Conseil Municipal du 24 septembre 2026 (1ere partie) : des règles souvent floues et des irrégularités...
Dix points étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal. J’aborde dans cette première partie les différentes délibérations votées.
1/ CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL RELATIF AU MARCHÉ DE NOËL
En l’absence d’une tarification claire, cohérente et adaptée aux différents événements qu’elle organise, la ville a enfin décidé de remettre un peu d’ordre. Jusqu’à présent, les modalités de participation au marché de Noël reposaient sur plusieurs éléments distincts (occupation de l’emplacement au m² et fourniture d’électricité), avec des pratiques différentes. La majorité a donc proposé de créer un tarif forfaitaire unique de 35 € pour l'ensemble du week-end.
Isabelle Catrain-Goudeau est intervenue, au nom de notre groupe, pour tenter de clarifier plusieurs aspects.
" Nous avons compris le besoin de clarifier le tarif municipal, même si nous n’avons pas vraiment perçu en quoi il n’était pas clair avant, suite aux réponses apportées à nos questions. L’annexe 1 des tarifs d’occupation du domaine public dans sa ligne « Droits de place des forains et vendeurs ambulants hors fête foraine et marché - Séjour de moins de 4 semaines consécutives comprenant la fourniture électrique» indique un montant de 35,72€ . Certes le barnum n’est pas prévu, mais n’ayant pas trouvé de ligne dédiée à sa location, on peut imaginer que la formule emplacement + électricité + barnum pour le marché de Noël ne posait pas de difficulté majeure. Un tarif comprenant l’ensemble des options existait donc bel et bien, même si effectivement il n’y avait pas de ligne tarifaire nommément applicable au marché de Noël. Le tarif forfaitaire de 35€ étant sensiblement le même, il n’y a pas de sujet pour nous. Là où nous avons une inquiétude, c’est sur la gratuité accordée aux associations de la ville. J’ai pu poser la question à Carole Couton, et malgré tout le doute subsiste. La gratuité serait « accordée aux associations qui reversent leurs bénéfices au Téléthon ».
Deux choses :
- Doivent-elles reverser la totalité pour être soustraite au paiement du stand ? Sinon, à partir de combien ? (On pourrait tout autant appliquer ce principe aux commerçants.)
- Il nous semble qu’il serait plus juste que les quelques associations qui participent au marché de Noël soient exemptées du forfait comme cela est prévu pour les Droits de place pour les brocantes - Associations saint-michelloises.
Quelle raison peut motiver cette différence de traitement ?
Les membres des associations assistent à titre bénévole à ces évènements qui font vivre la ville. Ils n’en tirent aucun profit personnel. Les recettes collectées durant ces moments sont bien souvent une source de financement complémentaire au peu de subventions perçues.
La délibération dans son dernier considérant ne mentionne pas la dérogation aux associations, même contribuant au Téléthon, tout comme elle n’évoque pas les stands occupant la salle des mariages. A ce titre, il serait plus juste de remplacer le mot « barnum » par « un emplacement couvert ».
Après intégration de nos principales remarques, nous avons voté pour cette tarification.
2/ DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Lors du Conseil municipal d’installation pour ce nouveau mandat (le 21 mars 2026), nous avions voté CONTRE l’imposante et imprécise délégation accordée par la majorité à la maire, afin qu’elle règle seule un certain nombre d'engagements au nom de la ville. Lire ICI.
Par courrier en date du 29 juin 2026, le sous-préfet de Palaiseau nous a donné explicitement raison sur un point et a demandé au maire de modifier la délibération sur l’exercice du droit de priorité pour la commune, défini dans le code de l'urbanisme, lors de la vente d'un bien immobilier par l'État. La maire a alors proposé que ce droit s’applique "dans la limite de 2 000 000 d’euros". Ce qui laisse une importante marge de manœuvre à la maire.
Au nom de notre groupe, Adrien Derain a rappelé ce qu’il avait déjà dit en mars sur l’absence de limites concernant les 22 articles de la délégation donnée à la maire, en dehors de toute délibération du Conseil municipal. Le point modifié, sur injonction du sous-préfet, ne change guère le déséquilibre de ce texte qui dessaisit le Conseil municipal sur de nombreux dossiers essentiels. Nous avons donc maintenu notre vote CONTRE.
