Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 21 décembre 2023 : L’EHPAD des Grouettes en sursis
8 points étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil d’Administration.
Prévoyant peut-être quelques difficultés, Madame le Maire avait exceptionnellement délégué sa directrice de cabinet. Comme elle n’avait pas prévu d’assister à la séance jusqu’à la fin, les deux points, les plus problématiques, portant sur l’EHPAD des Grouettes, ont donc été examinés en début de séance.
Pour rappel, le 15 juin 2023, le conseil d’administration a voté la cession d’autorisation de l’EHPAD les Grouettes au bénéfice du Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH). Lire ICI ma précédente note à ce sujet.
La note de présentation du dossier se contentait d’indiquer que "le processus de transfert", pourtant entamé depuis le mois d’avril, "n’est pas encore finalisé car l’autorisation nécessaire de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le transfert de gestion demeure en attente de validation". Le temps administratif est vraiment long. Mais en fait ce retard est surtout dû au fait que le Département a finalement décidé de se porter acquéreur du terrain et du bâtiment. Le terrain devrait donc être vendu par la ville. Pour le bâtiment, c’est un peu plus compliqué. Construit à l’origine par Essonne Habitat, la ville avait signé un bail à construction jusqu’en 2031. Puis lors du Conseil municipal du 25 mars 2021 (lire ICI), la ville a conclu un nouveau bail à construction avec la société Axentia, avec une nouvelle échéance fixée en 2052. Certes le loyer était un peu moins cher, mais avec le prolongement de la durée, le coût final pour la commune aurait été plus élevé. Visiblement les négociations semblent un peu plus complexes en cette société et de Conseil départemental. Ce qui retarde donc ce transfert "pas avant le mois de mars", selon ce qui m’a été répondu ;
Mais comme la municipalité avait anticipé ce transfert, la municipalité a décidé de ne pas renouveler le marché de restauration de l’EHPAD , qui a donc pris fin le 9 décembre 2023. En urgence, le Conseil d’administration du CCAS a donc dû délibérer pour adhérer au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) des EHPAD publics de l’Essonne, afin d’assurer les prestations de restauration pour les résidents de l’EHPAD… à partir du 1er janvier 2024 et jusqu'à la concrétisation effective du transfert de gestion vers le SEGAH). Et depuis le 10 décembre, avec une certaine improvisation, l’EHPAD se fournit auprès de l’ancien prestataire à travers des bons de commande.
Après les démissions successives de trois directeurs ces dernières années, une directrice déléguée, à 50% de son temps de travail, avait été mise à disposition de l’EHPAD par le SEGAH le 15 juin dernier. Elle a quitté son poste fin novembre. Le transfert effectif de l'EHPAD au département étant reporté, le Conseil d’administration du CCAS a donc dû délibérer sur une nouvelle convention de mise à disposition d’une directrice déléguée. Celle-ci doit prendre ses fonctions, à 80% à compter du 2 janvier 2024 et jusqu’au transfert de gestion l’EHPAD. En attendant, et en cette période particulière de fête de fin d’année, le quotidien est géré au mieux par la direction du CCAS, confrontée à du personnel en longue maladie ou en congés !
Les trois autres délibérations
Création de poste au tableau des effectif du CCAS
Pour adapter les effectifs aux avancements de grade des agents, il a été créé 1 poste d’attaché principal, 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et 1 poste d’assistant socio-éducatif. J’ai bien évidemment voté pour en demandant à ce que les postes qui n’ont plus de titulaires soient en même temps supprimés.
Création de poste au tableau des effectifs du Service d’Aide à Domicile (SAD)
Afin d’adapter les effectifs à l’arrivée d’un agent de l’EHPAD qui ne veut pas rejoindre le SEGAH, il est créé 1 poste d’agent social principal de 1ère classe. Là encore le tableau des effectifs n’est toujours pas à jour.
Dispositif "paniers solidaires"
En partenariat avec la ferme horticole d’insertion "Chemin des fleurs", depuis juin 2021, le CCAS propose aux Saint-Michellois les plus précaires de pouvoir accéder à des paniers de fruits et légumes bio à bas prix, grâce à une participation financière du CCAS. Ce projet s’inscrit dans le réseau « Sésame » porté par Cœur d’Essonne Agglomération. Pour l’année 2024, il est proposé de porter à huit au lieu de sept le nombre de paniers par semaine (quatre paniers "simple" et quatre paniers "famille") et ainsi d’en faire bénéficier seize foyers au lieu de quatorze. Le panier "simple" est facturé 10€ au CCAS, mais le bénéficiaire ne paie que 2€. Le panier "famille" est facturé 18€ au CCAS, mais le bénéficiaire ne paie que 3,5€.
La présentation de trois rapports
Rapport d’orientation budgétaire pour 2024
Voici quelques éléments d’un rapport assez succinct et approximatif.
L’offre de la Maison des seniors est surtout tournée sur les activités de loisirs. La principale nouveauté concerne la célébration des anniversaires. Au niveau budgétaire, l’augmentation du nombre d’inscriptions et des coûts liée à l’organisation des banquets et colis de fin d’année, ainsi que la révision des prix relatifs au marché de transport, entraînent une augmentation de 5 % du budget prévisionnel (171 360 € contre 162 800 € en 2023).
Concernant le portage de repas à domicile, le nombre de places passe de 50 à 55 en 2024, entraînant une augmentation de 13,5 % du budget (204 000 € contre 180 000 € en 2023).
Le budget des aides sociales demeure à 68 000 €, sans augmentation malgré l’inflation.
Pour 2024, la subvention du CCAS au Service d’Aide à Domicile s’élèvera à 315 393,00 €, contre 256 474 € en 2023 et 280 375 € en 2022. Cette augmentation prend en compte deux recrutements d’aide à domicile pour pallier en partie aux trois postes vacants. Le budget du SAD est évalué à 782 939 € contre 697 631 € en 2023.
Les dépenses de personnel sont estimées à 516 000,00 €, soit une augmentation de 17 % comparativement au budget prévisionnel 2023 qui s’explique notamment par le transfert de trois agents de l’EHPAD vers le CCAS. Deux sont en arrêt longue maladie et la troisième sera normalement affecté au SAD
Concernant les recettes, le montant de la subvention versée par la Ville au CCAS s’élèvera à 1 154 575,00 € pour l’année 2024, contre 1 038 677 € en 2023 (soit une augmentation de 3%, inférieure à l’inflation). Les subventions relatives à la gestion des logements temporaires (20 146,92 €) et à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (38 000,00 €) seront reconduites au même niveau pour l’année 2024.
Tous ces chiffres seront précisés lors du vote du budget en mars prochain.
Analyse des Besoins Sociaux
Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que "les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort. L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux". Au-delà des délais non respectés, le rapport aurait dû être présenté en 2021, nous n’avons eu connaissance que d’une synthèse, avec des préconisations qui ressemblent à un copié collé très généraliste que le cabinet conseil aurait tout aussi bien écrire pour n’importe quelle ville. J’ai réclamé, une fois de plus, que les administrateurs du CCAS soient destinataires du document complet et chiffré d’analyse des besoins sociaux sur la ville.
Rapport d'activité du CCAS pour l'année 2022
A la différence des autres services municipaux, le CCAS présente chaque année un rapport chiffré et assez complet de son activité. J’en ai félicité les agents, même si le document 2022 arrive alors que nous sommes bientôt en 2024.
Ce rapport peut vous être adressé sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.