Conseil municipal du 28 mai 2026 (2e partie) : Difficile transparence sur la réalité des comptes de la commune
Je traite, dans cette seconde partie du compte-rendu du Conseil municipal, trois délibérations assez techniques concernant le compte de gestion 2025, le compte administratif 2025 et l’affection du résultat de la section fonctionnement 2025.
Le Compte administratif retrace la réalité de l’exécution du budget de la ville de l’année écoulée. Le Compte de gestion est établi par le trésorier municipal. Ces deux documents (plus de 400 pages !) présentent les mêmes résultats. Chaque année, nous devrions ainsi pouvoir vérifier l’utilisation de l’argent public, constater comment les sommes inscrites au budget ont été dépensées (ou pas) et comparer les évolutions des recettes et des dépenses d’une année sur l’autre. L’exercice est fastidieux, il nécessite d’y consacrer un peu de temps. Mais n’en déplaise à la maire, il constitue pour moi un moment important pour la bonne compréhension et le contrôle de la gestion financière de la ville. Mais comme chaque année, Mme Rigault se complait dans l’autosatisfaction de "sa" gestion, fustige mes nombreuses questions qui donnent beaucoup de travail aux services, et esquive de répondre aux points soulevés par le traditionnel "vous mélangez tout !"
J’ai regretté une fois de plus la nécessité de devoir demander chaque année le détail de l’activité qui correspond aux produits des services (1,823 008,31 € en 2025, contre 2 438 095,54 € en 2024) et aux charges à caractère général (7 223 925,79 € en 2025, contre 7 420 174,02 € en 2024). Avant la prise de fonction de madame Rigault (2019) nous étions destinataires d’une note bien plus conséquente avec des tableaux d’évolution d’un CA à l’autre et avec le détail des recettes et des dépenses pour les différentes structures et activités de la ville : les crèches, les accueils périscolaires, la restauration scolaire, le conservatoire, les spectacles etc…, mais aussi le détail des prestations de services, des locations, des frais d’étude et des honoraires… Il y a 4 ans, lors du Conseil municipal du 24 mars 2022, il nous avait été annoncé la production d’un bilan d’activité 2021 des services municipaux. Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2023, mentionne que madame le maire indique que celui-ci était « en cours de finalisation ». Il a été sans doute finalisé depuis, mais comme pour les suivants, malgré nos demande réitérées, les élus de la minorité n’en ont jamais été destinataires ;
Au-delà du fait que la communication du rapport annuel d’activité des services communaux faciliterait la compréhension par TOUS les élus de l’évolution des éléments financiers, ce document permettrait de valoriser, comme il se doit, le travail des agents municipaux. Le rapport d’activité des services (au niveau de l’Etat comme des collectivités locales – nous avons chaque année une présentation de celui de l’agglomération), c’est aussi un outil démocratique de transparence vis-à-vis des contribuables et des citoyens car sa présentation justifie l’utilisation de l’argent public et permet de mieux cerner les services rendus par la collectivité en direction de la population. Ces deux aspects ne doivent pas être négligés dans ces périodes de résignation et de défiance vis-à-vis de l’action publique et des élu-e-s.
Au nom des élu-e-s de notre groupe, j’ai pointé deux aspects :
1- Les résultats cumulés pour 2025 affichent un excédent de 2 772 951,35 €.
Après une gestion mieux ordonnée en 2024 (excédent de 520 969,41€, mais avec 4,5 millions de restes-à réaliser), nous repartons donc pour ce nouveau mandat sur des bases excédentaires importantes qui se cumulent d’année en année : 3 425 203,53 € en 2021, 2 610 613,21 € en 2022, 4 197 404,40 € en 2023.
En matière d’investissement, nous avions déjà relevé dès le vote du Budget 2025 qu’il y a eu beaucoup d’annonces pour cette année préélectorale 2025, avec 16 217 265,11 € de crédits inscrits en opération d’équipements. Résultat : 6 984 718,38 € de dépensé, 3 940 887,47 € en restes-à-réaliser. Ce qui fait un taux d’exécution très bas de 67,37 %
2/ Le montant de la dette.
Le rapport présenté par la majorité précise qu’elle représente pour 2025 « seulement 494 € par habitant ». C’est effectivement tout à fait raisonnable par rapport aux moyennes qui nous sont indiquées pour les autres villes de la même strate (828 €). Cependant la dette par habitant en 2025, est supérieure à ce qu’il était l’année dernière (448 €) et bien loin des 325 € par habitant de 2018, au début de votre mandat de maire. Du compte administratif de 2018 à 2025, l’encours de dette auprès des établissements financiers a quand même augmenté de plus de 4 millions d’€, en passant de 6 598 648, 57 € au 31 décembre 2018 à 10 758 750,36 € au 31 décembre 2025.