3/ OPÉRATIONS DE RECENSEMENT - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
La ville est chargée de procéder chaque année aux enquêtes de recensement sous le contrôle du représentant de l’État dans le département qui verse une dotation de 3 837 € à la commune. Les prochaines opérations se dérouleront du 21 janvier au 27 février 2027. La collecte sera répartie entre quatre agents recenseurs. Il était proposé au Conseil municipal de délibérer sur le recrutement des quatre agents recenseurs et de fixer leur rémunération à 1 117,50 € par agent.
Notre groupe s’est abstenu, car la majorité municipale a une nouvelle fois refusé de revaloriser ce montant qui reste au même niveau depuis 2018, malgré l’inflation. Par contre, la droite est moins économe pour revaloriser les indemnités des élu-e-s !
4/ RAPPORT ANNUEL DES COMPTES DE LA SORGEM POUR L’EXERCICE 2025
Le Code général des collectivités territoriales exige chaque année la présentation en Conseil municipal des comptes des sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles la commune est actionnaire. Nous avons donc pris acte des comptes 2025 de la SORGEM qui peuvent être résumés ainsi :
- Le chiffre d’affaires net s’est élevé à la somme de 23 120 838 € contre 21 254 857€ pour l’exercice 2024, soit une variation de + 8,78 %.
- Les produits d’exploitation s’élèvent à la somme globale de 21 853 261 € contre 34 954 271 € pour 2024 soit une variation de – 37,48 %. Les charges d’exploitation se sont élevées à 21 690 748 € (contre 34 856 072 € pour 2024).
- Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 162 514 € (98 198€ en 2024).
- Les produits financiers se sont élevés à la somme de 486 212 €.
- L’impôt sur les bénéfices s’élève à 144 216 €.
- Le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 503 957 €.
- L’actif circulant s’élève à la somme nette de 76 227 881 € comprenant des charges constatées d’avance pour un montant de 786 659 €.
- Le poste dettes s’élève à la somme de 64 977 279 € contre 73 225 815 € en 2024.
5/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT ENTRE LE ROTARY CLUB VALLÉE DE L’ORGE ET LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Sous prétexte que l’association "Le ROTARY CLUB VALLÉE DE L’ORGE" est une association de bénévoles qui organise des actions solidaires à Saint-Michel-sur-Orge, la majorité a décidé de lui offrir une convention pour continuer à occuper gratuitement le domaine public communal avec un panneau représentant la roue du Rotary Club à l’entrée de la ville.
Vous trouverez ci-après l’intégralité de mon intervention, qui rappelle l’historique de ce dossier et les irrégularités qui subsistent.
"L’installation sur le domaine public à l’entrée de la ville dans le bas de la rue de Montlhéry de « la roue du Rotary Club » date d’il y a plus de 4 ans avec une inauguration le 22 mai 2022.
Le Code général des collectivités territoriales précise qu’avant toute installation par un tiers sur le domaine public, il faut obtenir l’accord de la collectivité locale ou de l’État. Manifestement, cette demande ne semble pas avoir été faite par l’association concernée et la municipalité n’avait pris jusqu’à présent aucune décision réglementaire sur ce sujet.
Tout au long du précédent mandat, les groupes d’opposition vous ont interrogé sur cette question.
Pour l’information de tous, je rappelle qu’il nous a été répondu lors du Conseil municipal du 25 juin 2024 (page 46/55 du PV) que la convention avec le Rotary club était "en cours de rédaction ». Puis, un peu plus d’un an plus tard, le 25 septembre 2025, il nous a été indiqué par courriel que nous pourrons « avoir copie de cette convention dès qu’elle sera signée par les 2 parties. Toutefois, la juriste ayant quitté la collectivité avant d’avoir finalisé ce document, il faudra attendre encore un peu que la personne qui a repris le dossier se penche dessus ».
Visiblement la personne qui devait reprendre le dossier n’a pas pu le faire et grâce à l’arrivée d’une juriste avant l’été je crois, nous avons aujourd’hui une délibération sur ce dossier !
En fait, l’implantation de ce panneau sur le domaine public est illégale depuis plus de 4 ans.
