Conseil municipal du 28 mai 2026 (1ere partie) : Le rafistolage des conseils de quartier

8 délibérations et 1 motion étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal. Nous avons relevé beaucoup de flottement dans le déroulement de la séance, la majorité ayant été contrainte de prendre en compte plusieurs de nos remarques sur la mauvaise rédaction et des imprécisions dans différents documents.

La maire se défausse assez régulièrement en prétextant que nos interventions sont mal vécues par les agents communaux qui y verraient une remise en cause de leur travail. Au contraire, nous constatons surtout des approximations et une absence de rigueur des élu-e-s de la majorité sur le contenu des dossiers qui fragilisent le travail d’exécution des agents, souvent en manque de directives claires.

J’aborde dans cette première partie du compte-rendu de cette séance du Conseil municipal la délibération sur la charte des Conseils de quartier. C’est une illustration du flottement, un peu normal, qui règne en ce début de mandat au sein de la majorité municipale renouvelée. Mais c’est surtout l’exemple sur les écarts qui subsistent entre de grandes opérations de communication sur la démocratie locale et une pratique du pouvoir vertical et assez opaque de la maire, qui se contente d’écouter, mais ne permet pas réellement d’impliquer les citoyens à la co-construction des réponses à apporter et des projets à développer au service de l’intérêt général et de la ville.

La maire prône un déploiement des élu-e-s sur le terrain. Nous ne sommes pas contre, bien au contraire. Encore faudrait-il préciser clairement les règles du jeu. Rappelons que la droite a dénaturé le rôle des Conseils de quartier en 2008, en reléguant les habitants à des spectateurs, puis a suspendu leur fonctionnement depuis 2019. Après avoir écarté un retour des conseils de quartier lors du Conseil municipal du 9 avril 2026, en se contentant d’élire 3 adjoints de quartier (lire ICI), la droite a décidé maintenant d’instaurer 5 Conseils de quartier à travers l’élaboration d’une charte imprécise et incomplète sur de nombreux points. L’application de celle-ci est d’ailleurs visiblement susceptible d’évoluer, lorsqu’on écoute attentivement la nouvelle adjointe en charge de la démocratie locale. Assez bienveillante sur la prise en compte des remarques que nous avons pu faire lors du précédent Conseil municipal et lors de la commission municipale qui traitait ce dossier, Madame Nunes devra clarifier certains aspects et plusieurs contradictions avec la manière dont la maire dirige la ville, sans véritable concertation préalable avec les habitants.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention faite par ma collègue Isabelle Catrain-Goudeau, au nom de notre groupe, puis le texte de la charte tel qu’il a été adopté par la majorité. Notre groupe s’est abstenu, car si nous avons obtenu l’ajout d’une précision prévoyant "au minimum" une réunion publique par an de chaque conseil de quartier, l’ensemble demeure encore très insuffisant pour que les habitants puissent être véritablement acteurs et impliqués dans le choix de décisions qui concernent leur vie au quotidien dans la ville.

INTERVENTION D’ISABELLE CATRAIN-GOUDEAU

De prime abord, cette délibération nous a surpris.

Lors du précédent conseil municipal, vous vous étiez appuyés sur l’existence des anciens conseils de quartier pour justifier l’élection de trois adjoints de quartier, sans évoquer la volonté de réactiver ces instances de participation citoyenne.

Aujourd’hui, vous nous présentez une nouvelle charte visant précisément à recréer ces conseils de quartier… cette fois pour venir soutenir les missions des adjoints nouvellement élus, comme j’en avais signifié le manque lors de mon intervention le mois dernier.

Cette chronologie interroge.

Comment ne pas voir dans cette démarche une forme de précipitation politique ?
Comment ne pas penser que si la question des conseils de quartier revient aujourd’hui sur la table, ce n’est pas uniquement par conviction soudaine de la majorité, mais aussi parce que la minorité municipale n’a cessé, depuis des années, de porter ce débat et de dénoncer l’absence d’espaces de démocratie locale structurés ?

Car pendant plus de dix ans, ces conseils ont disparu de la vie municipale.
Dix années durant lesquelles les habitants ont été privés d’instances leur permettant de construire collectivement une parole citoyenne à l’échelle de leur quartier.