Je ne conteste pas les actions menées et les investissements réalisés, mais chacun peut constater objectivement un endettement accru de la ville depuis la prise de fonction de madame Rigault.
LES PRINCIPAUX CHIFFRES (résumé à partir de la note explicative de synthèse élaborée par le service financier et des éléments complémentaires demandés et obtenus, moins d’1 heure avant le début de la réunion du Conseil municipal !)
En fonctionnement, les recettes se sont élevées à 29 761 617,39 €, les dépenses à 28 178 191,89 €.
En investissement, les recettes ont été de 10 180 659,68 € et les dépenses de 10 453 723,90 €.
Sur l’exercice 2025, il y a donc un excédent de 1 310 361,28 €. En y intégrant la reprise des résultats de l’année 2024 et le solde des opérations restant à réaliser, le résultat cumulé est de 2 772 951,35 €.
- Les principales recettes de fonctionnement
Produits des services : 1 823 008,11 €. Ce chapitre retrace l’ensemble des produits liés à l’activité des services, lesquels sont en baisse par rapport à 2024 du fait, en majorité, du non rattachement des recettes liées à plusieurs prestations (restauration scolaire, petite enfance…) pour le quatrième trimestre 2025. A noter : 699 101,38 € pour la restaurations scolaire, 237 255,90 € pour la Maison de la petite enfance Joséphine Baker et 146 069,93 € pour le Conservatoire.
Impôts et taxes : 1 757 523,72 €. Ce chapitre comprend l’attribution de compensation (117 324 €) et la dotation de solidarité communautaire (365158,72 €) versées par l’Agglo et le Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (1 275 041,00 €)
Fiscalité locale : 18 387 251,19 €. Le principal produit vient de l’apport de taxe foncière sur les propriétés bâties : 17 230 495 €. Le produit sur le foncier non bâti ne représente que 33 143 € et celui de la taxe d’habitation qui n’est due que pour les résidences secondaires est de 126 601 €. A noter que la taxe sur les droits de mutation perçus en 2025 s’élève à 609 597 €, en hausse par rapport à 2024 (557 670 €).
Dotations, subventions et participations : 7 184 973,51 €. La dotation globale de fonctionnement versée par l’État s’est élevée à 4 660 510 €. Les subventions de la CAF ont été de 1 566 264,05 €. Le fond départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, en baisse de 28,43% par rapport à 2024, a été de 249 622,21 €. Les subventions départementales sont également en baisse de 18,80 % par rapport à 2024. La Ville a perçu seulement 9 326,12 € de subvention au titre de la prévention précoce et accueils spécifiques handicap pour l’accueil des enfants dans les structures de petites enfances de la commune et 42 552,00 € pour la mise à disposition des installations sportives au profit des collèges.
Au niveau de l’État, la commune a également perçu 57 282,77 € au titre du Fond de compensation de la TVA, 38 483 € de dotation pour l’établissement des titres sécurisés et 35 000,00 € pour financer les actions de la cité éducative.
Autres produits de gestion courante : 404 421,97 €. Ceci comprend notamment les loyers et revenus du parc immobilier de la ville : 171 841,22 € (dont 38 861,61 € qui était dû pour l’EHPAD Les Grouettes sur les années 2023, 2024 et 2025, et 25 009,80 € pour les locations de salles).
- Les principales dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 7 223 925,79 €. Elles comprennent en particulier :
- les "achats de prestations de services" : 1 315 903,48 € (Frais de restauration scolaire : 1 124 008.76 €, Frais de restauration crèche : 86 634.43 €, Activités du centre social : 37 969.90 €, Activités du service jeunesse et club ado : 25 796.11 €, Spectacles du service culture : 50 660.11 €…)
- les "contrats de prestations de services" : 559 688,39 € (Nettoyage des rues et espaces publics: 500 379.58 €, Tontes et ramassages des feuilles: 98 166.09 €, Capture des animaux errants: 21 307.27 €)
- diverses locations : Véhicules longue durée : 20 728.83 €, Bennes : 18 902.88€, Photocopieurs : 27 573.39 €, équipements pour la Fête de la ville : 73 922,97 €.
- les charges locatives et de copropriété : 89 147.05 €, dont 39 338.49 € pour la copropriété du Centre Commercial Grand Bois.
- 280 570,69 € de frais de transport pour les diverses sorties.