Et contrairement à la présentation qui nous est faite, il s’agit aujourd’hui de RÉGULARISER cette situation pour respecter le droit qui doit s’appliquer pour TOUS et de la même manière dans notre ville.
L’occupation du domaine public est en principe payante, mais la loi prévoit des cas de gratuité strictement encadrés. Cependant, l’action de l’association mentionnée pour l’année 2025, pour justifier cette gratuité, est postérieure à l’implantation sans droit, ni titre du panneau sur le domaine public en 2022.
Sauf à reconnaître la rétroactivité de la délibération présentée aujourd’hui, la ville a donc subi un préjudice pour une occupation illégale du domaine public pendant 4 ans. Ce préjudice pourrait même être aggravé par un conflit d’intérêt, car la Présidente de l’association était à l’époque adjointe au maire.
Au-delà de ces faits, n’était-il pas plus simple et plus juridiquement sécurisé de délibérer sur une exonération (totale ou partielle) de la redevance d’occupation du domaine public qui aurait dû être encaissée par la ville depuis 2022 ?
Par contre, si vous maintenez la délibération en l’état, et même si M. Préault en commission les a trouvé « risibles » et « ridicules », notre groupe considère que la convention présentée mériterait d’être modifiée sur plusieurs aspects :
1/ La fonction de Mme Rollin, représentante l’association devrait être indiquée, ainsi que la date de la délibération de l’association l’autorisant à signer cette convention. C’est un simple parallélisme de forme avec la ville (comme par exemple sur le contrat de mécénat avec la Société Decaux pour la fête de la ville – décision n° 2026-118)
2/ L’article 1 mentionne d’implanter sur le domaine public « DES panneaux », puis l’article 3 indique « UN panneau ».
3/ L’article 1 ne mentionne pas la surface de l’emprise au sol occupée. Ce qui est fâcheux, car à l’article 4 il est indiqué que cet « espace devra être maintenu en bon état » par l’association.
4/ Dans la continuité de ce que j’ai dit précédemment sur cette régularisation, il conviendrait sans doute de préciser la date du début de l’application de la convention et le cas échéant d’indiquer et de faire procéder à la perception du montant de la redevance que doit cette association à la ville depuis 2022.
5/ Enfin, même si la délibération présentée mentionne la gratuité, la convention devrait aussi préciser à l’article 1 ou dans un autre article qu’il s’agit d’une occupation « à titre précaire, GRATUIT et révocable ».
Je vous remercie pour les réponses que vous allez nous apporter".
En réponse, la maire a surtout insisté sur le travail bénévole et solidaire de l’association, ce que personne ne conteste, mais elle n’a pas répondu sur les aspects juridiques.
Isabelle Catrain-Goudeau a complété mon propos en s’étonnant de la rédaction de la note de présentation qui suggère que l’approvisionnement de l’épicerie sociale est fait par le Rotary "alors qu’il n’a récolté que 400 kg sur les 7 tonnes évoqués". Le reste provient de l’engagement des bénévoles de l’association La Clairière. Elle a par ailleurs indiqué qu’il y avait un problème d’équité par rapport aux autres associations qui œuvrent au quotidien sur la ville. Elle a suggéré qu’il serait plus équitable d’apposer un panneau "ville solidaire" avec les logos des différentes associations œuvrant dans le champ de la solidarité.
Après avoir s’être déclarée "choquée" par l’intervention d’Isabelle Catrain-Goudeau, la maire s’est contentée d'accepter d’intégrer dans la convention, plusieurs modifications que nous avons suggérées.
Nous avons néanmoins voté CONTRE cette délibération qui met en avant à l’entrée de la ville UNE SEULE association, avec un panneau qui, en plus, apporte de la confusion vis-à-vis des autres panneaux réglementaires pour la circulation.
6/ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Il a été proposé de délibérer sur la mise à jour suivante du tableau des effectifs :
-Création d’un poste d’animateur à temps complet pour permettre la nomination suite à son inscription sur liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2026.
- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour permettre la nomination suite à son inscription sur liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2026.
- Création d’un poste d’attaché à temps complet pour permettre la nomination suite à son inscription sur liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2026.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
7/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN ASSISTANT SOCIAL
En décembre 2023, le conseil municipal avait autorisé la signature du renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise à disposition d’un assistant social auprès du personnel communal pour une durée de trois ans. Cette convention doit être renouvelée pour 3 ans. Le coût horaire de la prestation est de 52 €, contre 45 € précédemment.