Et pourtant, au lieu de reconstruire un véritable outil démocratique, vous nous présentez aujourd’hui un texte technique qui ressemble davantage au descriptif d’un nouveau dispositif municipal qu’à une véritable charte de démocratie participative.

Car une charte devrait avant tout, définir des droits pour les habitants, des garanties démocratiques, des principes d’autonomie, des capacités d’initiative citoyenne, un cadre permettant une véritable co-construction.

Or ici, ces dimensions sont quasiment absentes.

Pour prendre un exemple concret, la charte de 2014 rappelait dès son préambule le respect « des valeurs de la République, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, des libertés individuelles et des principes de non-discrimination », ainsi que le refus de tout prosélytisme politique. Dans le contexte social et politique actuel, marqué par les tensions, les replis et les fractures démocratiques, rappeler clairement ces principes fondamentaux n’aurait pas été superflu.

Mais ce nouveau texte fait l’impasse sur ces éléments essentiels.

À la place, nous avons surtout un document qui s’apparente à un règlement de fonctionnement, voire à une feuille de route destinée aux adjoints de quartier.

Tout y tourne autour d’eux : ce sont eux qui organisent, qui convoquent, qui fixent l’ordre du jour,
qui pilotent les réunions, qui décident des balades de quartier.

Et les habitants dans tout cela ?

Ils sont essentiellement invités à venir signaler des problèmes du quotidien lors de réunions publiques organisées et entièrement maîtrisées par la municipalité.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie participative.

La démocratie locale ne peut pas se limiter à un dispositif descendant où les habitants deviennent de simples usagers consultés ponctuellement par l’exécutif municipal.

Et c’est précisément ce que révèle la comparaison avec la charte adoptée en 2014.

- Les articles 1 et 2 de cette ancienne charte identifiaient clairement les conseils de quartier comme des espaces de propositions, d’initiatives et d’accompagnement de projets collectifs.

Dans le nouveau texte, ces ambitions sont évoquées de manière beaucoup plus vague, sans que l’on perçoive réellement les moyens qui permettraient aux habitants d’exercer ce rôle.

- Les articles 6, 7 et 8 prévoyaient quant à eux un fonctionnement structuré : une composition organisée autour de collèges représentatifs, des modalités de désignation, des règles de renouvellement.

Sans forcément défendre un retour à un formalisme identique, plusieurs questions nous interpellent :

- Qui représentera réellement les quartiers ?

- Comment assurer un suivi des dossiers dans le temps ?

- Comment construire des positions collectives ?

- Comment éviter que la participation repose uniquement sur quelques habitants présents de manière ponctuelle ?

- L’article 9 prévoyait également au minimum deux réunions publiques par an.
Ce rythme nous semblait plus adapté pour créer une dynamique, maintenir l’implication des habitants et permettre un véritable suivi des sujets évoqués.

- Enfin, l’article 12 instaurait des comités interquartiers permettant de décloisonner les échanges et de penser certains enjeux à l’échelle de toute la ville.

Certes, vous nous expliquez aujourd’hui que les adjoints joueront ce rôle de liaison.
Mais là encore, cela retire aux habitants la possibilité de participer eux-mêmes à une réflexion collective dépassant les seuls enjeux de proximité immédiate. De penser globalement.

Concernant enfin le périmètre des quartiers, nous avions déjà évoqué lors du précédent conseil municipal l’incompatibilité entre de trop grands secteurs et le sentiment d’appartenance ou de non proximité ressenti par les habitants. Vous aviez affirmé alors que les secteurs attribués aux 3 adjoints de quartiers reprendraient très précisément le découpage de 2014. Nous vous remercions d’avoir entendu nos arguments puisqu’ aujourd’hui vous soumettez au vote 5 quartiers.

Ce passage à cinq quartiers nous paraît donc aller dans un sens plus cohérent.

Néanmoins, certains découpages continuent de nous interroger, notamment ceux des quartiers 2 et 4.

Quels critères ont motivé ces choix ?

Les densités de population entre quartiers sont-elles comparables ?

Les réalités urbaines et sociales ont-elles été prises en compte de manière équilibrée ?

Enfin, d’après les éléments évoqués en commission, et puisque les référents de quartier sont désormais au nombre de 5, il nous semble indispensable de veiller à ce qu’aucune situation de conflit d’intérêts ne puisse fragiliser la crédibilité de ces futurs conseils de quartier.

