Conseil municipal du 14 décembre 2023 (4^e partie) : des votes en option !

J’aborde dans cette dernière partie du compte-rendu les deux motions qui ont été présentées pour cette séance. La première, émanant des deux groupes d’opposition, avait été transmise à tous les élus le 12 décembre à 10h. Elle abordait les difficultés sur la ligne C du RER et s’opposait à la nouvelle hausse du Pass Navigo et de la carte Imagin R.

La seconde, "portée le groupe Saint-Michel Ensemble" (majorité de droite), nous a été communiquée le 12 décembre en début de soirée. Cette motion traitait des difficultés financières du Conseil départemental de l’Essonne.

Inversant l’ordre des dépôts, le maire présenta d’abord sa motion qui faisait suite à une lettre qu’elle avait reçue du Président du Conseil départemental, dont nous n’avons pas eu connaissance. Voici le texte intégral de cette motion :

" Notre département est le partenaire incontournable des 194 communes essonniennes, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissements accordées pour nos équipements publics (autour de 30 millions par an) ou de la prise en charge totale du financement de l’action des pompiers (SDIS), configuration inédite en France pour un montant de 40 millions par an.

Or, le département de l’Essonne, comme tous les départements Français, et davantage encore ceux d’Ile-de-France, traverse des difficultés financières majeures. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 100 millions d’euros pour les finances départementales.

Face à cette situation, les marges de manœuvre sont très faibles. Depuis 2015, l’État n’a pas cessé d’imposer des dépenses obligatoires au département de l’ordre de 215 millions d’euros (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique...) et ce sans compensation financière au niveau. De plus, la capacité du département de réaliser des économies est devenue très limitée car depuis 2015 le choix a été fait de se recentrer sur des politiques impactantes pour les Essonniens et ses partenaires.

Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige sur les aides apportées aux communes et porter préjudice tant aux Essonniens, qu’au tissu économique local et in fine à notre territoire tout entier.

En conséquence et face à cette situation le Conseil municipal de Saint-Municipal-sur-Orge demande à l’État :

• A court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Essonniens ;
• A moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux départements pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;
• D’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.

Par ailleurs, le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge :

• Affirme que le couple Département – Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien
• Réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.
• Demande que l’État, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de rénovation de l’organisation territoriale sur des mesures permettant de répondre à ces objectifs".

Au nom du groupe Saint-Michel en Commun, j’ai indiqué au maire qu’on pouvait se retrouver sur les mots concernant les reculs de l’État, mais pas dans les actes. Gouverner c’est choisir et les choix de la droite essonnienne sur son prochain budget auront un impact important et négatif pour les communes et les habitants. La majorité départementale ne choisit certes pas le contexte économique dans lequel elle évolue. Cependant elle s’apprête à reporter des reports investissements sur certains collèges alors que sous le précédent mandat du Président du Conseil départemental Durovray, aucun collège n’a été construit pendant que la démographie, donc le besoin, ne cessait de croître et que les droits de mutation à titre onéreux passaient de 193 Millions d’€ en 2015, à 300 Millions d’€ en 2022. J’ai également rappelé que la majorité départementale, à laquelle appartient Sophie Rigault, a augmenté la part départementale de la taxe foncière de 29% en 2016. Depuis, elle a fait des choix très coûteux et éloignés des enjeux de terrain. J’ai cité en particulier un changement de logo en octobre 2022 annoncé au cours d’une soirée à près de 100 000 €. Une nouvelle revue de l’Essonne, il y a 2 mois, traduite en anglais, dont le coût de fabrication est très important et le coût de distribution s’élève à 72 000 € contre 25 000 € pour le format précédent. J’ai évoqué, enfin, le passage de la flamme olympique en Essonne, à 180 000 € pour une journée ! Si la politique du gouvernement est mauvaise et ne facilite pas la situation financière des départements, les conséquences des choix politiques faits par le Président Durovray et sa majorité départementale sont les principales causes de cette crise financière. Nous nous sommes donc abstenus sur cette motion, que seule la droite a voté.

Puis le maire a ouvert le débat sur la motion présentée par les deux groupes d’opposition. En voici le texte intégral :

" Le 7 décembre dernier, le Conseil d’administration d’île de France Mobilités, présidée par la Présidente de Région, a entériné une nouvelle augmentation du Pass Navigo annuel de 2,6% au 1er janvier 2024, passant de 925,10€ à 950,40€. Le forfait Imagin R, titre de transport destiné aux scolaires, aux étudiants et apprentis passera, quant à lui, de 365€ à 374,40€ par an.

L’État, actionnaire de la RATP, de la SNCF et de ses filiales, est également décideur, en dernier ressort, de la rénovation des infrastructures existantes. Depuis des années, il n’a pas été au rendez-vous en réduisant les crédits sur la maintenance et la rénovation des infrastructures actuelles, ou en imposant le projet de ligne CDG Express qui sera réservée à une minorité de privilégiés au lieu d’améliorer des lignes de RER qui transportent chaque jour des millions de voyageurs.

Malgré ces augmentations successives, et une hausse record de 12% déjà imposée aux franciliens au début de l’année 2023, les transports en commun sont un « enfer » au quotidien pour les usagers du RER: obsolescence, saturation, désorganisation, temps d’attente interminables, suppressions de trains, manque de conducteurs et de personnels de maintenance, ponctualité en berne, rames bondées, quais saturés, manque de concertation et d’informations aux voyageurs, et sur la ligne C pas de trains un week-end sur deux, dernier RER en provenance de Paris vers 22h40…

Des centaines de saint michellois et d’essonniens fréquentant la ligne C du RER sont parfois sans solution de transport ou contraints d’utiliser leur véhicule plutôt que d’utiliser des transports en commun, car ceux-ci ne sont pas fiables.

Aujourd’hui, il leur est demandé de payer plus pour un service public dégradé, la plupart du temps défaillant, et ceci dans une période économique compliquée pour nombre d’entre eux, et notamment pour beaucoup d’étudiants dont on connaît les conditions de vie souvent précaires.

A l’heure du changement climatique et de l’absolue nécessité de nous libérer des énergies fossiles, d’améliorer la qualité de l’air et de répondre pertinemment à l’augmentation démographique que connaît notre territoire (et pour le confort quotidien des usagers), l’amélioration des transports en commun (trains et bus) doit être une priorité absolue.

Le Conseil municipal de Saint Michel sur Orge, réunit le 14 décembre 2023,

- s’oppose à l’augmentation du Pass Navigo et de la carte Imagine R au 1er janvier 2024 et sollicite sa suppression,

- demande un investissement plus massif dans les transports en commun en Essonne et partout en Île de France pour répondre aux besoins,

- demande la révision du versement mobilité par les entreprises d’Île-de-France pour que la charge repose moins sur les usagers en perte de pouvoir d’achat ».

Les élus de droite ont tenté de justifier ces hausses, en les minimisant et en disculpant Mme Pécresse de ses responsabilités. Sophie Rigault proposait de renvoyer l’examen de cette motion à la prochaine séance en février prochain, afin de pointer davantage la responsabilité de la SNCF dans la pagaille actuelle. Face à l’urgence d’une situation qui se dégrade fortement et l’exaspération des usagers qui vont devoir payer plus pour un service de moins bonne qualité, les deux groupes d’opposition ont maintenu leur demande pour un vote du Conseil municipal. La droite n’a proposé aucun amendement au texte. Alors que rien n’empêchait les élus de droite de voter contre ou de s’abstenir, Madame le maire a tout simplement refusé le vote et levé la séance.

Vive la démocratie !