- on y trouve aussi 3 500 € de frais de représentation du maire (dont on m’a promis de m’adresser prochainement les montants et les objets des diverses factures que la maire a fait payer par la ville en 2025), 3 144€ pour un "séminaire des élus de la majorité" et une condamnation de la ville au tribunal administratif pour 1 800 €, dont il ne m’a pas été précisé l’objet…
Frais de personnel : 17 378 823,13 €
Dépense quasi stable par rapport à 2024 (17 216 131,30 €) tout en intégrant la hausse du SMIC et à l’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Autres charges de gestion courante : 2 208 686,52 €
Les principales dépenses concernent principalement les subventions versées au CCAS (1 054 315 €), à la Caisse des Écoles (106 216€), à l’ensemble des associations (montant global de 1 692 362,50 €) les indemnités et formations des élus (263 614,09 €).
Charges financières : 96 585,25 € (intérêts des emprunts)
- Les principales recettes d’investissement
Dotations fonds divers et réserves : 6 617 889,62 €
Ce chapitre comprend 5 778 662.13 € d’excédent de fonctionnement capitalisé, 805 324.94 € au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et 33 902.00 € de taxe d’aménagement.
Subventions d’investissement reçues : 1 293 475,42 €
L’encaissement de ces subventions a pris du retard et dépend des règles fixées par les financeurs pour traiter les demandes et effectuer les versements. Les restes à réaliser s’élèvent donc à 5 130 747,14 €.
Emprunts et dettes assimilées : 1 001 445.56 €
La commune a contracté un emprunt de 1 000 000,00 € auprès de la Société Générale et un de 2 500 000,00 € auprès de la Banque Postale, avec une phase de mobilisation de 3 mois, inscrits en reste-à-réaliser.
- Les principales dépenses d’investissement
Écoles : 3 207 299,87 € de dépenses, mais 783 289,60 € inscrits en restes-à-réaliser.
Autres équipements : 1 233 245,39 € de dépenses (et 598 991,86 € inscrits en restes à réaliser) dont notamment, 524 700,00 € pour la démolition et la réalisation de travaux à l’hôtel des associations pour la création d’un hangar pour la logistique, 183 823,20 € de travaux de rénovation au sein des équipements de la petite enfance, 165 617,57 € pour la création d’un bassin d’eaux pluviales et dévoiement des réseaux d’assainissement de l’EHPAD, 139 271,42 € (avec 131 708,40 € de restes-à-réaliser) d’études et de travaux pour la réfection de la toiture de l’Église, 15 463,92 € (avec 56 438,76 € de restes-à-réaliser) pour les diagnostics énergétiques, amiante et plomb de l’ancienne bibliothèque.
Espaces publics : 925 407,63 € de dépenses (et 405 121,43 € inscrits en restes-à-réaliser) avec notamment 162 220,21 € pour des plantations et des aménagements de massifs, 37 259,97 € de travaux de réfection, de sécurisation, d’acquisitions de mobiliers urbains divers, 59 455,20 € d’études pour les travaux de végétalisation de la place Trihoreau et 176 535,03 € pour l’aménagement de la place.
Renouvellement de matériel : 346 805,04 € de dépenses, (et 380 887,25 € inscrits en restes à réaliser), dont 312 896,33 € en restes-à-réaliser d’études et de travaux pour la 3ème phase d’extension de la vidéoprotection.
Acquisitions foncières : 641 077,36 € de dépenses (acquisition de la parcelle rue Peuvrier pour 250 000,00 € dans le cadre du projet d’aménagement du Pôle de la Gare et d’une friche au 32 rue des processions pour un montant de 358 979.73 €). 1 228 503,00 € sont inscrits en restes à réaliser, pour notamment l’acquisition foncière de la place Marcel Carné
Sports : 590 111,65 € de dépenses (et 338 564,13 € inscrits en restes-à-réaliser) dont 56 073,27 € de travaux au COSEC • 63 029,22 € et 91 101,76 € pour le stade Fayel.
Réaménagement place Marcel Carné : 1 938 784,30 € et 1 527 047,24 € en restes-à-réaliser.
Remboursement d’emprunts : 1 150 238,11 €
Concernant les trois votes qui étaient à effectuer, comme chaque année nous nous sommes déterminés de manière pragmatique selon le contenu précis de chacune des délibérations :
- Abstention sur le compte de gestion établi par le comptable public. Nous n’avons pas de raison de mettre en doute son intégrité et la conformité relevée avec le compte administratif.
- Vote contre le compte administratif 2025, car nous avons voté contre ce budget 2025, en raison des divergences d’orientations déjà exprimées sur les choix politiques et financiers de la majorité.
- Vote pour la décision incontournable d’affectation du résultat constaté (2 104 393,91 €) de la section de fonctionnement.