En conclusion, même si nous prenons acte d’un nouveau retour des conseils de quartier, nous considérons que ce texte marque, sur plusieurs aspects essentiels, un recul dans la conception même de la démocratie participative locale.

Nous resterons donc attentifs à la manière dont cette nouvelle tentative d’instauration de CQ évoluera concrètement.

LE TEXTE DE LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER (sous réserve de la rédaction définitive de l’article 6, suite à notre demande de précision et de la correction que j’apporte sur le numéro de la quatrième partie)

Préambule

Alors même que le contexte national est marqué par une baisse de la participation électorale et par une évolution des formes d’engagement citoyen, les habitants expriment des attentes fortes en matière de dialogue, de réactivité publique et d’écoute de proximité. Les habitants font part de leurs attentes sur les sujets du quotidien : cadre de vie, tranquillité publique, propreté, voirie, mobilités, fibre…

Face à ces attentes, la commune demeure l’échelon le plus proche des citoyens. La commune constitue souvent le dernier rempart de proximité, c’est-à-dire le premier interlocuteur vers lequel les habitants se tournent lorsqu’ils recherchent des solutions concrètes, une écoute attentive et une action rapide.

C’est dans cet esprit que la Ville de Saint-Michel-sur-Orge a placé la proximité au cœur de son action. De nouveaux dispositifs de participation ont été lancés pour répondre aux attentes des habitants : réunions en pied d’immeuble, réunions thématiques, permanences du Maire et des élus, consultations, rencontres de rues… L’objectif étant d’aller à la rencontre des habitants, d’améliorer la remontée des problématiques et d’adapter les politiques publiques pour qu’elles correspondent au plus proche de leurs besoins. La Ville a aussi engagé des actions permettant aux habitants de devenir acteurs de leur ville : budget participatif, réserve citoyenne, passeport du civisme… L’objectif étant d’encourager à la participation sous toutes ses formes.

Soucieuse de proposer des démarches utiles, accessibles et efficaces, la Ville a mené une réflexion sur la redynamisation des Conseils de quartier afin d’en renforcer la lisibilité, l’utilité et l’ancrage territorial. Les conseils de quartier doivent permettre d’accentuer cette proximité et surtout faciliter le dialogue avec les habitants et renforcer l’identification d’un interlocuteur privilégié sur le terrain.

I – Rôle et compétences

Article 1 – Rôle des Conseils de quartier

Les Conseils de quartier sont des espaces de dialogue et de participation locale, ayant faculté de propositions, de suggestions et d’initiatives sur tous les aspects de la vie du quartier. Les Conseils de Quartier sont des lieux :

- d’écoute, d’information et de consultation sur les orientations, les projets, les décisions concernant le quartier prioritairement ou ayant une incidence sur son devenir et son développement ;

- de propositions et d’accompagnement de projets d’intérêt collectif intéressant le quartier ;

- de convivialité et d’animation de la vie locale, permettant aux différents acteurs de se rencontrer et donc vecteurs de liens sociaux.

Article 2 – Missions des Adjoints

Chaque Conseil de quartier est animé par un Adjoint de quartier ou un Adjoint au Maire qui a reçu la charge d’un quartier. Ces référents sont désignés par le Maire, ils sont des relais de proximité. Leurs missions sont de :

• recueillir les signalements et attentes des habitants,
• assurer un suivi des problématiques locales,
• participer à la diffusion de l’information municipale,
• contribuer à la concertation sur les projets impactant leur quartier,
• participer à l’amélioration du cadre de vie,
• piloter une réunion publique dans leur secteur,
• piloter une balade de quartier lorsqu’un point spécifique est soulevé ou identifié.

Article 3 – Découpage territorial

Pour assurer une action de proximité équilibrée sur l’ensemble de la commune, le territoire est découpé en 5 quartiers. Cela permet une plus grande proximité et une meilleure remontée des problématiques.

Quartier 1 : quartier ancien et quartier des glaises.

Le quartier est délimité au nord par la rue de Montlhéry, au sud par la francilienne, à l’ouest par la route de la Boele et à l’est par le chemin de fer.

Quartier 2 : quartier des grouettes, quartier de Lormoy et quartier des Sablons.

