Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 27 février 2024 : Des reconductions budgétaires approximatives et toujours des "tâtonnements" à l’EHPAD des Grouettes
Cette réunion était principalement consacrée à l’adoption des budgets du CCAS.
Le Centre Communal d’Action Sociale, établissement public administratif communal, dispose d’une personnalité juridique propre. A ce titre, il dispose d’un budget distinct par rapport à celui de la commune. Le budget du CCAS se présente sous la forme d‘un budget principal et de deux budgets annexes : celui de l’EHPAD des Grouettes et celui du Service d’Accompagnement à Domicile (SAD) des personnes âgées. Ces budgets, assez mal préparés, ont été présentés sans reprise des résultats antérieurs. Le compte administratif 2023 doit être présenté à l’occasion d’un prochain conseil d’administration, sans doute fin juin. Un budget supplémentaire 2024 sera alors proposé pour affecter les résultats 2023 à reporter.
Le budget principal du CCAS
Le montant total du budget s’équilibre en recettes et en dépenses, à hauteur de 1 374 056 € pour la section de fonctionnement (soit 101 262 € de plus qu’en 2023) et 2 000 € pour la section d’investissement (+ 1 000 €). L’équilibre de ce budget est assuré par une subvention municipale à hauteur de 1 179 085 €, contre 1 072 584 en 2023. Parmi les recettes, les produits des services (126 125 €) représentent 9 % du total des recettes. Les recettes pour le portage des repas sont en hausse de 15 000 € par rapport au BP 2023 (90 000 € contre 75 000 € en 2023) du fait de l’augmentation prévisionnelle du nombre de bénéficiaires, qui devrait atteindre « en moyenne 55 ». Les recettes de la maison des seniors sont stables par rapport à 2023. Les subventions (1 237 731,00 €) représentent 90,08 % du total des recettes. Les crédits inscrits sont en hausse par rapport à 2023. Les autres produits de gestion courante (7 000,00 €), ne représentent que 0,51 % du total des recettes. Il s’agit des loyers perçus, des dons au CCAS et des remboursements de tickets services et de chèques cadeaux non remis. Les recettes prévues au titre des logements d’urgence en 2024 sont légèrement inférieures à celles prévues en 2023. Le paiement des redevances par les locataires varie selon leurs ressources, qui se dégradent.
Les charges à caractère général (440 162,00 €) représentent 32 % du total des dépenses et sont en hausse de de 7 % par rapport à 2023. Ces évolutions sont, pour l’essentiel, dues à la hausse du coût du marché de portage des repas (le repas est désormais facturé au CCAS 11,22 € HT, contre 10,15 € en 2023) et l’augmentation des activités offertes par la maison des seniors, sans que le détail soit explicité. Les frais de personnel (516 000,00 €) représentent 38 % du total des dépenses et sont en hausse de près de 17 % par rapport à 2023. Cette augmentation est due à l’intégration de deux agents ville dans les effectifs du CCAS en 2023. Les autres charges de gestion courante (417 394,00 €) représentent 30 % du total des dépenses. Ce chapitre comprend notamment la subvention d’équilibre versée au budget du SAD (307 393 € contre 256 474 € prévu au BP 2023). A noter que cette subvention de 2023 a finalement été annulée suite à la découverte d’un fort excédent budgétaire. La subvention d’équilibre versée au budget de l’EHPAD est prévue à 40 000 € pour 6 mois. Les aides et secours apportés au titre de l’aide sociale sont inscrits à hauteur de 53 000 € (+ 5 000 €) et les aides en faveur des seniors sont inscrits à hauteur de 15 000 € (- 5 000 €). Toutes ces évolutions semblent avoir été décidées assez approximativement. Plus grave, les constats dressés dans l’Analyse des Besoins Sociaux, enfin publiés en décembre dernier (notamment la précarisation accrue et l’augmentation de la population âgée), n’ont aucune traduction budgétaire.
Le budget annexe du maintien à domicile
Ce budget de fonctionnement s’élève en recettes et en dépenses à 774 302 €, contre 697 006 € en 2023. Les produits de la tarification sont en hausse de 6 % du fait principalement de la hausse de la dotation globale versée par le Conseil départemental (274 246 €). Les montants facturés aux personnes âgées directement, sont chiffrées à hauteur de 160 000 €. Les autres produits relatifs à l’exploitation sont en hausse de 18 % du fait principalement du versement d’une subvention d’équilibre par le CCAS à hauteur de 307 393 €.
Les dépenses afférentes au personnel sont prévues en hausse de 11,01% par rapport au BP 2023. Cette augmentation s'explique par le fait que le budget 2023 était sous-évalué, car il ne prenait pas en compte le rappel au titre du SEGUR 2022, versé en 2023, ni la revalorisation du point d’indice à l’ensemble des agents publics… Sur 15,5 postes en équivalent temps plein, 14 agents étaient en service au 1er janvier 2024. Un recrutement a été effectué au 1er février, en prévision d’un départ en retraite. Ce qui, selon moi, reste toujours insuffisant pour couvrir convenablement l’ensemble des besoins des personnes âgées et la charge de travail qui pèse sur les agents.