Les permanences, interrompues en 2024 et 2025 ont repris au mois de mars 2026. Les problématiques évoquées sont principalement liées à des difficultés budgétaires, de logement ou de santé.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
8/ CONVENTION 2026-2028 DE REFACTURATION ENTRE LES COMMUNES DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ET FLEURY-MÉROGIS DANS LE CADRE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE
Dans le cadre de la poursuite de la labellisation "Cité éducative", les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Fleury-Mérogis souhaitent formaliser leurs relations financières pour la période 2026-2028. La Cité éducative vise à renforcer la coopération entre les collectivités, l’Éducation nationale et l’ensemble des acteurs éducatifs afin de favoriser la réussite éducative des enfants et des jeunes, la continuité éducative et l’ouverture des parcours. La convention a pour objet de définir les modalités de répartition et de refacturation des dépenses engagées dans le cadre de la coordination, du pilotage, de l’évaluation et des actions communes de la Cité éducative.
Ces dépenses sont réparties entre les trois communes selon la part respective des élèves du premier degré et des collégiens concernés par la Cité éducative :
- Sainte-Geneviève-des-Bois : 42 % ;
- Saint-Michel-sur-Orge : 33 % ;
- Fleury-Mérogis : 25 %.
Sainte-Geneviève-des-Bois percevant la subvention de l’État destinée au financement du pilotage pour le compte des trois communes, le reste à charge, après déduction de cette subvention, sera refacturé aux deux autres collectivités selon la clé de répartition précitée.
Lorsque les actions sont portées par des établissements scolaires ou des associations, chaque commune assure directement le versement des subventions ou le paiement des prestations correspondant à sa participation.
Lorsque les actions sont pilotées par l’une des trois communes pour le compte des autres, le coût définitif de l’action est établi après prise en compte de l’ensemble des recettes et financements obtenus. Le reste à charge correspondant au financement des communes est ensuite réparti entre celles-ci en fonction du public concerné par chaque commune.
La nouvelle convention est conclue pour une durée de deux ans, du 1er septembre 2026 au 1er septembre 2028.
Mon collègue Estéban Lelong est intervenu pour faire modifier le 3e alinéa de la délibération qui autorisait "le maire à percevoir l’ensemble des financements et des aides rattaché à ce label ». Or ce n’est pas au maire, mais à la commune de percevoir les financements et uniquement ceux attribués à la ville.
Ce point ayant été corrigé, la délibération a pu être votée à l’unanimité.
9/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE EN ESSONNE POUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
La prévention spécialisée est une branche spécifique d’action éducative développée auprès des jeunes dans leur milieu de vie. Elle s’adresse plus particulièrement à des jeunes en souffrance, dont les relations sociales et familiales sont fragiles, conflictuelles ou inexistantes. La prévention spécialisée constitue une mission spécifique de l’aide sociale à l’enfance, dont la compétence est exercée par les Départements.
L’association CEPFI, implantée à Saint-Michel depuis sa création a été choisie par le Conseil départemental de l’Essonne pour assurer les missions de prévention spécialisée dans notre commune. Dans ce cadre, la Ville a signé en 2024 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2025 à 2026, précisant et fixant les missions sur lesquelles l’association doit concourir. Celle-ci arrive donc à échéance au 31 décembre 2026. Le Conseil départemental propose donc son renouvellement au travers de cette nouvelle convention de 2 ans, pour la période de 2027 à 2028.
Les objectifs spécifiques en faveur des jeunes âgés de 11 à 21 ans portent notamment sur la présence sociale des éducateurs dans les quartiers, le lien avec les collèges en priorité ainsi qu’avec le lycée, l’accueil régulier des jeunes, les permanences dans les locaux du CEPFI et l’alerte sur les risques potentiels de tension entre les jeunes de la ville et des villes voisines.
Le personnel éducatif qualifié pour mettre en œuvre les actions éducatives de prévention est fixé à 4 emplois temps plein (ETP) au coût maximum de 65 500 euros par ETP. La part du Conseil départemental est depuis le 1er juillet 2025 de 50%, l’autre moitié étant à la charge de la ville, soit un montant annuel de 131 000 euros.