Le quartier est délimité au nord par la rue des palefreniers et l’avenue du Président Salvador Allende, à l’est par l’allée de la guette, à l’ouest par la vallée de l’Orge et au sud par la rue de Montlhéry et la rue de Sainte-Geneviève jusqu’à l’angle de l’avenue Saint-Saëns.

Quartier 3 : quartier Gambetta, quartier de la Fontaine de l’Orme, quartier de la Noue Rousseau et quartier des Montatons.

Le quartier est délimité au nord par la rue de Sainte-Geneviève, au sud par la rue Diderot, à l’ouest par le chemin de fer et à l’est par la rue de Verdun, la rue de la fontaine de l’Orme et l’allée de la mare du berger

Quartier 4 : Villagexpo

Le quartier est délimité à l’ouest par la rue Corot, au sud par l’allée des rossignols, à l’est par l’allée des érables et au nord par l’allée des peupliers.

Quartier 5 : Bois des Roches

Le quartier est délimité à l’est par l’avenue de Brétigny, au sud par la rue Boieldieu et la rue des genêts, au nord par la rue de Sainte-Geneviève à partir de l’angle de l’avenue Saint-Saëns et à l’ouest par l’allée des ruisseaux et la rue de Liers.

Un plan annexé précise le découpage des quartiers.

II – Composition

Article 4 – Membres

Les Conseils de quartier sont ouverts à l’ensemble des habitants du quartier où ils résident. L’inscription sur la liste électorale n’est pas obligatoire.

Article 5 – Engagement des membres

La participation aux réunions des Conseils de quartier est bénévole, volontaire et individuelle. Chaque membre s’engage à œuvrer dans l’intérêt général de la commune, du quartier et de ses habitants.

III – Fonctionnement

Article 6 – Réunion publique de quartier

Chaque année, Chaque référent organise au minimum une fois par an une réunion publique dans son secteur. Selon les thématiques abordés, les services de la Ville ou les élus en fonction de leur délégation, peuvent intervenir lors des réunions. Cette réunion doit permettre d’évoquer prioritairement les problématiques spécifiques au quartier. Cette réunion :

• Informe et répond aux questions des habitants sur les orientations, les projets ou les décisions,
• Permet à chacun de pouvoir s’exprimer et de faire remonter ses problématiques ou interrogations. Les débats doivent se dérouler dans la sérénité et le respect de la liberté de parole ou de participation.

Article 7 – Balade de quartier

Lorsqu’une problématique locale récurrente nécessite une observation sur site, le référent peut proposer l’organisation d’une balade de quartier avec les habitants et les services concernés.

Article 8 - Information

Les convocations sont dressées par le référent aussi bien pour la réunion publique de quartier que pour la balade de quartier.

Toute personne qui, au titre de son activité professionnelle ou associative, contribue à la vie du quartier, peut également être membre du Conseil de quartier.

Les habitants sont informés au moins une semaine avant de la tenue du Conseil de quartier par les canaux de communication habituels de la ville : réseaux sociaux, site internet, magazine municipal, panneaux lumineux.

Les inscriptions sont recommandées pour la bonne organisation logistique des séances auprès du service vie locale.

Article 9 – Ordre du jour de la réunion publique de quartier

L’adjoint fixe l’ordre du jour des réunions et conduit les débats. Lors de cette réunion tous les sujets en lien avec la ville peuvent être abordés mais ceux ayant attrait au quartier seront traités en priorité. Les habitants peuvent faire part en amont des sujets qu’ils souhaitent aborder en informant par mail le service vie locale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Article 10 – Relevé de décisions

Un relevé de décisions pour chaque réunion publique sera accessible et consultable sur le site internet de la Ville.

IV – Dispositions diverses

Article 11 – Adoption de la charte

La Charte des Conseils de quartier de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge est adoptée par une délibération du Conseil municipal. Toute modification est adoptée dans les mêmes conditions. Elle entre en application après son adoption par le Conseil municipal.

POST-SCRIPTUM : Au moment de la publication de cette note, l'onglet "Conseils et adjoints de quartier" jusqu'alors "page en construction" sur le site de la ville, vient d'être actualisé. Vous y trouverez le plan détaillé de chaque quartier et les dates des premières réunions de chacun des 5 Conseils de quartier. A consulter ICI et à suivre !