Le budget 2024 de l’EHPAD des Grouettes
Le budget de l’EHPAD a été établi pour 6 mois, la date réelle du transfert au département (SEGAH - Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap ) étant de nouveau reportée… Il semblerait qu’il manque encore l’accord des deux autorités de tutelle, le Conseil Départemental et l’ARS. Ce transfert annoncé, il y a bientôt un an, avait pourtant été présenté comme une préconisation étudiée avec ces deux instances. Difficile à comprendre, à moins que quelque chose ne nous soit caché... Notons que les familles des résidents ont dû attendre le 26 février pour recevoir par mail un courrier du maire daté du 22, les informant notamment de l’arrivée de la nouvelle directrice depuis le 2 janvier et des "tâtonnements" concernant le marché de restauration, stoppé fin décembre, puis assuré en liaison froide et dont la production est désormais effectuée sur site par une équipe de cuisiniers depuis le 12 février…
Le budget de l’EHPAD n’étant pas soumis à l’équilibre strict, il est proposé avec un déficit de 150 963,80 € (il était de 290 717 € pour l’année entière 2023). Les dépenses afférentes à l’exploitation courante sont prévues à hauteur de 339 002,50 €. Si on projette ces dépenses sur un exercice complet, elles seraient en hausse de 70 000 €. Il est prévu 190 000 € de dépenses au titre de la restauration en 2024. L’EHPAD n’a plus de marché de restauration depuis le 31 décembre 2023. Elle a adhéré au groupement de commandes du SEGAH fin 2023. Les dépenses d’électricité et de chauffage (en hausse) sont prévues à 62 800 €. Les dépenses de blanchissage à l’extérieur sont en hausse de 24 % par rapport au réalisé estimé en 2023, si on compare les dépenses en année pleine. Cette hausse est due à l’augmentation du taux d’occupation (seule 5 chambres, en travaux, ne sont pas occupées). Les charges afférentes au personnel sont prévues à hauteur de 949 396,50 €. Sur un exercice complet, elles seraient en légère diminution de 0,64%. En 2023, l’EHPAD a eu un recours important aux intérimaires du fait de la difficulté de recruter des vacataires. La directrice actuelle est mise à disposition par le SEGAH et devrait voir son contrat prolongé lors du transfert. Une enveloppe prévisionnelle de 85 000 € a été prévue pour payer le loyer du bâtiment à Axentia. Les charges d’exploitation pour 2024 sont évaluées à 1 561 288 €.
Les produits de la tarification sont prévus à hauteur de 1 333 932,30 €. Sur un exercice complet, elles seraient en augmentation de 1,44%. Les recettes liées à l’hébergement, qu’elles soient prises en charge par les départements au titre de l’aide sociale ou par les résidents sont estimées à 678 804 € pour 2024 avec une amélioration progressive du taux d’occupation à 96,15% (50 résidents). Les recettes liées à la dépendance, qu’elles soient prises en charge par le département ou les résidents, sont prévues à hauteur de 146 114 €. Cette recette est relativement stable par rapport à 2023, si on compare sur une année complète. La dotation globale soins de l’ARS notifiée est en baisse de 19 500 € par rapport à 2023. La participation du CCAS passe de 80 000 €, versé en 2023, à 40 000 €. Au total, les produits d’exploitation pour 2024 sont évalués à 1 410 324,20 €.
Les trois autres délibérations
- Désignation d’un membre pour le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) des EHPAD publics de l’Essonne
Pour assurer la continuité des prestations de restauration pour les résidents de l’EHPAD des Grouettes, le Conseil d’administration a voté, le 21 décembre 2023, l’adhésion au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) des EHPAD publics de l’Essonne. Le conseil d’administration a procédé à la désignation de Mme Dacoury-Tabley pour siéger à l’assemblée générale de ce Groupement.
Convention 2024 de coopération entre le CCAS de Saint-Michel-sur-Orge et la résidence autonomie Debussy
Depuis 2015, le CCAS propose un accès au restaurant de la résidence Debussy avec un tarif au quotient. Les occupants de la résidence Debussy ont droit à 2 déjeuners par mois et les retraités extérieurs à la résidence, 4 déjeuners par mois Le nombre maximum d’inscrits est fixé à 40 personnes : 20 résidents et 20 retraités extérieurs. La résidence Debussy facture au CCAS de manière suivante : Repas 10 €, Café 0,80 €, Verre de vin 0,62 €.
Tarifs des activités seniors
La Maison des seniors propose aux seniors saint-michellois diverses activités : gymnastique équilibre, poterie, self défense, ateliers créatifs, théâtre. Aucune revalorisation n’étant intervenue depuis 2018, le tarif passe de 2,75 € à 3,00 € la séance.