Dans sa présentation, madame Rigault, a évoqué "un contexte de difficultés internes" à l’association, tout en indiquant que la ville de Ste Geneviève des Bois s’était retirée du dispositif. Le Conseil d’administration de l’association a été profondément modifié depuis les élections municipales avec une entrée en grand nombre d’élu-e-s de droite de Brétigny, Morsang et St Michel.
Au nom de notre groupe, Isabelle Catrain-Goudeau a fait l’intervention suivante :
" Le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne pour Saint Michel sur Orge est l’occasion de rappeler l’importance des missions éducatives et préventives dévolues à la prévention spécialisée. Elles sont largement décrites dans la Charte départementale, le Département ayant compétence en la matière au titre de la protection de l’enfance. Nous connaissons le contexte tendu en Essonne des bagarres de clans qui mènent parfois au drame. Saint Michel et les villes voisines font hélas partie de ces points névralgiques qui classent l’Essonne, territoire majeur des rixes entre jeunes. L’enjeu départemental est donc fort et y apporter des solutions nécessitent d’y mettre les moyens.
Est-ce que la présence de 4 emplois temps plein est suffisante au regard de la situation ? Nous ne le pensons pas. Les besoins sont énormes. Le travail des éducateurs est délicat, complexe. Renforcer les équipes est une absolue nécessité, les rémunérer à leur juste valeur serait également un signe de reconnaissance fort. Les 65 500 € mentionnés dans la synthèse, non revalorisés depuis 10 ans, ne couvrent évidemment pas le coût d’un salaire mais le coût de fonctionnement des actions. Les éducateurs expérimentés du CEPFI sont aujourd’hui rémunérés comme des éducateurs débutants. Pour être en conformité avec la réalité des coûts réels, le montant devrait être au moins de 75 000€ .
Concernant la dotation départementale, jusqu’où le Département de l’Essonne va-t-il se désengager pour assurer cette compétence ? Il n’y a pas si longtemps le Département finançait la prévention spécialisée à hauteur de 80 %, puis il est passé à 70 % en 2024. Cette part est tombée à 50 %, l’autre moitié incombant aux communes ou intercommunalités qui pour certaines ne peuvent pas assumer financièrement ce poids. Ce choix politique a évidemment des conséquences car des 42 villes initialement accompagnées par les structures de prévention, seules 25 communes prioritaires restent maintenues dans le dispositif, excluant ainsi 17 communes de l’aide directe du département.
Comment mener une politique publique efficace quand tant de villes en sont exclues ? Comment construire une démarche de travail partenariale et l’ériger en nécessité dans la charte quand les équipes n’en ont plus les possibilités? Nous pensons que la situation actuelle fait peser des incertitudes sur la mise en œuvre qualitative de la prévention spécialisée, et plus localement, nous avons toutes les raisons de nous inquiéter du départ de la ville de Sainte Geneviève des Bois, dont nous connaissons les problèmes entre jeunes de nos deux villes. Avez-vous pensé quelque chose pour y remédier à ce sujet ?
Nous voterons ce renouvellement car le peu qui peut être fait doit être soutenu, même si cela est possible, nous sommes étonnés de nous prononcer sur la convention et la répartition du financement alors même que l’Assemblée départementale n’en débattra que lundi prochain".
En guise de réponse, madame Rigault s’est principalement, et encore, dit "choquée" par les propos tenus. Puis, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
10/ ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE À L'ASSOCIATION "ÉLUS, SANTÉ PUBLIQUE ET TERRITOIRES"
L'association "Élus, santé publique et territoires", est un réseau national d'élus créé en 2005 à l'initiative d'élus locaux en charge de la santé, désireux d'œuvrer avec les pouvoirs publics pour que la santé devienne l'un des champs des politiques municipales. L'association apporte à ses membres un lieu d'échange et de réflexion et les aide à définir des lignes d'action cohérentes. Elle se positionne comme partenaire privilégié de l'État, pour faire de la santé publique un axe majeur d'action.
Il a donc été proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'association "Élus, santé publique et territoires" pour l'année 2026. La cotisation annuelle, indexée sur la population et fixée à 1 € pour 250 habitants, s'élève à 88 € pour notre ville.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
A suivre…