire suite à un appel à candidature auprès des associations œuvrant dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. La maire a donc retenu des représentants des associations suivantes : UFC Que Choisir (Mme Dallas), La Chalouette-Autisme-Essonne (M. Bodenant), UNRPA (M. Frayez), Secours Catholique (Mme Lebeau) et Épicerie sociale "La Clairière" (M. Lekieffre). Sollicitée, l’UDAF (Union départementale des associations familiales) n’a pas désigné de représentant. Une autre association aurait fait acte de candidature hors délais.
11 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour
1/ Élection à la vice-présidence et à la vice-présidence déléguée
Madame Dacoury-Tabley a été reconduite à l’unanimité (12 voix sur 12) dans ses fonctions de Vice-Présidente.
Madame Gaye a été élue vice-présidente déléguée avec 10 voix sur 12.
2/ Règlement intérieur
Le règlement intérieur du CCAS qui précise les conditions du fonctionnement a été adopté à l’unanimité.
3/ Délégation de pouvoir
Il a été accordé à l’unanimité une délégation de pouvoir à la Présidente, à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée pour permettre au Conseil d’administration de consacrer ses séances aux affaires les plus importantes. La Présidente et les Vice-Présidentes devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la délégation accordée.
4/ Désignation de membres pour la commission d’attribution des aides financières
Les demandes d’aides financières sont examinées lors de la commission bimensuelle composée d’élus du Conseil d’administration assistés d’agents du CCAS. Les dossiers sont présentés par un travailleur social de manière anonyme. Ces aides financières urgentes sont principalement attribuées pour les besoins de première nécessité (prise en charge de nuitées d’hôtel par exemple). Ces aides ont un caractère ponctuel et ne doivent pas constituer un complément de ressources. Elles visent à permettre aux personnes de faire face à une baisse de revenus, un accident de la vie, une dette ou une charge exceptionnelle. Le CCAS a par ailleurs prévu l’octroi d’avances remboursables afin de répondre aux situations de personnes dont les difficultés sont liées à des retards de versements de prestations sociales (CAF notamment).
La commission sera présidée par Mme Dacoury-Tabley. Mmes Gaye et Lebeau ont été désignées titulaires et Mmes Aloui et Dallas, suppléantes.
5/ Désignation de membres pour commission d’attribution des logements temporaires
Une solution locative transitoire et temporaire est offerte aux Saint-Michellois qui rencontrent une situation d’urgence : 2 logements de type F1, 1 logement de type F2 et 2 logements de type F3. Au total, l’offre locale d’hébergement d’urgence recense 15 places maximum. Ce dispositif est financé dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire attribuée par le pôle Hébergement de la Direction départementale de la cohésion sociale 91. La subvention 2025 s’élevait à 20 146,92 €.
La Direction du développement territorial et de l’habitat centralise l’ensemble des demandes de logement d’urgence déposées dans le cadre du dispositif. Les candidatures sont ensuite examinées en commission logements temporaires, réunie à chaque vacance observée sur l’offre locale d’hébergement.
La commission sera présidée par Mme Dacoury-Tabley. Mme Aloui et M. Bodemant ont été désignés titulaires et Mme Gaye et M. Lekieffre, suppléants.
6/ Comptes de gestion 2025 du budget principal du CCAS et du budget annexe du SAD (Service d’accompagnement à domicile)
Les Comptes de gestion relatifs à l’exercice 2025 transmis par le Trésorier principal pour le Budget principal du CCAS et du budget annexe du SAD sont conformes aux Comptes administratifs et ne présentent aucun écart. Aucune observation n’ayant été formulée, ils ont été adoptés à l’unanimité.
7/ Compte administratif 2025 du budget principal du CCAS
L’exercice 2025 fait apparaître un excédent en fonctionnement de 11 010,42 €.
Les recettes de la section de fonctionnement totalisent 1 350 692,02 €, dont 54 408,31 € de reprise de résultat 2024. Elles sont en augmentation de 1,03% par rapport à 2024.
Les principales recettes proviennent de la subvention versée par la Commune (1 054 315 €), des
subventions versées par le département au titre du R.S.A., de la lutte contre l’isolement et la
prévention de l’autonomie (95 500 €) et des subventions versées par la préfecture au titre de l’aide aux
logements d’urgence (20 146,92 €).
En 2025, le CCAS a perçu 82 175,96 € de produits au titre du portage des repas (contre 64 762,06 € en 2024). Les recettes relatives à la Maison des Seniors se sont élevées à 29 461,93 € (contre 32 461,90 € en 2024)
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 285 273,29 €. Elles sont quasi stables par rapport à 2024.
La principale dépense est liée aux frais de personnel (567 042,24 €) en hausse de 8,53% par rapport à 2024. Cette augmentation s’explique principalement par le relèvement des cotisations CNRACL de 3 % (+23 736,71 € sur 2025) et la titularisation d’agents (+16 823,00 €).
La livraison de repas à domicile s’est élevée à 176 068,70 €, soit une baisse de 6,89 % par rapport à 2024.
Les dépenses de la Maison des seniors sont stables par rapport à 2024 et s’élèvent à 154 752,12 €. La participation versée au budget du Service d’accompagnement à domicile a été de 280 000,00 €. Le versement d’aides et secours pour 48 056,48 €.
8/ Compte administratif 2025 du budget annexe du service d’accompagnement à domicile
L’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 10 520,38 €.
Les recettes totalisent 740 845,30 €, avec principalement le produit de la tarification (91 831,13 € de prestations facturées aux personnes âgées et 359 132,34 € de prises en charge par le département et les caisses de retraite en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées) et la subvention d’équilibre du CCAS (280 000 €).
Les dépenses totalisent 751 348,39 €. La principale concerne le personnel pour 694 451,78 €, en baisse de plus de 30 000 € suite au non renouvellement d’un poste d’agent social.
9/ Budget supplémentaire 2026 du CCAS
Des ajustements ont été apportés au budget du CCAS, voté en février dernier. Il s’agit principalement d’une nouvelle subvention du département relative à la Commission des financeurs de la perte d’autonomie pour un montant de 57 000 € et d’une demande budgétaire sur le budget du SAD de 49 855,45 €.
10/ Décision modificative n°1 du budget annexe du SAD
Cette décision modificative permet de procéder à la régularisation du trop-perçu sur la dotation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en raison d’une baisse des heures réalisées en 2025 (entrées en établissements, des décès...) ainsi que l’inscription de la subvention de la Commission des financeurs
pour la mise en place de la télégestion mobile 6 000 € et de séances de sophrologie 19 440 €.
Ces écritures sont équilibrées par une augmentation de la subvention du CCAS pour 49 855,45 €.
11/ Constitution d’un nouveau groupement de commandes permanent entre la commune, le centre communal d’action sociale et la caisse des écoles.
Comme lors du Conseil municipal du 9 avril, il a été formalisé la gestion des achats communs entre la Ville et ses établissements publics locaux, en constituant un nouveau groupement de commandes permanent entre la commune, le CCAS et la Caisse des Écoles. Celui-ci présente l’avantage de centraliser et sécuriser les procédures de marchés publics au travers d’une convention cadre actant le principe de collaboration de l’ensemble des membres du groupement.